Les organes de gouvernance

Les organes exécutifs

Le gouverneur et les sous-gouverneurs

Le gouverneur, assisté de deux sous-gouverneurs, assure la direction de la Banque de France. Il préside le Conseil général, prépare et met en œuvre ses décisions. Le gouverneur,  ainsi  que  les  sous-gouverneurs, est nommé par décret en Conseil des ministres, pour une durée de six ans renouvelable une fois. François Villeroy de Galhau a été nommé gouverneur de la Banque de France à compter du 1^er novembre 2015 par décret du 30 septembre 2015 et son mandat a depuis été renouvelé, par décret du 27 octobre 2021. Il est entouré de deux sous‑gouverneurs, Denis Beau, nommé le 28 juillet 2017, et Agnès Benassy-Quéré, nommée le 8 février 2023. Le gouverneur exerce également la présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement et de l’Observatoire de l’inclusion bancaire. Il est membre du Haut Conseil de stabilité financière.

Le Comité de direction

Le Comité de direction constitue le cœur du fonctionnement opérationnel de la Banque de France. Placé sous la présidence du gouverneur, il comprend les sous-gouverneurs, les directeurs généraux. Le président de l’Institut d’émission  des  départements  d’outre-mer (IEDOM) et directeur général de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) y siège également.

Les organes de la gestion opérationnelle

Trois instances jouent un rôle majeur dans la conduite des politiques d’investissement et des opérations de marché : le Comité actif-passif, le Comité des risques et le Comité stratégique du régime des retraites (CS2R). Présidé par le gouverneur, le Comité actif-passif conseille ce dernier sur la stratégie d’investissement  de  l’ensemble  des  portefeuilles  de  la  Banque  de France (en euros et en devises). Le Comité des risques, placé sous la présidence d’un sous-gouverneur, définit le dispositif d’encadrement des risques applicable aux opérations de marché pour l’ensemble des portefeuilles de la Banque de France, à l’exception des portefeuilles en emploi de la caisse de réserve des retraites des employés de la Banque de France suivis par le CS2R créé en avril 2018, présidé par un sous‑gouverneur. Trois autres comités sont placés sous l’autorité du secrétaire général : le groupe de stratégie informatique, le groupe de stratégie immobilière et le groupe de stratégie achats.

L'organisation du réseau et le collège des directeurs régionaux

Le réseau de la Banque de France est organisé autour de 13 directions régionales. Il compte aujourd’hui 95 succursales départementales (incluant les 13 chefs‑lieux de région), auxquelles sont rattachés 16 antennes économiques et 1 centre de traitement du surendettement. Les services liés à la gestion de la circulation fiduciaire sont assurés dans 33 de ces établissements ainsi que dans 2 centres spécialisés. Afin de faciliter l’accès des usagers aux services publics assurés par la Banque de France (surendettement, accès aux fichiers d’incidents de paiement et droit au compte), 74 bureaux d’accueil et d’information sont ouverts dans des villes où la Banque de France ne dispose pas d’implantation permanente.

Les organes délibératifs et de contrôle

Le Conseil général

Le Conseil général exerce l’essentiel des fonctions d’un conseil d’administration. Il délibère sur les questions relatives à la gestion des activités autres que celles qui relèvent des missions du SEBC.

Le Conseil général est composé au 20 novembre 2020 du gouverneur, des  sous-gouverneurs,  et  de  Mmes et MM. Anne-Laure Delatte, Gilles Savary, Catherine Barthélémy,  François  Calvarin,  Élizabeth Ducottet, Yannick Guillemaud, conseiller  général  élu  par  le  personnel,  Jean-Roger Davin,  Jean-Paul Faugère,  vice-président  de  l’ACPR,  Sébastien Raspiller,  censeur,  et  Gabriel Cumenge, censeur suppléant.

Le Conseil général se réunit en moyenne à huit reprises par an.

Le Comité d'audit

Le Comité d’audit rend compte au Conseil général des questions concernant l’information financière, l’audit  externe  et  interne,  le  contrôle interne et la maîtrise des risques. Il prend connaissance des conclusions des travaux des commissaires aux comptes relatifs à l’exercice passé.

Le Comité examine également :

• les principales conclusions des missions d’audit interne ainsi que les suites données aux plans d’action élaborés par les unités auditées ;
• le programme d’audit de l’année à venir ;
• les évolutions intervenues dans le domaine du contrôle permanent et de la maîtrise des risques, notamment celles relatives aux opérations de marché.

Le Comité des rémunérations

Le Comité des rémunérations examine les rémunérations du haut encadrement de la Banque.