Déclarants
Retrouvez les enquêtes et collectes de la Banque de France répertoriées par type de déclarant :
Banques
- PROTIDE (PRO), Collecte annuelle statistique PEA (DGT-PEA), Collecte ANACREDIT TITRES SHSG-FATS (SHG)
- GOLFI-DAF (DAF)
- OBLIGATIONS_BANCAIRES_GARANTIES (OBG) :
- SURFI (BLC, CCB, COR, CRA, DAS, FDE, FIN, PVO, REM, SUR, RCI, DIV, REU, DBB) :
- QPC (QPA, QPB), DATABRI (BRI)
- Titres de créances négociables (TCN)
- BalanceSheet Items (BSI), Monetary Institutions Interest Rates (MIR)
- Engag_Int (engagements internationaux), RUBA_DEVI_SITU (Emplois et ressources par devise et par pays), CRT-HPD (hors produits dérivés), EI_Mens (entreprises d'investissement), CRT-PFD (produits financiers dérivés), Outward FATS (FAT), Outward FATS (SHSG), CHBD (Collecte du hors-bilan sur les devises), Triennale, OTC-Yoshikuni (produits dérivés de gré à gré)
- Collecte FIE (Fiches individuelles d’emprunts)
- ANACREDIT (ACR), M_CONTRAN (MCO)
- TRICP (TCP), ACC (ACC), Droits A Signer TRICP (DST)
- CATRESI (SUR), TITTRAN (MTI), FLUDINT (SUR),
- Enquête trimestrielle sur la distribution du crédit aux ménages et aux entreprises (BLS)
- Relevé Paiement Clientèle (RPC), déclarations de compte-rendus de cartes (CRC)
- OSCAMPS France : Collecte « Cartographie » (OCA), Collecte « Fraude » (OFR), Collecte « Déclaration trimestrielle non IFM » (OCT), Collecte « OSMP » (OBO), Collecte « Référentiel de la Sécurité du Chèque » (OSB), Collecte « A71DSP2 » (OBR),
- Collecte réalisée par la Banque de France sur l’épargne réglementée
- Collecte réalisée pour le compte de l’Observatoire de l’inclusion bancaire
- Centralisations territoriales des dépôts et crédits – FTDC, du nombre de comptes – FTNC et des Crédits Nouveaux à l'Habitat – CNHA
- Enquête annuelle sur les stocks d'investissements directs français à l'étranger (IDFE)
- Accéder au formulaire de déclaration d'une opération d’investissement direct étranger (IDE)
- Money Market Statistical Reporting (MMSR / MMFR)
Entreprises
- DDG RTE (RTE), EPA (EPA)
- Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents (ECO)
- Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents (EFI)
- Enquête complémentaire sur les échanges Internationaux de services (ECEIS)
- Accéder au formulaire de déclaration d'une opération d’investissement direct étranger (IDE)
Établissements publics
- Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents (ECO)
- Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents (EFI)
- Enquête complémentaire sur les échanges Internationaux de services (ECEIS)
- Accéder au formulaire de déclaration d'une opération d’investissement direct étranger (IDE)
Organismes d'assurances
- QPC (QPA), FRU-FRN (FDR), EPI (FDR), ASSUR ADIT (FDR), DEPOTS COUVERTS (FDG), TITRE CAUT RISQUES (FDG), CFR (), CIR (DDR), FMI (DDR), LDR (DDR), LSI (DDR), MREL (DDR), MREL TLAC EBA (DDR) NOTIF ART 55 (DDR)
- SOLVA (BLA, CCA, DSS, FDS, RPS, RPX, SBS, S2B, S2P, SNX, DBA) :
- Assurance (ASC)
- Enquête annuelle sur les stocks d'investissements directs français à l'étranger (IDFE)
- Enquête sur l'état des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents (ECO)
- Enquête sur l'état des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents (EFI)
- Accéder au formulaire de déclaration d'une opération d’investissement direct étranger (IDE)
- Enquête complémentaire sur les échanges Internationaux de services (ECEIS)
Prestataires fiduciaires
Updated on the 10th of January 2025