Une usurpation d’identité, c’est lorsqu’une personne se fait passer pour vous, utilise vos données personnelles sans votre accord et réalise différents actes en votre nom. Il s’agit d’un délit pénal.
L’usurpation d’identité peut faire suite à la perte ou le vol d’une pièce d’identité. Elle peut également être numérique ((utilisation des éléments d’identification d’une personne sur Internet sans son accord, vols de données subis par divers organismes etc.)
Après avoir usurpé votre identité, l’usurpateur peut ouvrir un compte à votre nom et, par exemple, faire des chèques qui reviendront impayés. Il peut aussi souscrire un crédit à votre nom et ne pas le rembourser.
Dans les deux cas, l’établissement bancaire qui constate l’incident de paiement va le déclarer à la Banque de France, qui va vous ficher. En parallèle, les personnes qui n’ont pas été payées peuvent chercher à recouvrir ces sommes par tout moyen (service de recouvrement, huissier, etc.). Il vous faudra alors être en capacité de justifier de l’usurpation, ce qui peut être long et compliqué.
En citant les incidents, vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, ou bien réaliser la démarche en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.
Si vous êtes victime d’une escroquerie sur Internet, effectuez un signalement sur PHAROS, le portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet.
Si vous êtes client ou cliente de plusieurs banques, il convient de toutes les prévenir.
Si vous avez transmis vos bulletins de salaire ou si vous êtes victime d’une usurpation numérique (indication de l’entreprise dans laquelle vous travaillez sur Internet), prévenez votre employeur.
Vous pouvez obtenir la liste des comptes ouverts à votre nom et recensés dans le fichier national des comptes bancaires (Ficoba) par l’intermédiaire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Rendez-vous sur le site de la CNIL pour exercer votre demande de droit d’accès au fichier.
Pour vérifier si vous êtes inscrit(e) à la Banque de France, sur le fichier central des chèques (FCC) ou sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), cliquez ici.
Si vous n’êtes pas fiché(e), refaites périodiquement la vérification en exerçant de nouveau votre droit d’accès auprès de la Banque de France.
Si vous n’êtes pas responsable des incidents déclarés, vous pouvez déposer un dossier pour usurpation d’identité auprès de la Banque de France. Ce dossier doit comprendre :
Au besoin, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
Sur la base des éléments que vous aurez transmis, la Banque de France contacte les établissements (banques, sociétés de financement, etc.) qui vous ont inscrit(e) sur le(s) fichier(s) d’incidents. Dès lors qu’un établissement reconnaît l’usurpation d’identité, la Banque de France appose une mention particulière dans ses fichiers : cette mention permet à une banque qui consulte les fichiers de constater que vous n’êtes pas à l’origine de ces incidents.
L’inscription des incidents dans le(s) fichier(s) avec mention particulière d’usurpation d’identité permet d’avertir les établissements financiers qui consultent ces fichiers avant de donner un moyen de paiement ou d’accorder un crédit. Elle permet de limiter les dommages que peuvent faire les fraudeurs avec votre identité.
Il vous est toutefois possible de faire supprimer ces incidents dans le(s) fichier(s) : vous devez en faire la demande auprès de l’établissement qui vous y a inscrit. La Banque de France n’est pas autorisée par la loi à radier de sa propre initiative un incident dans les fichiers qu’elle gère.
Ne répondez pas aux appels téléphoniques que vous n’avez pas sollicités et provenant de personnes que vous n’avez pas identifiées. Les escrocs font un usage courant du démarchage téléphonique pour vous soutirer des informations personnelles.
Faites spécialement attention sur internet et les réseaux sociaux : des escrocs fabriquent de faux sites Internet ressemblant à ceux de certaines banques ou administrations. D’autres publient de fausses annonces de location : quand vous y répondez, ils vous demandent copie de vos pièces d’identité, de vos bulletins de paye ou avis d’imposition. Vérifiez à qui vous avez affaire. À noter que vous pouvez obtenir un justificatif d’identité à usage unique avec possibilité de choisir une durée de validité et un destinataire.
Ajoutez un filigrane sur vos documents
Ne répondez pas aux courriels qui vous demandent des informations sur votre identité ou sur votre carte bancaire, soit disant pour vérification ou parce qu’il y aurait un problème. Les professionnels du secteur financier, les autorités de contrôle ou la Banque de France ne demandent jamais ce type d’informations par courriel.
Détruisez tous les documents comportant des informations confidentielles ou personnelles avant de les jeter.
Ne communiquez à personne vos mots de passe et prenez vos précautions lors de leur utilisation sur d’autres ordinateurs que le vôtre.
Utilisez des mots de passe robustes (avec minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) et différents pour chaque site Internet et appareil utilisé.
Pour aller plus loin
Banque de France
TSA 50120
75035 Paris Cedex 01
Mise à jour le 13 Décembre 2024
