Politique macroprudentielle

Le rôle macroprudentiel de la Banque de France

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 dote la Banque de France d’un mandat explicite en matière de stabilité financière. La Banque contribue, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), à l’identification et au suivi des risques qui pèsent sur le système financier, ainsi qu'à la mise en œuvre des actions requises par le HCSF. Le gouverneur de la Banque de France est par ailleurs à l’initiative des propositions de mesures adoptées par le HCSF.

Les instances nationales en charge de la politique macroprudentielle

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF)

Le HCSF est chargé de la surveillance et de la prévention du risque systémique, c’est-à-dire un dysfonctionnement du système financier dans son ensemble conduisant à une dégradation de sa capacité à assurer sa fonction fondamentale de financement de l’économie. Le HCSF formule des avis et des recommandations à destination des acteurs du système financier. Il est également doté de pouvoirs contraignants : il peut, sur proposition du gouverneur, imposer aux institutions financières des exigences additionnelles en fonds propres ou fixer des critères d’octroi de crédit.

Le HCSF travaille en coopération avec les autorités équivalentes des autres États membres de l’Union européenne (UE) et les institutions européennes compétentes. Le HCSF a également compétence pour adresser aux institutions européennes tout avis visant à recommander l’adoption de mesures temporaires nécessaires à la prévention de tout risque systémique et de toute menace pour la stabilité financière en France.

Le secrétariat du HCSF est assuré conjointement par la direction générale du Trésor et la Banque de France.

Les institutions nationales disposant d’un mandat de stabilité financière

Le HCSF doit veiller à la coopération et à l’échange d’informations entre les institutions nationales disposant également d’un mandat de stabilité financière. Leurs représentants sont membres du HCSF :

• le gouverneur de la Banque de France, également président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
• le vice-président de l’ACPR ;
• le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
• le président de l’Autorité des normes comptables (ANC) ;
• trois autres personnalités qualifiées complètent le HCSF.

Les instances européennes et internationales en charge de la supervision macroprudentielle du système financier

Le Conseil européen du risque systémique (CERS) (European Systemic Risk Board – ESRB) est un organisme indépendant de l’Union européenne, responsable de la supervision macroprudentielle du système financier au sein de l’Union. Son siège est situé à Francfort et son secrétariat est assuré par la Banque centrale européenne (BCE).

Au niveau international, la supervision macroprudentielle est assurée par :

• le Comité de Bâle (Basel Committee on Banking Supervision) ;
• le Conseil de la stabilité financière (Financial Stability Board – FSB).