Taux de référence
La Banque de France est en charge des calculs des taux de référence liés aux taux d’usure, au taux d’intérêt et des différents taux de rémunération de l’épargne règlementée.
Taux des avances sur titres
Le taux des avances sur titres pratiqué par la Banque de France est pris en référence à l’Article L. 145-40 du Code de commerce prévoyant que « les loyers payés d'avance, sous quelque forme que ce soit, et même à titre de garantie, portent intérêt au profit du locataire, au taux pratiqué par la Banque de France pour les avances sur titres, pour les sommes excédant celle qui correspond au prix du loyer de plus de deux termes ».
Les modalités de calcul du taux des avances sur titres font l’objet d’une décision du Gouverneur du 8 juillet 2005.
- Principaux cours de l'euro : ces taux de référence, de source BCE, font apparaitre les 5 dernières parités (quotidiennes, mensuelles ou fin de mois) de l'euro contre les principales devises (dont les pays européens).
- Autres cours : calculés fin de mois, ces cours sont calculés à partir des informations dont la Banque de France dispose et diffusés à titre d'information sans constituer une référence officielle.
- Pour toutes ces données, les séries sont accessibles (depuis 1999) en cliquant sur les intitulés des tableaux.
- Euro contre les principales devises dont les pays européens
Les mesures transitoires prévues par l’ Arrêté du 26 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier étant arrivées à leur terme, la fréquence de publication du taux d’usure est redevenue trimestrielle début 2024. La dernière publication du taux d’usure mensuel est donc celle de décembre 2023.