Collecte du hors-bilan sur les devises (CHBD)
La collecte CHBD recense les données d’encours hors bilan relatives aux opérations en devises et sur les instruments financiers dérivés de change.
Les déclarants assujettis à la remise CHBD peuvent s’accréditer à l’environnement d’homologation du guichet OneGate pour tester la transmission de leurs déclarations :
Ils doivent par ailleurs s’accréditer à l’environnement de production afin de déposer leur déclaration dans OneGate :
Mise à jour le 25 Juillet 2024