Chaque banque française procède au retraitement des alertes obtenues du FNC-RF avec d’autres sources d’information pour alimenter ses systèmes de lutte contre la fraude. Par exemple, elle peut informer son client que l’IBAN d’un compte vers lequel celui-ci désire émettre un virement est suspect, et que le client doit s’assurer de la véracité de l’identifiant. Elle peut aussi bloquer l’émission d’un virement si l’IBAN destinataire est confirmé comme frauduleux.
Chaque banque est libre de fixer ses propres règles dans ce domaine.
Votre demande de droits d’accès doit être envoyée à votre chargé de clientèle qui transmettra aux équipes spécialisées de lutte contre la fraude de votre banque. Certains établissements permettent de réaliser ces demandes sur leur site internet. Seul votre banquier pourra en effet vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte signalé dans le FNC-RF. Les services de votre banque vous contacteront dans les plus brefs délais pour vous indiquer les suites données à l’inscription de votre compte dans le fichier. Votre banquier vous communiquera les informations concernant la suspicion de fraude.
Les informations fournies par le FNC-RF dans les alertes de fraude sont :
Cette information n’étant pas nécessaire aux traitements des banques, l’identité du titulaire du compte suspecté de fraude n’est pas mentionnée dans le FNC-RF lors de la déclaration.
Le banquier teneur du compte déclaré comme suspect vérifie le dossier dans les plus brefs délais, et partage le résultat de ses analyses au sein du FNC-RF pour chaque déclaration. Il peut en particulier :
Les identifiants des comptes suspectés de fraude restent conservés 13 mois dans le FNC-RF (durée pendant laquelle une contestation du paiement peut être réalisée), sauf si l’établissement ayant procédé à la déclaration du soupçon demande la suppression de l’alerte. Seul ce banquier “déclarant” peut supprimer définitivement une alerte avant cette durée de 13 mois.
Le banquier (français) teneur d’un compte bancaire inscrit dans le fichier, procède sans délai aux vérifications visant à évaluer son caractère frauduleux et partage dans les plus brefs délais le résultat de son analyse à ses confrères (usurpation d’identité, clôture du compte suite à confirmation de l’aspect frauduleux, compte de commerçant …). Le banquier qui dispose de nouvelles informations ou d’informations contradictoires avec celles qu’il a initialement déclarées dans le FNC-RF procède sans délai aux déclarations correctrices (de suppression en particulier).
Il est à noter que la Banque de France traite le jour-même de leur réception, toutes les demandes des établissements.
Mise à jour le 6 Juillet 2026