Clôture de compte

Dans le cas d’une fermeture de compte MCA, DCA RTGS, DCA T2S ou DCA TIPS, contacter le SERI-SAR  à l’adresse mail :  T2BF-ADMIN@banque-france.fr (tél : 01 42 92 24 82) afin de déterminer les modalités administratives de clôture ainsi que la date de fermeture.

Lorsque cette date de fermeture est fixée, le participant doit renseigner en mode DELETE les formulaires (TEST et PRODUCTION) correspondant au type de participation et de raccordement et les faire signer par un représentant de niveau 1. Ces formulaires sont les mêmes que ceux utilisés lors d’une ouverture ou d’une modification de compte, il conviendra de les utiliser en mode « Delete »

Les formulaires seront adressés à la Banque de France :
-    par mail à T2BF-ADMIN@banque-france.fr (tél : 01 42 92 24 82) pour vérification
-    puis par courrier (uniquement pour la production),  une fois validés par la Banque de France, à l'adresse:

BANQUE DE FRANCE
Section Administration des Référentiels
SOB-2320 SERI
75049 PARIS CEDEX 01