Référencement dans l’annuaire de la DGFiP
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) transmet régulièrement l’annuaire de ses structures juridiques et comptables à la Banque de France afin de permettre l’accréditation au portail des différentes entités du Trésor public concernées (postes comptables, directions départementales, etc.)
Demande d’accès au portail
Les modalités d’accès au portail sont communiquées aux structures du Trésor Public qui en font la demande dès lorsqu’elles sont référencées dans l’annuaire de la DGFiP.
Accès nominatifs
Certains utilisateurs spécifiques peuvent disposer d’accès nominatifs les autorisant à consulter directement l’archivage électronique de la Banque de France. Pour disposer de tels accès, la demande doit être adressée à la DGFiP (bureau CL1C) qui procède ensuite aux démarches nécessaires auprès de la Banque de France.