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Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM
- Publié le 06/03/2023
- FR
- PDF (483.25 Ko)
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Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à la Banque de France
- Publié le 06/03/2023
- 2 page(s)
- FR
- PDF (57.18 Ko)
Publications
Décisions
Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des billets
- Publié le 06/03/2023
- 6 page(s)
- FR
- PDF (74.28 Ko)
Publications
Décisions réglementaires
Décision réglementaire 2023-05 relative à l’organisation de la direction générale des moyens de paiement (DGMP) ; elle entre en vigueur le 1er mars 2023
- Publié le 28/02/2023
- 2 page(s)
- FR
- PDF (141.26 Ko)
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