Calendrier et liste pour l’année 2023 des intermédiaires financiers redevable

Accès OneGate

 

Les déclarants assujettis à la remise CRT peuvent s’accréditer à l’environnement d’homologation du guichet OneGate pour tester la transmission de leurs déclarations : 

Ils doivent par ailleurs s’accréditer à l’environnement de production pour y déposer leur déclaration dans OneGate : 

 

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