Forum Fintech ACPR-AMF - Paris, le 19 octobre 2022

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,

Je suis très heureux de vous retrouver pour cette troisième édition du Forum Fintech organisé conjointement par l’ACPR et l’AMF : je remercie chaleureusement le Ministre Jean-Noël Barrot pour sa présence, et je salue avec amitié Benoît de Juvigny. Fort du succès de l’année dernière, notre évènement s’inscrit à nouveau dans la « French Fintech Week », en association avec France FinTech [association professionnelle du secteur], et le Swave [premier accélérateur français de start-up dédié aux services financiers]. Nous vous accueillons cette fois-ci dans la superbe salle Gaveau, un salon de musique historique dans lequel vous entendrez aujourd’hui je l’espère un concert harmonieux : les voix concordantes des institutions et des pouvoirs publics qui s’engagent au service du tissu Fintech, terreau fertile d’innovation si nécessaire à notre économie française. Et donc nous voulons aider les Fintechs à s’intégrer durablement dans le paysage financier (I). Nous continuerons d’œuvrer pour être au rendez-vous des transformations numériques en cours – notamment sur les crypto-actifs (II).

I. Les Fintechs, vecteurs majeurs d’innovation numérique, s’installent durablement dans le paysage financier

1. Les Fintechs, acteurs de premier plan de la révolution numérique

La révolution numérique a apporté dans son sillage une nouvelle vague d’acteurs, d’activités et de services qui a d’abord touché le domaine des paiements, avant d’atteindre progressivement l’ensemble des services financiers. Une partie d’entre vous, les Fintechs, en est d’abord la preuve vivante : plus de la moitié des établissements de paiement et de monnaie électronique ont été agréés entre 2018 et 2021, soit depuis que la réglementation européenne a assoupli les conditions d’entrée du marché. Et les Fintechs sont là pour durer : pour prendre un seul exemple, selon une étude ACPR publiée en juillet, les banques en lignes et les autres acteurs du paiement 100% numérique ont doublé leur base de clientèle entre 2018 et 2020, en captant sur cette dernière année 35% des nouveaux comptes courant de détail. La hausse des taux d’intérêt devrait les aider à tracer leur chemin vers l’indispensable rentabilité – qui est nécessaire pour tout le monde, même si la situation reste très hétérogène selon les modèles d’activité.

La révolution numérique engendre une large recomposition du paysage financier, au confluent entre ces nouveaux acteurs et l’écosystème existant. Selon une enquête ACPR publiée en janvier, la totalité des assureurs et des banquiers interrogés déclare avoir conclu des partenariats avec des acteurs innovants. Les groupes traditionnels de banque et d’assurance sont ainsi amenés à fonctionner en architecture plus ouverte, en explorant de nouveaux canaux de distribution, et en offrant de nouveaux produits. Je m’en réjouis : ni ligne Maginot, ni guerre de tranchées. Si acteurs existants et Fintechs ne savaient pas chacun innover, et souvent innover ensemble, ce seraient les Bigtechs qui in fine « ramasseraient la mise ».

2. Promouvoir l’intégration des Fintechs dans le cadre réglementaire

Face à ces mutations, notre rôle en tant que pouvoirs publics est double : assurer à la fois le rôle d’ancre de la stabilité financière et donc de la confiance, mais également celui de catalyseur de l’innovation – deux rôles beaucoup plus complémentaires que contradictoires. La stabilité financière sans innovation ne serait que conservatisme déclinant ; l’innovation sans confiance ne serait que séduction éphémère. Nous voulons donc clairement, concrètement, fortement, faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le champ réglementé. Nous avions adopté pour cela en fin d’année dernière la Charte Fintech et nous voulons aujourd’hui vous « rendre compte » des engagements pris.

• De janvier à août, le Pôle Fintech - Innovation de l’ACPR a reçu 107 nouveaux porteurs de projets. Dans 90% des cas, une première réponse leur est apportée dans les deux semaines, avec un délai moyen de réponse de 6 jours.
• Après ce premier contact, et quand la Fintech commence son parcours d’autorisation ou d’enregistrement proprement dit, les délais moyens d’examen pour la qualification juridique et la complétude des dossiers sont conformes à la charte – de 2 à 3 semaines selon les statuts –, même si pour un tiers des cas individuels, il a pu être dépassé ; cela s’explique notamment par un afflux de dossiers supplémentaires importants (+20% par rapport à l’année dernière).
•  Une fois le dossier déposé, le délai d’instruction a été respecté dans 84% des cas, avec un délai moyen de 12 jours – qui est inférieur au délai moyen de réponse des demandeurs, à 17 jours ! 

