La Banque de France vous informe en matière financière et assurantielle

Vous vous interrogez sur les différents produits que peuvent vous proposer votre banque et votre assurance ? Vous souhaitez connaître les règles applicables et les pratiques les plus courantes ? Le service Info Banque-Assurance est un service public d’information de la Banque de France qui vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez en matière bancaire ou d’assurance. Ce service vous fournit un éclairage sur votre situation, sur vos droits et vous apporte des indications sur les actions à mener ainsi que les interlocuteurs à saisir en cas de litige.

En revanche, la Banque de France n’a pas pour mission de régler un litige entre un particulier et un organisme d’assurance, un établissement financier ou de crédit ou encore un intermédiaire. Elle n’apporte pas de conseils juridiques ou financiers. La Banque de France est là pour vous délivrer une information fiable, neutre et adaptée à votre situation. Elle vous apporte aussi des indications sur les actions à mener ou l’interlocuteur adéquat à saisir.

Par exemple, vous pouvez solliciter Info Banque-Assurance pour :

  • savoir que faire si vous voyez un paiement sur votre compte dont vous n’êtes pas à l’origine ;
  • connaître les règles applicables en matière de frais bancaires ;
  • connaître les règles d’ouverture d’un livret bancaire ;
  • savoir que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier.

S’informer sur les pratiques bancaires et d’assurance

Solde bancaire insaisissable

Compte et frais

Un compte bancaire fait partie aujourd’hui des éléments indispensables à la vie quotidienne, en permettant de recevoir des revenus et de régler des charges et dépenses. Retrouvez ici les informations à connaître sur le compte et les frais qui peuvent lui être associés.

En savoir plus

Solde bancaire insaisissable

Épargne

Il existe différents placements qui peuvent vous permettre de mettre de l’argent de côté. Retrouvez ici les informations utiles et les solutions possibles pour vous constituer une épargne : livrets d’épargne bancaire, épargne logement, livret d’épargne populaire (LEP), etc.

En savoir plus

Solde bancaire insaisissable

Crédit

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier, acheter un bien de consommation ? Il existe différents types de crédit : crédit immobilier, crédit à la consommation, paiements fractionnés, mini crédit, microcrédit, etc. Faites le point sur les informations essentielles à connaître concernant les crédits aux particuliers.

En savoir plus

Solde bancaire insaisissable

Assurance

Il est aujourd’hui possible de s’assurer pour différents risques. Certaines assurances son obligatoires et d’autres sont vivement recommandées. Retrouvez ici les informations essentielles à connaître en matière d’assurance.

En savoir plus

Solde bancaire insaisissable

Que faire en cas de litige ?

Il peut arriver que vous rencontriez des difficultés avec votre banquier, avec votre courtier ou encore avec votre assureur : en cas de litige, il convient de respecter certaines formalités, en s’adressant d’abord de préférence au service réclamations de votre banque ou assureur. Retrouvez ici la marche à suivre en cas de litige.

En savoir plus

Description

Particuliers : la Banque de France est à votre service au 34 14 

Vidéo 3414 | Banque de France

Ma carte bancaire a été piratée

Foire aux questions

Consulter la FAQ

L'authentification forte vise à renforcer la sécurité des paiements en ligne et l’accès à un compte par Internet en vérifiant que vous êtes bien à l’origine du paiement ou de la connexion à votre espace client à l’aide d’au moins deux des trois éléments suivants :

  • une information que vous êtes seul(e) à connaître : mot de passe, code secret, question secrète, etc.
  • l’utilisation d’un appareil qui n’appartient qu’à vous : téléphone portable, carte à puce, montre connectée, etc.
  • une caractéristique personnelle : reconnaissance faciale, vocale, empreinte digitale.

Selon les recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de Paiement du 16 mai 2023, le paiement au moyen d’une authentification forte permet à votre banque de vérifier que vous êtes bien à l’origine du paiement. L’authentification forte ne signifie pas que vous avez autorisé l’opération et ne justifie pas à elle seule un non remboursement. Pour statuer, votre banque doit analyser un ensemble plus large de critères.

Il s'agit d'une technique frauduleuse appelée « spoofing », qui consiste pour l’escroc à prendre contact avec vous en usurpant le numéro de téléphone de votre banque pour obtenir des informations confidentielles.

Si, à la suite de cette arnaque téléphonique, vous constatez une ou plusieurs opérations frauduleuses sur votre compte, vous devez les signaler à votre banque au plus tard dans les 13 mois de la date du débit. Ce délai est ramené à 70 jours (le contrat carte peut prévoir un délai plus long, ne pouvant dépasser 120 jours) lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège).

La banque devra alors rembourser la somme débitée et remettre le compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.

En cas de désaccord, la charge de la preuve appartient à l’établissement de crédit. Pour refuser de vous rembourser, l’établissement doit démontrer que vous avez été particulièrement négligent dans la conservation de vos données bancaires.

