Vous êtes en possession d’un ou plusieurs billets dont l’état physique fait obstacle à leur utilisation : ils sont tachés, abimés, déchirés, partiellement brûlés, etc.
Selon votre département, vous devez vous adresser soit à des succursales de la Banque de France, soit à des guichets de La Poste.
La demande de remboursement ou d’échange s’effectue obligatoirement au guichet en présence du client. Il est interdit d’adresser des billets par voie postale.
Après expertise des billets endommagés, les billets authentiques dont la surface restante est supérieure à 50% de la surface d’origine du billet seront remboursés :
• par échange immédiat contre des billets neufs ou en parfait état si vous vous présentez dans certaines caisses Banque De France signalées dans la liste ci-dessus,
• ou par remboursement différé par virement bancaire dans les autres cas,
Ce qu’il faut savoir, avant de se déplacer :
Il n’y a pas de limite de montant sur les échanges de billets endommagés. Toutefois, dans les bureaux de poste assurant cette prestation, votre remise sera scindée par tranche de 5 000 euros par pochette, ce qui vous obligera à remplir plusieurs dossiers.
Le déposant doit être une personne physique majeure. Il peut déposer des billets endommagés pour son compte ou pour le compte d’une tierce personne : personne physique, ou personne morale (uniquement dans les succursales de la Banque de France).
Pièces obligatoires à fournir :
- Pièce(s) d’identité : le déposant, ainsi que le bénéficiaire s’il est différent du déposant, doit présenter une pièce d’identité en cours de validité avec une photographie et un numéro identifiables. Les documents admis sont les suivants :
- pour les citoyens français : la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte d’ancien combattant, la carte d’invalide de guerre ;
- pour les ressortissants étrangers : la carte nationale d’identité ou le passeport du pays d’origine, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, la déclaration de domiciliation pour les demandeurs d’asile, le récépissé de demande de carte de séjour s’il comporte une photographie. Tout document produit est rédigé en alphabet latin ou accompagné d’une traduction en français certifiée conforme à l’original ;
- pour les personnes morales : l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de trois mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux ou de leurs équivalents en droit étranger. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document et présenter elle-même une pièce d’identité.
- Relevé d’identité bancaire avec numéro IBAN du compte, du bénéficiaire de l’échange ou de la demande de remboursement. Les RIB d’une carte prépayée ne sont pas admis.
- Justificatif d’origine des fonds : peuvent être considérés comme justificatifs d’origine des fonds, le dernier avis d’imposition sur les revenus, les relevés de compte bancaire, les courriers certifiés confirmant des retraits d’espèces, ou tout autre justificatif officiel. Pour les échanges au bureau de La Poste, ce document n’est pas obligatoire pour effectuer la demande d’échange mais la Banque de France se réserve le droit de demander ultérieurement un justificatif de l’origine des fonds ou tout autre document en raison de sa politique interne de risques.
Pour les non-résidents ou pour les personnes ayant rapporté les espèces depuis l’étranger pour un montant supérieur ou égal à 10 000€, le formulaire administratif de déclaration d’argent liquide délivré par la douane (Cerfa n° 13426) ou la déclaration faite par Internet et comprenant un numéro d’enregistrement est nécessaire pour faire l’échange.