Modalités de déclaration des titres de créances négociables (TCN)

Les domiciliataires doivent utiliser les codifications post-réforme :

• Auprès de la Banque de France :
  À partir du 1^er décembre 2017, seules les déclarations transmises avec les codifications post-réforme seront acceptées. La liste des nouveaux codes est disponible dans les spécifications fonctionnelles et techniques à destination des domiciliataires en ligne sur la présente page.
   
• Auprès d’Euroclear :
  À partir du 20 novembre 2017, les domiciliataires devront créer leurs titres à court terme avec le code « NCP », nouvellement créé. Les anciens codes « BTR » et « CDN» ne seront plus acceptés. En revanche, les créations de titres à moyen terme conserveront le code « BMT ».

L’allocation des codes ISIN est sous la responsabilité de l’Agence française de codification.