Surveiller les infrastructures et systèmes de paiement
Dans le cadre de son mandat de stabilité financière, la Banque de France participe à la surveillance d’un ensemble de systèmes de paiement et d’infrastructures de marché.
Les infrastructures des marchés financiers assurent le traitement des flux financiers échangés entre les acteurs du système financier. Il existe quatre types d’infrastructures :
Chaque infrastructure réunit des participants ou des membres, qui sont la plupart du temps des établissements de crédit. Chacune interagit donc avec un nombre élevé d’acteurs, utilisateurs de ces plateformes.
Les infrastructures de marché sont au cœur du système financier et participent à son bon fonctionnement. Par leur situation centrale, elles concentrent un certain nombre de risques, notamment :
Mises à l’épreuve lors de la crise financière de 2008, les infrastructures de marché ont démontré leur robustesse. Elles sont un vecteur important de transparence des marchés financiers car elles imposent le recours à des règles communes de fonctionnement. Après la crise financière de 2008, le G20 a souhaité, pour cette raison, promouvoir leur utilisation.
Le renforcement du rôle des infrastructures de marché s’est accompagné d’un approfondissement des normes qui leur sont applicables.
Pour aller plus loin
Les infrastructures de marché mettent en jeu plusieurs acteurs :
Au niveau international (Banque des règlements internationaux – BRI), la Banque de France participe au Comité des paiements et des infrastructures de marché (CPIM), forum de discussion pour les banques centrales de 28 pays en matière de systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison de titres.
Le paysage français des infrastructures de marché comprend un système de paiement de montant élevé (T2-BF), deux systèmes de paiement de détail (CORE(FR) et SEPA(EU)), un système de compensation (LCH SA) et un système de règlement-livraison de titres (ESES France).
Au gré de l’intégration financière européenne, le secteur a profondément évolué ces dernières années :
L'ensemble des flux traités par les infrastructures françaises se déversent dans T2-BF, assurant ainsi un règlement en monnaie de banque centrale sur les livres de la Banque de France.
Hormis CORE(FR) qui dispose d’un réseau privé, les infrastructures françaises s’appuient pour leur communication sur les services assurés par SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication).
Les autorités de surveillance et de supervision françaises :
Pour aller plus loin