La gestion de l’or

Les réserves d’or de la Banque de France

La France est le quatrième pays détenteur d’or, au niveau mondial, derrière les États-Unis, l’Allemagne et l’Italie (le cinquième en incluant les avoirs du Fonds monétaire international – FMI). La loi assigne notamment à la Banque de France la mission de détenir et de gérer les réserves en or de l’État (article L141-2 du Code monétaire et financier).

La Banque de France les conserve principalement dans un lieu ultra-sécurisé, appelé « la Souterraine » qui est située à 27 mètres sous terre, et qui a été récompensée par le prix international de l’Architecture souterraine en 1940.

Tout l’or du monde, connu et exploité depuis la nuit des temps, représente moins de 180 000 tonnes soit environ 9 000 m³ (soit 19,5 tonnes/m³). La Souterraine pourrait l’accueillir sans difficulté.

La Banque de France publie mensuellement l'encours des réserves en or, exprimé en milliers d'euros et en millions d’onces. Il s’élevait, fin mai 2023, à 78,3 millions d’onces, soit 2 436,8 tonnes. Ce chiffre n’a pas varié depuis 2009, date des dernières ventes d’or. Il n'y a aucun projet de le faire varier dans les années qui viennent, ni à la hausse, ni à la baisse : c’est un actif de réserve qui contribue à la solidité du bilan de la Banque de France et donc à sa crédibilité pour conduire ses missions de façon indépendante.

Outre la conservation des réserves d’or de l’État français, la Banque de France assure également le stockage des réserves d’or d’un certain nombre de clients institutionnels (banques centrales étrangères et organisations internationales). Comparé à l’encours détenu par la Banque de France, l’or stocké pour le compte de clients ne représente qu’une faible part. Ce service de conservation est également délivré depuis plusieurs décennies par plusieurs autres grandes banques centrales, dont la Banque d’Angleterre et la Réserve fédérale américaine (Fed).

Les textes officiels encadrant le négoce de l’or

Code général des impôts

• Article 150 VI relatif aux taxes sur les cessions ou exportations de métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité ;
• Article 150 VK relatif au support de la taxe par le vendeur ou l’exportateur, à son montant et à son exigibilité ;
• Article 150 VL relatif au régime d’exonération de la taxe.           

Code monétaire et financier

• Article L426-1 relatif à la détention, au commerce et au transport de l'or ;
• Article L152-1 relatif aux obligations de déclaration en matière de transport d’argent liquide [dont l’or] ;
• Article L342-1 relatif au démarchage et au colportage en vue de la vente, de l'achat ou de l'échange de l'or en lingots, barres, monnaies étrangères et pièces d'or démonétisées ;
• Article D514-8 relatif au montant des prêts sur gage garantis par des biens en platine, or ou argent.