Vol de données
La fuite des données personnelles, comme celle ayant touché l’opérateur FREE il y a quelques semaines, devient de plus en plus fréquente. Vous êtes victime et vous vous inquiétez sur les possibles utilisations des informations détournées par les hackers. Vous vous interrogez notamment sur les conséquences du vol de vos données bancaires et/ou personnelles.
Les risques liés à l’exploitation frauduleuse de votre IBAN
Le hacker qui aura volé vos coordonnées bancaires ne sera pas en mesure d’émettre des ordres ou des mandats de prélèvements frauduleux sauf s’il usurpe votre identité. Aussi, afin de maitriser ce risque, vous pouvez :
- Surveiller les opérations sur votre compte bancaire et si vous constatez une opération non autorisée au débit de votre compte, signalez l'opération en question à votre banque au plus tard 13 mois après le débit de votre compte.
Ce délai est ramené à 70 jours lorsque l’établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen - EEE (les États de l’Union ainsi que l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège). La banque devra alors rembourser la somme débitée et remettre le compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération n'avait pas eu lieu. Il n’est pas nécessaire d’avoir souscrit une assurance spécifique pour bénéficier de cette disposition légale.
En savoir plus : Le prélèvement SEPA
- Vérifier la liste des bénéficiaires des prélèvements auprès de votre banque ;
- Être vigilant lors de la validation ou de la mise à jour d’un mandant de prélèvement ;
- Révoquer un mandat de prélèvement qui aurait été mis en place frauduleusement (ce qui est possible à tout moment). Dans une telle situation, il est également nécessaire de porter plainte (parallèlement à la demande de remboursement auprès de la banque).
En savoir plus : RIB, IBAN et BIC : les petits noms de vos coordonnées bancaires
Les risques liés au vol de vos données personnelles : l’usurpation d’identité ?
Vous avez été victime d’un vol ou d’une fuite de données personnelles et vous redoutez une usurpation d’identité. La Banque de France peut vous donner les conseils nécessaires :
1. Inscription sur les fichiers de la Banque de France
Nous vous invitons à exercer régulièrement votre droit d’accès aux données éventuellement recensées à votre nom dans le Fichier Central des Chèques (FCC), qui enregistre les incidents de paiement sur les chèques et les cartes bancaires et dans le Fichier des Incidents de Crédits aux Particuliers (FICP) qui recense les incidents de paiement sur les crédits et les dossiers de surendettement.
Cette démarche peut être effectuée :
- par courrier à l'adresse suivante : Banque de France - TSA 50120 - 75035 PARIS cedex 01 en joignant la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, titre de séjour ou passeport…) précisant votre lieu de naissance ainsi qu'un courrier signé de votre main portant une signature conforme à celle de votre justificatif d’identité),
- en vous rendant au guichet le plus proche de chez vous /fr/nous-trouver/particuliers. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 3414 ou sur le site de la Banque de France : https://accueil.banque-france.fr
- en ligne via le site de la Banque de France
Si vous constatiez des incidents de paiement enregistrés pour un crédit ou un compte dont vous ne seriez pas à l'origine, il conviendra alors de saisir à nouveau la Banque de France en expliquant votre situation et en joignant la copie de la plainte déposée pour usurpation et d'un document d'identité.
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer lorsque vous êtes victime d’une usurpation d’identité, consulter la page Agir face à l'usurpation d'identité.
À toutes fins utiles, nous vous précisons qu’en l’absence d’incident déclaré, la Banque de France ne peut pas recenser dans les fichiers une quelconque information préventive liée à une usurpation d’identité. Nous vous précisons également qu’il n’existe pas en France de Fichier recensant tous les crédits souscrits par les particuliers.
2. Fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)
Vous pouvez vérifier qu’aucun compte n’a été ouvert à votre nom en consultant le fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Ce fichier, géré par l’administration fiscale, vous permettra d’identifier le numéro, la nature, le type et les caractéristiques de ce(s) éventuel(s) compte(s) ouvert(s) à votre nom.
Pour ce faire, vous pouvez :
- soit envoyer une demande écrite, accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité, à la CNIL (3
Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07),
Pour en savoir plus sur le FICOBA, consulter la page Secret bancaire