Présentation de la collecte CRT
Calendriers et listes des intermédiaires financiers redevables
Accès OneGate
Les déclarants assujettis à la remise CRT peuvent s’accréditer à l’environnement d’homologation du guichet OneGate pour tester la transmission de leurs déclarations :
- OneGate Homologation : https://onegate-test.banque-france.fr/onegate/
Ils doivent par ailleurs s’accréditer à l’environnement de production pour y déposer leur déclaration dans OneGate :
- OneGate Production : https://onegate.banque-france.fr/onegate/
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Pour le volet Hors Produit Dérivés (HPD)
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Mise à jour le 13 Décembre 2024