Présentation de la collecte du hors-bilan sur les devises (CHBD) et modalités techniques de transmission
Accès OneGate
Les déclarants assujettis à la remise CHBD peuvent s’accréditer à l’environnement d’homologation du guichet OneGate pour tester la transmission de leurs déclarations :
- OneGate Homologation : https://onegate-test.banque-france.fr/onegate/
Ils doivent par ailleurs s’accréditer à l’environnement de production afin de déposer leur déclaration dans OneGate :
- OneGate Production : https://onegate.banque-france.fr/onegate/
Nous contacter
Mise à jour le 13 Décembre 2024