Ainsi, les délais cibles de la Charte Fintech, ambitieux, sont d’ores et déjà en voie d’être largement atteints.  Cela permet de répondre à la principale critique qui nous avait été faite : le manque de visibilité sur le déroulement du processus et sa durée. Nous allons poursuivre nos efforts pour que, progressivement, nous nous approchions des délais-cibles, non seulement en moyenne (ils sont déjà respectés cette année) mais également pour chaque cas.

II. En France et en Europe, nous devrons être au rendez-vous des transformations numériques en cours

Une autre composante de la révolution numérique attire tout particulièrement notre attention: celle des crypto-actifs. L’« hiver des cryptos », causé par les épisodes successifs de crash de l’écosystème Terra-Luna puis du Celsius Network, ne signifie en rien la fin des cryptos, mais plutôt un tri progressif : la part des stablecoins, en principe assortis de mécanismes de stabilisation de leur valeur, a quintuplé en 20 mois. L’avenir durable des stablecoins – auquel il est légitime de croire – passe par la vigilance sur les risques associés. Car cette appellation masque en réalité une diversité de cas de figure :

• les « cryptos sur cryptos », abusivement dénommés stablecoins car eux-mêmes adossés à d’autres crypto-actifs, ou encore les stablecoins algorithmiques auxquels appartenait d’ailleurs le crypto-actif Luna ;
• les stablecoins adossés à un panier d’actifs en réserves, par exemple des matières premières ou encore des actifs monétaires, tels que des OPC monétaires (money markets funds) et des titres de créance négociables (commercial papers) ; ceux-ci s’apparentent en réalité à des outils d’investissement et doivent être considérés comme tels ;
• Enfin, les stablecoins adossés à des réserves détenues sous forme de dépôts bancaires dans une seule devise qui ont pour ambition de fournir des supports de paiement à portée mondiale.

Les stablecoins, quelle que soit leur catégorie sont, à ce stade et pour la grande majorité, libellés en dollar, et développés hors d’Europe. Leur utilisation à grande échelle sur notre continent européen poserait ainsi un double enjeu d’autonomie stratégique et d’ancrage monétaire ; c’est d’ailleurs l’une des raisons de la phase d’investigation de l’Eurosystème sur un euro numérique pour les paiements de détail. Nous étudions aussi très sérieusement le projet d’une monnaie numérique de banque centrale interbancaire : elle aurait un rôle clé à jouer comme actif de règlement le plus sûr, de nature à maintenir l’ancre du système monétaire et financier, alors même que celui-ci va devenir partiellement tokénisé. C’est pourquoi la Banque de France va ajouter, avec certains d’entre vous, trois expérimentations aux neuf qu’elle a déjà menées ; c’est aussi avec cette vision qu’elle a organisé une conférence internationale pionnière le 27 septembre sur la tokénisation de la finance.

Sur le plan réglementaire, la France a été parmi les premières à proposer un statut de PSAN avec la loi Pacte en 2019, dont 54 acteurs bénéficient aujourd’hui. L’Europe a fourni une structure d’encadrement pionnière des crypto-actifs grâce au règlement MiCA ; après l’accord obtenu sous présidence française, il est crucial que celui-ci soit adopté, et au plus vite. En attendant sa mise en œuvre, nous resterons extrêmement attentifs quant aux risques d’arbitrage réglementaire en Europe. Plus globalement, il est impératif que toutes les autres grandes juridictions – dont la première d’entre elles – mettent en œuvre maintenant les recommandations communes du G20 et du FSB en matière de protection du consommateur, de stabilité financière ou de lutte contre le blanchiment d’argent. Nous avons tous confirmé notre accord la semaine dernière à Washington : c’est une bonne nouvelle pour « l’innovation de confiance », mais il faut partout passer et vite des mots à l’action, selon l’exemple français et européen.

Pour conclure, je souhaiterais revenir sur notre action en tant que « catalyseur » de l’innovation. Comme le disait déjà Aristote, « ce que nous devons apprendre à faire, nous l’apprenons en le faisant » : nous promouvons en interne une culture orientée vers l’innovation avec la mise en place d’un programme d’intrapreneuriat, qui permettra de faire émerger les idées les plus novatrices. Et nous voulons avec vous co-construire et expérimenter des solutions innovantes aux défis numériques, par exemple sur une méthode collaborative dans la lutte contre le blanchiment d’argent, ou sur une solution de sécurisation résistante à la puissance de calcul des futurs ordinateurs quantiques. Nous continuerons sur cette voie. Merci de votre attention.