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Les organes de gouvernance

Les organes exécutifs

Le gouverneur et les sous-gouverneurs

Le gouverneur, assisté de deux sous-gouverneurs, assure la direction de la Banque de France. Il préside le Conseil général, prépare et met en œuvre ses décisions. Le gouverneur  ainsi  que  les  sous-gouverneurs sont nommés par décret en Conseil des ministres, pour une durée de six ans renouvelable une fois. François Villeroy de Galhau a été nommé gouverneur de la Banque de France à compter du 1er novembre 2015 par décret du 30 septembre 2015.Le gouverneur exerce également la présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, de l’Observatoire de l’épargne réglementée et de l’Observatoire de l’inclusion bancaire. Il est membre du Haut Conseil de stabilité financière.

Le Comité de direction

Le Comité de direction constitue le  cœur  du  fonctionnement  opérationnel de la Banque de France. Placé sous la présidence du gouverneur, il comprend les sous-gouverneurs, les directeurs généraux, l’adjoint du secrétaire général chargé de la stratégie et le directeur des services juridiques. Le directeur général de l’Institut d’émission  des  départements  d’outre-mer (IEDOM) et de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) y siège également.

Les organes de la gestion opérationnelle

Deux instances jouent un rôle majeur dans la conduite des politiques d’investissement et des opérations de marché : le Comité actif-passif et le Comité des risques. Présidé par le gouverneur, le Comité actif-passif conseille ce dernier sur la stratégie d’investissement  de  l’ensemble  des  portefeuilles  de  la  Banque  de France (en euros et en devises). Le Comité des risques, placé sous la présidence d’un sous-gouverneur, définit le dispositif d’encadrement des risques applicable aux opérations de marché pour l’ensemble des portefeuilles de la Banque de France. Trois autres comités sont placés sous l’autorité du secrétaire général : le groupe de stratégie informatique, le groupe de stratégie immobilière et le groupe de stratégie achats.

L'organisation du réseau et le collège des directeurs régionaux

Le réseau de la Banque de France compte aujourd’hui 96 succursales départementales (dont 13 sièges de direction régionale depuis le 1er janvier 2016), auxquelles sont rattachées 21 antennes économiques et 6 centres de traitement du surendettement. Les services liés à la gestion de la circulation fiduciaire sont assurés dans 52 de ces établissements ainsi que dans 3 centres spécialisés.

Afin de faciliter l’accès des usagers aux services publics assurés par la Banque de France (surendettement, accès aux fichiers d’incidents de paiement et droit au compte), 74 bureaux d’accueil et d’information sont ouverts dans des villes où la Banque de France ne dispose pas d’implantation permanente.

 

Les organes délibératifs et de contrôle

Le Conseil général

Le Conseil général exerce l’essentiel des fonctions d’un conseil d’administration. Il délibère sur les questions relatives à la gestion des activités autres que celles qui relèvent des missions du SEBC.

Le Conseil général est composé au 14 mars 2016 du gouverneur, des  sous-gouverneurs,  et  de  Mmes et MM. Philippe Auberger, Agnès Benassy-Quéré, Catherine Barthélémy,  François  Calvarin,  Élizabeth Ducottet, Michel Felce, conseiller  général  élu  par  le  personnel,  Marianne  Laigneau,  Bernard  Delas,  vice-président  de  l’ACPR,  Corso  Bavagnoli,  censeur,  et  Antoine  Saintoyant, censeur suppléant.

En 2015, le Conseil général s’est réuni à huit reprises.

Le Comité d'audit

Le Comité d’audit rend compte au Conseil général des questions concernant l’information financière, l’audit  externe  et  interne,  le  contrôle interne et la maîtrise des risques. Il a ainsi pris connaissance des conclusions des travaux des commissaires aux comptes relatifs à l’exercice 2015.

Le Comité a également examiné :

  • Les principales conclusions des missions d’audit interne ainsi que les suites données aux plans d’action élaborés par les unités auditées ;
  • Le programme d’audit de l’année 2016 ;
  • Les évolutions intervenues dans le domaine du contrôle permanent et de la maîtrise des risques, notamment celles relatives aux opérations de marché.

Le Comité des rémunérations

Le Comité des rémunérations examine les rémunarations du haut encadrement de la Banque.

 

Mis à jour le : 19/10/2017 12:11