Le collatéral de politique monétaire

Le collatéral, un mécanisme de garantie

Dans le cadre des opérations de refinancement de l’Eurosystème, la Banque de France demande des garanties à ses contreparties en échange des liquidités qu’elle leur fournit : c’est ce qu’on appelle le « collatéral » de politique monétaire. Ce mécanisme s’apparente à une sûreté classique, comme pour un crédit immobilier assorti d’une hypothèque, qui permet au créancier de se rembourser en cas de défaillance de son débiteur. Ainsi, pour protéger son bilan, la Banque de France exige que ses contreparties remettent en garantie des actifs pour une valeur au moins équivalente à leur encours de refinancement. Ces actifs doivent se conformer à un cadre règlementaire défini au niveau de l’Eurosystème. 

Les actifs acceptés en garanties

Les actifs acceptés en garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème sont classés en deux catégories, selon qu’ils sont négociables (sur un marché financier) ou non.     

Les titres négociables

Les actifs négociables acceptés sont des titres de dette obligataire émis par des entreprises, des émetteurs publics (souverains, supranationaux ou collectivités territoriales) et des banques : obligations seniors non sécurisées, sécurisées (covered bonds) ou titres adossés à des actifs (asset-backed securities – ABS).

Les actifs non négociables

Les actifs non négociables prennent la forme de prêts bancaires remis directement par les contreparties de politique monétaire (les créances privées). Les débiteurs et les garants des créances privées éligibles sont des sociétés non financières, des entités du secteur public (à l'exclusion des sociétés financières publiques), des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales.

Jusqu’au 30 juin 2023, la Banque de France acceptait également des crédits immobiliers octroyés à des particuliers.

Les critères d’éligibilité

Tous les actifs appartenant aux catégories acceptées dans le cadre du collatéral ne sont pas éligibles. Ils doivent en effet répondre à des critères d’éligibilité assurant leur simplicité et leur qualité, afin de protéger le bilan de l’Eurosystème. Ceux-ci sont relatifs à leur qualité de crédit, leur structure et leurs modalités de remboursement. Ces critères sont communs à l’ensemble de l’Eurosystème.

Chaque jour, de nouveaux actifs sont analysés par les agents de la Banque de France, qui vérifient s’ils répondent ou non à l’ensemble des critères définis dans le cadre de collatéral. Les actifs respectant tous les critères sont réputés « éligibles » et pourront être apportés en garantie des opérations de refinancement. La liste des titres éligibles négociables est mise à jour quotidiennement ; elle est consultable publiquement sur les sites Internet de la Banque de France et de la Banque centrale européenne (BCE).

La gestion globale des garanties (3G)

Tous les actifs éligibles ne sont pas forcément apportés en garantie d’un encours de refinancement. Lorsqu’ils le sont, on dit alors qu’ils sont utilisés ou mobilisés. Par ailleurs, chaque actif ne garantit pas une opération de refinancement particulière. En effet, depuis 2008, la Banque de France a mis en place la « gestion globale des garanties », dite 3G : chaque contrepartie de politique monétaire dispose d’un panier d’actifs (dit « pool 3G ») qu’elle peut alimenter pour garantir l’encours de refinancement dont elle dispose. Ainsi, c’est la valeur globale de ce panier qui devra être au minimum équivalente à l’encours de refinancement de ladite contrepartie. Tout actif pourra être ajouté ou retiré de ce panier à condition que l’encours de refinancement soit toujours couvert dans sa totalité. Chaque jour, les agents de la Banque de France s’assurent de l’éligibilité des actifs présents dans le pool 3G et du taux de couverture de l’encours de refinancement.      

La valorisation des actifs éligibles

Pour déterminer le montant des garanties mobilisées par une contrepartie, l’Eurosystème tient compte de la valeur des actifs, à laquelle est appliquée une décote. Les créances privées sont valorisées à leur montant nominal, tandis que les titres sont valorisés à leur prix de marché (observé ou théorique). Une décote est ensuite appliquée afin de couvrir le risque de variation de la valeur de l’actif. Le montant de la décote dépend de plusieurs facteurs et notamment du type d’actif, de sa qualité de crédit et de sa maturité.