Dispositif réglementaire applicable aux établissements de crédit

Cadre juridique

Règlement BCE/2013/33 concernant le bila... (PDF - 680 Ko)
Règlement BCE/2013/34 concernant les sta... (PDF - 185 Ko)
Orientation BCE/2014/15 concernant les s... (PDF - 1 Mo)
Décision de la BCE du 19 août 2010 - sur... (PDF - 66 Ko)
Décision n° 2014-01 du Gouverneur de la ... (PDF - 4 Mo)

Modalités techniques de déclaration, de contrôle des remises des établissements de crédit et liste des établissements de crédit assujettis aux remises des tableaux monétaires et de taux d’intérêt.

Note technique DSMF n°2014-01 (PDF - 208 Ko)

Dispositions techniques spécifiques aux tableaux M_TITTRAN et M_CONTRAN

Cahier des charges informatique (mise à ... (PDF - 1 Mo)
Cahier des charges informatique (version... (DOCX - 228 Ko)
Manuel utilisateur du portail OneGate (PDF - 997 Ko)
OneGate : note technique Accréditations ... (PDF - 98 Ko)
OneGate : Note technique sur les modalit... (PDF - 128 Ko)
Nouveau Sélection des lignes « découvert... (XLS - 170 Ko)

Référentiels

Référentiel des Organismes de Compensati... (CSV - 15 Ko)
Liste des IFM Zone euro hors France (CSV - 569 Ko)

Mise à jour des demandes en matière de statistiques monétaires (mise en œuvre sur l'arrêté de janvier 2022 pour les remettants mensuels et mars 2022 pour les remettants trimestriels)

Présentation aux remettants de l’impact ... (PDF - 692 Ko)
Foire aux questions relatif aux modifica... (PDF - 134 Ko)

Dispositif réglementaire applicable aux OPC monétaires (nouvelle collecte OPC2)

Cadre juridique

Règlement BCE/2013/33 concernant le bila... (PDF - 680 Ko)
Orientation BCE/2014/15 concernant les s... (PDF - 1 Mo)
Décision 2021-01 du Gouverneur du 21 avr... (PDF - 284 Ko)

Dispositif réglementaire applicable aux OPC non monétaires

Cadre juridique

Règlement BCE_2013_38_IF relatif aux sta... (PDF - 225 Ko)
Décision 2016/244 de la BCE du 18 décemb... (PDF - 53 Ko)
Décision 2021-01 du Gouverneur du 21 avr... (PDF - 284 Ko)

Dispositif réglementaire applicable aux organismes de titrisation

Cadre juridique

Règlement : (CE) n° 1075/2013 de la BCE ... (PDF - 136 Ko)
Décision 2016/244 de la BCE du 18 décemb... (PDF - 53 Ko)
Décision 2021-01 du Gouverneur du 21 avr... (PDF - 284 Ko)

Dispositif réglementaire applicable aux sociétés d’assurance

Cadre juridique

  • Règlement BCE\2014\50 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance. Le reporting BCE (« add-ons » BCE) s’appuie largement sur le reporting prudentiel Solvabilité II, en exigeant quelques informations complémentaires sur base trimestrielle et annuelle.
  • Les seuils de remise de ces informations complémentaires en regard des exigences de couverture de part de marché définies par la BCE dans son règlement sont définis au niveau national. Ainsi, pour les organismes français, les seuils d’exemption de remise des informations complémentaires trimestrielles et annuelles sont, pour l’année 2016, ceux définis pour les remises d’états trimestriels prudentiels Solvabilité II (instruction n°2016-I-01). Ces seuils devront être confirmés en 2017 en fonction des niveaux de couvertures atteints.

Templates et fichiers log, incluant les add-ons BCE

« Lien vers le portail e-surfi assurance (reporting solo)

https://esurfi-assurance.banque-france.fr/current/etats-et-notices/reporting-prudentiel-solo

Explication sur la codification des états Solva2 : les variantes BCE des templates Solva2 commencent par « SE. » ; les templates spécifiques BCE commencent par «E. » »

Dispositif réglementaire applicable aux assureurs-crédit

Cadre juridique

Décret n°2015-1431 relatif aux modalités... (PDF - 85 Ko)

Modalités techniques de remise

Présentation de l’interface de remise On... (PDF - 324 Ko)
Glossaire des secteurs d’activités et de... (CSV - 56 Ko)
Manuel utilisateurs – Guichet ONEGATE (DOCX - 1 Mo)
Foire aux questions relatives à la trans... (DOCX - 32 Ko)
OneGate : fichier .csv à charger (CSV - 5 Ko)

Modèles templates

Modèle template Assurcredit_France (CSV - 11 Ko)
Modèle template Assurcredit_Internationa... (CSV - 19 Ko)

Mise à jour le 13 Décembre 2024