Présentation de la collecte du hors-bilan sur les devises (CHBD) et modalités techniques de transmission

Accès OneGate

 

Les déclarants assujettis à la remise CHBD peuvent s’accréditer à l’environnement d’homologation du guichet OneGate pour tester la transmission de leurs déclarations : 

Ils doivent par ailleurs s’accréditer à l’environnement de production afin de déposer leur déclaration dans OneGate : 

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Mise à jour le 25 Juillet 2024