Sommaire

La réforme du marché des TCN

Corpus des textes réglementaires

Principales caractéristiques des TCN

Reporting de collecte des NEU CP et NEU MTN

Liste des émetteurs

Accès au marché et documentation financière

Statistiques et études

Glossaire

La réforme du marché des titres de créances négociables

Sous l'égide du Comité « Place de Paris 2020 », le cadre juridique du marché des titres négociables à court et moyen terme a été modernisé au 1er juin 2016, en ligne avec la règlementation européenne et les standards internationaux.

Suite aux modifications introduites par cette réforme, et conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, les titres émis depuis cette date sont des « titres négociables à court terme » ou « NEU CP » (Negotiable European Commercial Paper), et des « titres négociables à moyen terme » ou « NEU MTN » (Negotiable EUropean Medium Term Note). L’utilisation de l’une ou l’autre de ces dénominations, juridique ou commerciale, est équivalente.

Les titres émis jusqu’au 31 mai 2016 sous l’ancienne dénomination juridique « bon à moyen terme négociable » continuent à exister jusqu’à leur maturité.

Corpus des textes règlementaires régissant le marché des titres de créances négociables (TCN)

L’article L213-0-1 du Code monétaire et financier (CMF).

Les articles L213-1-A à L213-4-1 du CMF qui définissent les conditions d'émission pour les différentes catégories d'émetteurs.  

Les articles D213-1-A à D213-14 du CMF qui définissent les conditions d'émission pour les différentes catégories d'émetteurs.

qui ont été modifiés par le décret n° 2016-707 du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables.

L'arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des TCN

La décision du gouverneur de la Banque de France n° 2012-01 du 2 juillet 2012, modifiée par la décision n° 2016-04 du 31 mai 2016 qui concerne les modalités d'exercice des missions de la Banque de France sur le marché des TCN et l'annexe I relative aux déclarations d'émissions de TCN.  

Les articles 322-46 à 322-49 de la sous-section 3 de la section unique du chapitre 1, titre II, livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers définissant les dispositions applicables à la domiciliation des TCN.

Principales caractéristiques des titres NEU CP et NEU MTN

Afin de pouvoir être admis sur le marché des titres NEU CP et NEU MTN, les titres doivent respecter les critères d’admission visés par les dispositions règlementaires régissant le marché des titres de créances négociables (TCN).

Les TCN peuvent être admis en garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème dès lors qu’ils respectent par ailleurs l’ensemble des critères d’éligibilité applicables aux actifs négociables.

La liste des actifs négociables éligibles aux opérations de refinancement de l’Eurosystème est publiée quotidiennement par la Banque de France et la Banque centrale européenne.

Reporting de collecte des NEU CP et NEU MTN

Dans le cadre de la numérisation de l’accès au marché, les données collectées auprès des domiciliataires sur le marché des titres de créances négociables sont désormais transmises vers l’application NEUSGATE via le portail déclaratif OneGate.

Les modalités de déclaration (format des données attendues, règles de gestion et normes de transmission sont communiqués par la Banque de France.

Mise en œuvre du Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) de la Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne a annoncé, le 18 mars 2020, le lancement d’un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme – PEPP), incluant l’achat de commercial paper corporate, dont les NEU CP. Il a été mis en œuvre dès le 27 mars. 

Ce programme s’inscrit dans le programme d’achats d’obligations d’entreprise (Corporate Sector Purchase Programme ou CSPP), qui constitue l’une des composantes du Quantitative Easing. Les critères d’éligibilité, déterminés par l’Eurosystème, sont dès lors les mêmes que ceux du CSPP, à l’exception de la maturité des actifs (durée initiale maximale d’un an et maturité résiduelle d’au moins 28 jours) et de la taille minimum de l’émission (10 millions d’euros).

Par cette action, l’Eurosystème cherche à faciliter le financement de l’ensemble des émetteurs sur ce compartiment de marché.

Tentative de fraude au faux agent domiciliataire

Les émetteurs de NEU CP et NEU MTN sont mis en garde sur un nouveau type de tentative de fraude, consistant pour l’instigateur à se faire passer auprès d’eux pour leur domiciliataire et à faire remplacer le RIB du domiciliataire attitré dans les systèmes informatiques de l’émetteur par celui du fraudeur. Pour prévenir de tels agissements, les émetteurs sont invités à prendre l’attache de leurs contacts habituels chez leurs domiciliataires.

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Les TCN de A à Z

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Direction générale de la Stabilité financière et des Opérations (DGSO)
Direction de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM)
S2B-1134 Service des Titres de créances négociables (STCN)


À l'attention du chef de service
39 rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01

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Mise à jour le 26 Mars 2024