Le marché de l’ESNI (Euro Secured Notes Issuer)

L’Euro Secured Notes Issuer

Créé en 2014, l’ESNI est ouvert à l’ensemble des établissements de crédit français et européens, qui répondent aux critères définis par l’orientation BCE/2015/27.

L’ESNI permet la mobilisation de créances privées sous forme de titres, facilitant l’échange sur le marché interbancaire d’actifs de très haute qualité, qui n’étaient jusqu’à présent mobilisables qu’auprès des banques centrales.

Ainsi, en permettant aux banques de faire de leurs crédits aux entreprises un gisement de collatéral de qualité, mobilisable dans leurs opérations avec d’autres banques, l’ESNI vise à favoriser le financement des entreprises, notamment les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire).

S’appuyant sur la cotation FIBEN des débiteurs des créances sous-jacentes (ou sur l’évaluation interne du risque des banques), les Euro Secured Notes ne requièrent pas de notation d’agence pour pouvoir être mobilisés comme garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème.

Comment ouvrir un compartiment auprès de l’ESNI ?

Chaque établissement de crédit répondant aux critères d’éligibilité (en tant que contrepartie des opérations de politique monétaire) peut recourir à l’ESNI pour émettre des instruments de dette non négociables adossés à des créances privées éligibles (DECC).

Il lui suffit d’adresser une demande à l’ESNI (ou sa société de gestion) afin qu’un compartiment dédié lui soit ouvert.

Ce compartiment émettra des Euro Secured Notes adossés à des créances originées par ledit établissement ou par d’autres établissements éligibles du même groupe bancaire. Ces créances constituent le portefeuille de couverture des titres émis par ce compartiment de l’ESNI.      

Comment les créances sont-elles mobilisées via l’ESNI ?

Par souci de simplification, les modalités opérationnelles de mobilisation des créances privées auprès de l’ESNI reprennent les caractéristiques du cahier des charges TRICP pour la mobilisation directe des créances auprès de la Banque de France. Il peut être consulté en contactant l’ESNI ou sa société de gestion. Le calendrier de remise duplique également le calendrier de remise des créances à la Banque de France par l’intermédiaire du canal TRICP.

Instruments de dette non négociables adossés à des créances privées éligibles

L’Eurosystème accepte comme garantie de ses opérations de refinancement des instruments de dette non négociables adossés à des créances privées éligibles : les DECC (non marketable debt instruments backed by eligible credit claim).

Principales caractéristiques des DECC

Les DECC sont des titres dont la structure de coupon doit se conformer aux critères d’éligibilité de l’Eurosystème. Ils présentent notamment les deux caractéristiques suivantes :

Adossement à un pool de créances privées

• le portefeuille de créances sous-jacentes doit à tout moment être supérieur ou égal à l’encours des DECC ;
• chacune de ces créances répond individuellement aux critères d’éligibilité de l’Eurosystème ;
• chaque créance se voit appliquer un taux de décote, qui correspond au taux applicable en cas de remise individuelle de la créance à la Banque de France ;
• la qualité de crédit de chacune des créances est évaluée selon l’une des quatre sources d’évaluation reconnues par l’Eurosystème (comprenant notamment l’ICAS de la Banque de France – FIBEN – ainsi que les systèmes de notation internes des banques déjà acceptés par l’Eurosystème) ;
• le portefeuille de créances doit être homogène (i.e. distinguer notamment les créances aux entreprises non financières de celles aux entités du secteur public) et fait l’objet d’un reporting ligne-à-ligne par l’intermédiaire du portail utilisé par l’Eurosystème ;

Les détenteurs des DECC disposent d’un double recours, vis-à-vis de l’originateur des créances et vis-à-vis du pool de créances.    

Éligibilité des Euro Secured Notes auprès de l’Eurosystème

Afin d’être éligibles comme garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème, les DECC doivent être émis par une structure ayant fait l’objet d’une évaluation positive de l’Eurosystème. C’est le cas, pour la France, de l’ESNI.

Les titres émis par l’ESNI peuvent être mobilisés auprès de la Banque de France en tant que DECC, dès lors qu’ils respectent l’ensemble des critères d’éligibilité applicables à cette catégorie d’actif (tels que définis dans la décision du gouverneur n° 2015-03, modifiant la décision n° 2015-01).

Afin de permettre à la Banque de France de se prononcer sur le respect de ces critères, la documentation afférente doit préalablement lui être communiquée.