Espace déclarants : retrouvez toutes les collectes de la Banque de France

• Projet IReF d’intégration des collectes SEBC et SSM

Les collectes :

• PROTIDE (PRO), Collecte annuelle statistique PEA (DGT-PEA), Collecte ANACREDIT TITRES SHSG-FATS (SHG)
• GOLFI-DAF (DAF)
• OBLIGATIONS_BANCAIRES_GARANTIES (OBG) : 
  • Informations réglementaires ;
  • Informations techniques banque.
• SURFI (BLC, CCB, COR, CRA, DAS, FDE, FIN, PVO, REM, SUR, RCI, DIV, REU, DBB) : 
  • Informations réglementaires ;
  • Informations techniques banque.
• QPC (QPA, QPB), DATABRI (BRI)
• Titres de créances négociables (TCN)
• BalanceSheet Items (BSI), Monetary Institutions Interest Rates (MIR)
• Engag_Int (engagements internationaux), RUBA_DEVI_SITU (Emplois et ressources par devise et par pays), CRT-HPD (hors produits dérivés), EI_Mens (entreprises d'investissement), CRT-PFD (produits financiers dérivés), Outward FATS (FAT), Outward FATS (SHSG), CHBD (Collecte du hors-bilan sur les devises), Triennale, OTC-Yoshikuni (produits dérivés de gré à gré)
• Collecte FIE (Fiches individuelles d’emprunts)
• ANACREDIT (ACR), M_CONTRAN (MCO)
• TRICP (TCP), ACC (ACC), Droits A Signer TRICP (DST)
• CATRESI (SUR), TITTRAN (MTI), FLUDINT (SUR), 
• Enquête trimestrielle sur la distribution du crédit aux ménages et aux entreprises (BLS)
• Relevé Paiement Clientèle (RPC), déclarations de compte-rendus de cartes (CRC)
• OSCAMPS France : Collecte « Cartographie » (OCA), Collecte « Fraude » (OFR), Collecte « Déclaration trimestrielle non IFM » (OCT), Collecte « Référentiel de la Sécurité du Chèque » (OSB), Collecte « A71DSP2 » (OBR),
• Collecte réalisée par la Banque de France sur l’épargne réglementée
• Collecte réalisée pour le compte de l’Observatoire de l’inclusion bancaire
• Centralisations territoriales des dépôts et crédits – FTDC, du nombre de comptes – FTNC et des Crédits Nouveaux à l'Habitat – CNHA
• Enquête annuelle sur les stocks d'investissements directs français à l'étranger (IDFE)
• Accéder au formulaire de déclaration d'une opération d’investissement direct étranger (IDE)
• Money Market Statistical Reporting (MMSR / MMFR)

• DDG RTE (RTE), EPA (EPA)
• Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents (ECO)
• Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents (EFI)
• Enquête complémentaire sur les échanges Internationaux de services (ECEIS)   
• Accéder au formulaire de déclaration d'une opération d’investissement direct étranger (IDE)

• Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents (ECO)
• Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents (EFI)
• Enquête complémentaire sur les échanges Internationaux de services (ECEIS) 
• Accéder au formulaire de déclaration d'une opération d’investissement direct étranger (IDE)

• Dispositif de collecte pour les OPC (OPC2)
• Titrisation (OFT)
• Accéder au formulaire de déclaration d'une opération d’investissement direct étranger (IDE)

• QPC (QPA), FRU-FRN (FDR), EPI (FDR), ASSUR ADIT (FDR), DEPOTS COUVERTS (FDG), TITRE CAUT RISQUES (FDG), CFR (), CIR (DDR), FMI (DDR), LDR (DDR), LSI (DDR), MREL (DDR), MREL TLAC EBA (DDR) NOTIF ART 55 (DDR)
• SOLVA (BLA, CCA, DSS, FDS, RPS, RPX, SBS, S2B, S2P, SNX, DBA) : 
  • Informations réglementaires ;
  • Informations techniques assurance.
• Assurance (ASC)
• Enquête annuelle sur les stocks d'investissements directs français à l'étranger (IDFE)
• Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents (ECO)
• Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents (EFI)
• Accéder au formulaire de déclaration d'une opération d’investissement direct étranger (IDE)
• Enquête complémentaire sur les échanges Internationaux de services (ECEIS)

• Accéder au formulaire de déclaration d'une opération d’investissement direct étranger (IDE)

• OSCAMPS France : Collecte « Cartographie » (OCA), Collecte « Fraude » (OFR), Collecte « Déclaration trimestrielle non IFM » (OCT), Collecte « OSMP » (OBO), Collecte « Référentiel de la Sécurité du Chèque » (OSB), Collecte « A71DSP2 » (OBR),

• GOLFI-DAF (DAF)