Règlements du Conseil de l'Union européenne
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- Règlement (CE) n° 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne modifié
- Règlement (CE) n° 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions modifié
- version consolidée en PDF au 04.02.2015
- rectificatif non mentionné dans la version consolidée
Mis à jour le : 27/02/2017 14:57