Déclaration de conformité

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes  :

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.banque-france.fr.

La déclaration de conformité du site Banque de France a été établie le 18 juillet 2025.

État de conformité

Le site « Banque de France » / est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

L'ensemble des domaines ci-dessous, faisant partie du même site et de la même structure applicative, sont également non conformes :

  • https://acpr.banque-france.fr/
  • https://ngfs.net/
  • https://www.abe-infoservice.fr/
  • https://esurfi.banque-france.fr/
  • https://www.mediation-aeras.fr/fr

Résultats des tests


L’audit de conformité initial, réalisé en juillet 2025 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 52,86% au RGAA version 4.1. 

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.


Non-conformités

  • [1.2] Une image de décoration au moins n'est pas ignorée des technologies d’assistance.
  • [1.9] Une image au moins possède une légende qui n'est pas correctement reliée.
  • [3.2] Un texte au moins a des contrastes insuffisants.
  • [3.3] Un composant d’interface ou un élément graphique porteur d’information au moins a des contrastes insuffisants.
  • [4.1] Un contenu multimédia au moins n’a pas de transcription textuelle et/ou audiodescription.
  • [4.3] Un contenu multimédia au moins n'a pas de sous-titres synchronisés.
  • [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n'est pas pertinent.
  • [6.2] Un lien au moins n'a pas d'intitulé.
  • [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.
  • [7.3] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas contrôlable par le clavier ou tout autre dispositif de pointage.
  • [8.7] Un changement de langue au moins n'est pas identifié.
  • [8.8] Le code d'un changement de langue au moins n'est pas pertinent.
  • [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
  • [9.1] La hiérarchie des titres d'une page au moins n'est pas pertinente.
  • [9.2] La structure du document d'une page au moins n'est pas cohérente.
  • [9.3] Une liste au moins n'est pas correctement structurée.
  • [10.3] Un contenu au moins ne se présente pas dans un ordre logique dans le code source.
  • [10.7] Une indication visuelle de prise de focus au moins n'est pas visible ou suffisamment contrastée.
  • [10.11] Un contenu au moins ne peut être présenté sans défilement horizontal et/ou présente des pertes d’informations lorsque le texte est agrandi à 400%.
  • [10.12] Un contenu au moins présente des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d'espacement sont appliquées.
  • [10.13] Un contenu additionnel qui apparaît au survol ou à la prise de focus au moins ne peut pas être survolé et/ou masqué avec la touche ESC et/ou disparaît après un laps de temps.
  • [11.6] Un regroupement de champs de formulaires au moins n'a pas de légende.
  • [11.9] L'intitulé d'un bouton de formulaire au moins n'est pas pertinent.
  • [11.10] Le contrôle de saisie d'un champ au moins n'est pertinent (absence d'identification des champs obligatoires et/ou absence de présentation des formats de données attendus)
  • [11.11] Un message d'erreur au moins ne présente pas de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie, ou présente des suggestions non pertinentes.
  • [11.13] Un champ de formulaire au moins ne permet pas le remplissage automatique.
  • [12.1] Un ensemble de pages au moins ne dispose pas de deux systèmes de navigation.
    [12.6] Une zone de regroupement au moins ne peut pas être atteinte.
    [12.8] L'ordre de tabulation pour une page ou un composant au moins n'est pas cohérent.
  • [12.9] Un piège au clavier au moins empêche l'utilisateur de parcourir complètement une page.
  • [12.11] Un contenu additionnel au moins, apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l'activation d'un composant, n'est pas atteignable au clavier.
  • [13.3] Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n'est pas accessible et ne possède pas d'alternative.
  • [13.4] L'alternative d'un document bureautique au moins n'offre pas la même information.
     

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le contenu cartographique (liste d’agences) en résultat de la page « Nous trouver », fourni par OpenStreetMap possède un équivalent textuel.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2025.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 140 et NVDA 2025
  • Firefox 140 et JAWS 2024
  • Safari 17.6 et VoiceOver (macOS 14.6)
  • Chrome 129 et TalkBack (Android 13) 
     

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil (/fr)
  • Mentions légales (/fr/infos-legales)
  • Accessibilité (/fr/accessibilite)
  • Contact (/fr/nous-contacter)
  • Aide (/fr/aide)
  • Plan du site (/fr/site-map)
  • Recherche (/fr/recherche?title=finance)
  • Publications (/fr/publications-et-statistiques/publications)
  • Glossaire (/fr/glossaire)
  • Événements (/fr/actualites-et-evenements/evenements)
  • Gouvernance (/fr/banque-de-france/gouvernance-forte-et-transparente/gouvernance-comites-consultatifs)
  • Particulier (/fr/a-votre-service/particuliers)
  • Nous trouver - Particulier (/fr/nous-trouver/particuliers)
  • Page 404 (/fr/page-non-trouvee-404)
  • La Banque de France en Auvergne-Rhône-Alpes (/fr/nous-trouver/region-auvergne-rhone-alpes)
  • Agir face à l'usurpation d'identité (/fr/a-votre-service/particuliers/agir-usurpation-identite)

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Banque de France s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La Banque de France invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) : Formulaire de contact

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Mise à jour le 4 Décembre 2025

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