Nouveaux émetteurs
- ORANO (7 septembre 2023) ;
- CHARGEURS (17 juillet 2023) ;
- ELIOR GROUP (13 juillet 2023) ;
- BANQUE DE COMMERCE ET DE PLACEMENTS S.A.(15 mai 2023) ;
- SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN (11 mai 2023) ;
- 1001 VIES HABITAT (9 mars 2023) ;
- AXPO INTERNATIONAL S.A. (5 janvier 2023) ;
- CMA CGM (22 décembre 2022) ;
- Union de Banques Arabes et Françaises - UBAF (7 décembre 2022) ;
- OPEL BANK (28 novembre 2022) ;
- SAUR (21 octobre 2022) ;
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHÔNE (26 septembre 2022) ;
- AEGIDE (19 septembre 2022).
Accéder à la liste complète des émetteurs sur le portail Banque de France des émetteurs NEU CP et NEU MTN.
Reporting de collecte des NEU CP et NEU MTN
Dans le cadre de la numérisation de l’accès au marché, les données collectées auprès des domiciliataires sur le marché des titres de créances négociables sont désormais transmises vers l’application NEUSGATE via le portail déclaratif Onegate.
Le contenu, le format des données attendues, les règles de gestion et les normes de transmission de ces données sont communiqués par la Banque de France.
Documentation financière type pour les émissions de NEU CP et NEU MTN ayant des caractéristiques ESG
Dans le cadre du développement des modes de financement ESG, la Place de Paris (groupe de travail dédié mis en place par l’ACI France AFTB, l’AFTE – Association française des trésoriers d'entreprise – et l’AFG – Association française de la gestion financière – avec la participation de la Banque de France) se dote d’une documentation financière type pour les émissions de TCN à court et moyen terme ayant des caractéristiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance).
Il s’agit d’un cadre de bonnes pratiques en matière de documentation financière pour les programmes de NEU CP ESG et NEU MTN ESG, et en aucun cas d’un label qui comprendrait un cahier des charges et un organisme de gestion et d’attribution du label.
La Banque de France met à la disposition des nouveaux émetteurs de NEU CP et de NEU MTN, leurs arrangeurs et conseils, un portail web pour l’élaboration et la mise à jour de la documentation financière de leur(s) programme(s) d’émission. Ce portail offre un service numérique, plus ergonomique et qui simplifie les échanges avec la Banque de France.
Mise en œuvre du Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) de la Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne a annoncé, le 18 mars 2020, le lancement d’un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme – PEPP), incluant l’achat de commercial paper corporate, dont les NEU CP. Il a été mis en œuvre dès le 27 mars.
Ce programme s’inscrit dans le programme d’achats d’obligations d’entreprise (Corporate Sector Purchase Programme ou CSPP), qui constitue l’une des composantes du Quantitative Easing. Les critères d’éligibilité, déterminés par l’Eurosystème, sont dès lors les mêmes que ceux du CSPP, à l’exception de la maturité des actifs (durée initiale maximale d’un an et maturité résiduelle d’au moins 28 jours) et de la taille minimum de l’émission (10 millions d’euros).
Par cette action, l’Eurosystème cherche à faciliter le financement de l’ensemble des émetteurs sur ce compartiment de marché.
Tentative de fraude au faux agent domiciliataire
Les émetteurs de NEU CP et NEU MTN sont mis en garde sur un nouveau type de tentative de fraude, consistant pour l’instigateur à se faire passer auprès d’eux pour leur domiciliataire et à faire remplacer le RIB du domiciliataire attitré dans les systèmes informatiques de l’émetteur par celui du fraudeur. Pour prévenir de tels agissements, les émetteurs sont invités à prendre l’attache de leurs contacts habituels chez leurs domiciliataires.