Une usurpation d’identité, qu’est-ce que c’est ?

Une usurpation d’identité, c’est lorsqu’une personne se fait passer pour vous, utilise vos données personnelles sans votre accord et réalise différents actes en votre nom. Il s’agit d’un délit pénal.

L’usurpation d’identité peut partir de la perte ou du vol d’une pièce d’identité. Elle peut aussi être numérique et se dérouler sur Internet et sur les réseaux sociaux en récupérant des documents ou des données personnelles vous concernant.

Après avoir usurpé votre identité, l’usurpateur peut ouvrir un compte à votre nom et, par exemple, faire des chèques qui reviendront impayés. Il peut aussi souscrire un crédit à votre nom et ne pas le rembourser.

Dans les deux cas, l’établissement bancaire qui constate l’incident de paiement va le déclarer à la Banque de France, qui va vous ficher. En parallèle, les personnes qui n’ont pas été payées peuvent chercher à recouvrir ces sommes par tout moyen (service de recouvrement, huissier, etc.). Il vous faudra alors être en capacité de justifier de l’usurpation, ce qui peut être long et compliqué.

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?

Étape 1 : Déposez plainte dès que possible

En citant les incidents, vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, ou bien réaliser la démarche en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.

Effectuez également un signalement sur Pharos, le portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet.

Étape 2 : Prévenez votre banque

Si vous êtes client ou cliente de plusieurs banques, il convient de toutes les prévenir.

Étape 3 : Vérifiez si des comptes ont été ouverts à votre nom par les fraudeurs

Vous pouvez obtenir la liste des comptes ouverts à votre nom et recensés dans le fichier national des comptes bancaires (Ficoba) par l’intermédiaire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Rendez-vous sur le site de la CNIL pour exercer votre demande de droit d’accès au fichier.

Étape 4 : Vérifiez si vous êtes fiché à la Banque de France

Pour vérifier si vous êtes inscrit(e) à la Banque de France, sur le fichier central des chèques (FCC) ou sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), cliquez ici.

Si vous n’êtes pas fiché, refaites périodiquement la vérification en exerçant de nouveau votre droit d’accès auprès de la Banque de France.

Usurpation

Un compte a été ouvert à votre nom à votre insu ? Des crédits ont été souscrits sans votre consentement ? Vous pensez être victime d’usurpation d’identité ? La Banque de France vous détaille les bons réflexes à avoir lorsque vous êtes victime d’une usurpation d’identité et vous partage ses conseils pour limiter les risques.
Pour en savoir plus, appelez le 34 14.

Que faire si vous êtes fiché pour des incidents que vous n’avez pas commis ?

Étape 1 : Déposez un dossier pour usurpation d’identité auprès de la Banque de France

Si vous n’êtes pas responsable des incidents déclarés, vous pouvez déposer un dossier pour usurpation d’identité auprès de la Banque de France. Ce dossier doit comprendre :

  • une copie de votre pièce d’identité ;
  • une copie de votre dépôt de plainte pour usurpation d’identité ;
  • la liste des incidents que vous contestez et qui sont mentionnés dans la plainte.

Le dossier peut être déposé directement en ligne.

Au besoin, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.

Étape 2 : La Banque de France contacte les établissements concernés

Sur la base des éléments que vous aurez transmis, la Banque de France contacte les établissements (banques, sociétés de financement, etc.) qui vous ont inscrit(e) sur le(s) fichier(s) d’incidents. Dès lors qu’un établissement reconnaît l’usurpation d’identité, la Banque de France appose une mention particulière dans ses fichiers : cette mention permet à une banque qui consulte les fichiers de constater que vous n’êtes pas à l’origine de ces incidents.

Étape 3 : Les établissements financiers sont avertis de l’usurpation d’identité pour de futures démarches

L’inscription des incidents dans le(s) fichier(s) avec mention particulière d’usurpation d’identité permet d’avertir les établissements financiers qui consultent ces fichiers avant de donner un moyen de paiement ou d’accorder un crédit. Elle permet de limiter les dommages que peuvent faire les fraudeurs avec votre identité.

Il vous est toutefois possible de faire supprimer ces incidents dans le(s) fichier(s) : vous devez en faire la demande auprès de l’établissement qui vous y a inscrit. La Banque de France n’est pas autorisée par la loi à radier de sa propre initiative un incident dans les fichiers qu’elle gère.

Quelques réflexes simples pour éviter l’usurpation d’identité

Ne communiquez pas d’informations personnelles à des tiers qui ne sont pas de confiance

Ne répondez pas aux appels téléphoniques que vous n’avez pas sollicités et provenant de personnes que vous n’avez pas identifiées. Les escrocs font un usage courant du démarchage téléphonique pour vous soutirer des informations personnelles.

Faites spécialement attention sur internet et les réseaux sociaux : des escrocs fabriquent de faux sites Internet ressemblant à ceux de certaines banques ou administrations. D’autres publient de fausses annonces de location : quand vous y répondez, ils vous demandent copie de vos pièces d’identité, de vos bulletins de paye ou avis d’imposition. Vérifiez à qui vous avez affaire. À noter que vous pouvez obtenir un justificatif d’identité à usage unique avec possibilité de choisir une durée de validité et un destinataire.

Ajoutez un filigrane sur vos documents

Ne répondez pas aux courriels douteux

Ne répondez pas aux courriels qui vous demandent des informations sur votre identité ou sur votre carte bancaire, soit disant pour vérification ou parce qu’il y aurait un problème. Les professionnels du secteur financier, les autorités de contrôle ou la Banque de France ne demandent jamais ce type d’informations par courriel.

Ne laissez pas traîner vos documents ou mots de passe

Détruisez tous les documents comportant des informations confidentielles ou personnelles avant de les jeter.

Ne communiquez à personne vos mots de passe et prenez vos précautions lors de leur utilisation sur d’autres ordinateurs que le vôtre.

Utilisez des mots de passe robustes (avec minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux) et différents pour chaque site Internet et appareil utilisé.

Nous contacter

En ligne

Déposer une demande

Par téléphone

Numéro unique (de 8h à 18h)

Par courrier

Déposer une demande ou poser une question

Banque de France
TSA 50120
75035 Paris Cedex 01

La Banque de France vous aide

Arnaques aux moyens de paiement, au crédit ou à l'épargne

En savoir plus

Fichiers d'incidents bancaires

En savoir plus

Arnaques aux moyens de paiement, au crédit ou à l'épargne

Outils statistique

Fichiers d'incidents bancaires

Outils statistique

Mise à jour le 10 Juillet 2024