Intervenant social, bénévole dans une association ou fondation, membre d’un Conseil départemental d’inclusion financière, vous pouvez être amené à rencontrer des personnes dépourvues de compte bancaire ou qui n’arrivent pas à en ouvrir un. Vous pouvez les accompagner dans l’exercice de leur droit au compte bancaire.
Toute personne physique résidant en France dépourvue de compte a le droit, selon la loi, à un compte bancaire : c’est le droit au compte. En cas de refus d’ouverture de compte par un établissement bancaire, la personne peut solliciter la Banque de France, qui désignera alors un établissement qui devra ouvrir le compte et donner accès à des services bancaires de base. En tant qu’intervenant social, vous pouvez transmettre la demande de droit au compte d’une personne en difficulté que vous accompagnez.
Vous pouvez également être amené à orienter des personnes vers le microcrédit.
Pour les personnes exclues du système bancaire classique du fait d’une insuffisance de revenus ou d’une situation de précarité sociale, et qui souhaitent financer un projet de retour à l’emploi ou de création d’entreprise, le microcrédit peut être une solution. Il est destiné à permettre la réalisation de projets personnels (par exemple acheter un véhicule pour pouvoir aller au travail), ou professionnels (par exemple reprendre ou créer une entreprise).
Le microcrédit se caractérise par l’accompagnement du demandeur par une association ou structure d’accompagnement référencée : cette prise en charge est à la fois une condition et un facteur clé de réussite. Votre rôle en tant qu’intervenant social est essentiel pour orienter la personne vers la structure qui pourra l’accompagner. Retrouvez toutes les coordonnées des structures d’accompagnement sur notre annuaire des acteurs du microcrédit.
Protéger les consommateurs de services financiers qui se trouvent en situation de fragilité fait partie des missions d’inclusion financière de la Banque de France, auxquelles vous contribuez en tant qu’intervenant social.
La Banque de France gère trois fichiers nationaux d’incidents de paiement, qui constituent des outils favorisant la prise en compte de la fragilité des particuliers par les acteurs du secteur financier :
Même si chaque banque peut déterminer librement sa politique tarifaire, la loi encadre les frais bancaires, pour protéger les clients en situation de fragilité financière. À ce titre, les banques doivent détecter leurs clients en situation de fragilité financière, afin de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées.
Une fois le client détecté comme fragile financièrement, sa banque doit mettre en place un plafonnement des frais d’incidents bancaires, à hauteur de 25 euros par mois, de façon automatique.
Une offre spécifique clientèle fragile, correspondant à un ensemble de produits et services bancaires adaptés, doit par ailleurs être proposée par la banque à son client ainsi identifié. Elle est facturée au maximum 3 euros par mois. Avec cette offre, les frais d’incident bancaire sont plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an maximum.
L’information et l’accompagnement du public, et notamment des personnes les plus fragiles, est essentiel pour favoriser l’inclusion bancaire et financière : intervenant social, vous êtes un acteur clé dans cette démarche. La Banque de France met à votre disposition un ensemble de ressources permettant d’avoir accès à une information fiable, neutre et adaptée à la situation des personnes que vous accompagnez :
Info Banque-Assurance est un service public d’information qui apporte des réponses fiables, neutres et impartiales aux questions que se posent les particuliers en matière bancaire ou d’assurance, sur leurs droits et les solutions envisageables en cas de litige. Info Banque-Assurance est un service interactif qui permet de fournir un premier éclairage de la situation et d’orienter vers l’interlocuteur le plus compétent pour la traiter.
La Banque de France est l’opérateur responsable de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’éducation financière sur le territoire français (EDUCFI).
À travers sa mission EDUCFI, l’un des objectifs de la Banque de France est d’aider les intervenants sociaux à développer leurs compétences financières pour accompagner du mieux possible les personnes en difficulté. À ce titre, la Banque de France propose aux intervenants sociaux des sessions de sensibilisation collectives et gratuites. Elle met également à leur disposition des outils et supports neutres, accessibles et gratuits dans une rubrique dédiée sur le portail Mes questions d'argent.
Ces actions s’appuient sur des outils et ressources pédagogiques diversifiés, accessibles notamment via les portails :
Banque de France
TSA 50120
75035 Paris Cedex 01
Mise à jour le 25 Juillet 2024
