La Banque de France, au service du secteur public

La Banque de France est le banquier de l’État et de clients institutionnels en France et à l’international. Elle tient leurs comptes courants et gère les services (banque en ligne) et moyens de paiement associés (virements, prélèvements, paiements par cartes, par chèques). Elle assure à la fois des missions historiques de banque centrale, encadrées par les règles de l’Eurosystème, et déploie des savoir-faire à la pointe de l’innovation, au service de ses clients.

Les missions de la Banque de France à destination des clients institutionnels

Tenue de compte et moyens de paiement pour les acteurs publics

La Banque de France tient les comptes, gère les moyens de paiement et traite les opérations associées de clients institutionnels en France et à l’international.

Ces clients disposent d’une banque en ligne accessible via authentification forte, permettant une vision en temps réel de leurs comptes, la passation d’ordres de virement unitaires ou SEPA, l’envoi de fichiers de paiement, ainsi que l’accès aux relevés de compte.

En tant que participante directe aux différents systèmes d’échange de place, la Banque de France assure, pour tous ses clients, l’émission et la réception de leurs flux de paiement.

Dans la continuité de ses missions, elle peut répondre, dans le respect des règles de concurrence, à certains appels d’offres publiés par les entités publiques sur les services bancaires.

Tenue de compte unique du Trésor

La Banque de France tient le compte courant du Trésor public et traite ses opérations dans le cadre d’une convention signée avec le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Elle met à disposition de l’Agence France Trésor, trésorier de l’État, les moyens de suivre ses opérations et d’optimiser la gestion de sa trésorerie, notamment un système informatique lui permettant d’effectuer ses opérations bancaires : aides versées à l’économie, flux vers les collectivités locales et les établissements publics locaux, paiements liés aux impôts, paie des agents de l’État, etc. Le compte unique du Trésor public a centralisé ainsi en 2021 905 millions d’opérations de paiement initiées et reçues par les comptables publics.

Conformément à la stratégie nationale des moyens de paiement, qu’elle pilote avec le Trésor, la Banque de France accompagne l’État dans ses évolutions, notamment pour faciliter les réconciliations qu’il doit effectuer entre les paiements reçus et les dossiers d’usagers et de contribuables concernés.