Nous vous recommandons également de déposer plainte dans les meilleurs délais, de contacter INFO ESCROQUERIES au 0805 805 817 et d’effectuer un signalement sur PHAROS (Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet).

Il ne faut sous aucun prétexte accepter d’encaisser un chèque pour le compte d’une tierce personne, et ce quel que soit le motif (problèmes bancaires rencontrés par le demandeur, domiciliation à l’étranger ou encaissement de chèque non accessible…). Soyez de surcroît très vigilants quand vous réglez par chèque des transactions qui auraient été conclues dans l’urgence ou dans des conditions qui vous seraient trop favorables. Une telle situation est généralement suspicieuse.

Il s’agit en effet très souvent de chèques frauduleux : la tierce personne vous demandera de lui reverser la somme encaissée, éventuellement contre la promesse d’une rémunération. Dans une telle situation, vous participeriez alors à un dispositif de blanchiment tout en devenant vous-mêmes victimes de fraude. En effet, lorsque les chèques seront finalement rejetés, parfois plusieurs jours après leur encaissement, les fonds alors crédités vous seront retirés et il vous sera impossible de récupérer l’argent remis entre-temps à cette tierce personne.

Il ne faut pas non plus accepter un chèque qui ne correspond pas à ce qui a été convenu au moment de la vente d’un bien ou d’un service (par exemple des achats sur internet). Ce cas de figure peut se rencontrer lorsque vous recevez un chèque d’un montant trop élevé et qu’on vous demande de rembourser le trop-perçu par virement. Là aussi, vous risquez le rejet du chèque a posteriori.

Le chèque n’est pas un moyen de paiement garanti et il peut toujours vous revenir impayé. Une vigilance s’impose également pour les chèques de banque, qui peuvent également être fraudés. Si la situation vous le permet, demandez à votre interlocuteur de régler par un autre moyen de paiement.

Si vous découvrez des annonces illicites sur internet qui seraient liées à la fraude au chèque, vous pouvez les signaler sur la plateforme PHAROS du ministère de l’Intérieur.

Pour en savoir plus sur les arnaques aux moyens de paiement, cliquez ici.

Oui, la clôture d’un compte bancaire peut intervenir soit à l’initiative de la banque, qui n’est pas tenue de motiver sa décision, soit à votre initiative (déménagement, choix d’un autre partenaire bancaire, etc.).

  • Si la clôture est à l’initiative de la banque, elle doit vous en informer par écrit et doit respecter un préavis d’au moins deux mois. Si le solde est créditeur, et qu’il n’y a pas de dette, les sommes vous seront restituées. Si le solde est débiteur, la banque vous en demandera le remboursement ;
  • si la clôture est à votre initiative : vous pouvez décider de clôturer votre compte bancaire à tout moment, sauf si le contrat prévoit un préavis qui ne peut dépasser 30 jours. La procédure est gratuite. L’envoi d’une lettre de clôture est obligatoire pour officialiser la demande. Le compte doit être suffisamment approvisionné pour permettre le règlement des opérations en cours (chèques, opérations carte bancaire, prélèvements). Tous les moyens de paiement devront être rendus à la banque ou détruits ;
  • s’il s’agit d’un compte joint ou d’un compte indivis, l'ensemble des cotitulaires devront faire la demande de clôture.

Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. 

En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter plusieurs établissements de crédit ou courtiers pour faire plusieurs simulations. 

Il est également opportun de rechercher une offre d’assurance emprunteur  plus avantageuse auprès d’un autre assureur que celui proposé par le banquier prêteur.

La mise en concurrence des organismes prêteurs et des assureurs, même si elle ne vous garantit pas la certitude d’obtenir un crédit ne dépassant pas le taux de l’usure, peut cependant vous permettre de vérifier les meilleures offres du marché sur les deux principales composantes du TAEG (taux annuel effectif global) que sont le taux nominal et l’assurance emprunteur.

Nous contacter

En ligne

Déposer une demande

Par courrier

Poser une question

Banque de France
TSA 50120
75035 Paris Cedex 01

Par téléphone

Numéro unique (de 8h à 18h)

Accédez à vos outils

Annuaire des acteurs du microcrédit

En savoir plus

Droit au compte bancaire

En savoir plus

Dossier de surendettement

En savoir plus

Info Banque-Assurance

En savoir plus

Le Fichier central des chèques (FCC)

En savoir plus

Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)

En savoir plus

Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

En savoir plus

Annuaire des acteurs du microcrédit

Outils statistique

Droit au compte bancaire

Outils statistique

Dossier de surendettement

Outils statistique

Info Banque-Assurance

Outils statistique

Le Fichier central des chèques (FCC)

Outils statistique

Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)

Outils statistique

Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Outils statistique

Mise à jour le 25 Juillet 2024