Réglementation des statistiques de détention de titres | Banque de France

Réglementation des statistiques de détention de titres

Documentation

Note d’application 2025-01 sur le règlement BCE/2012/24 – Septembre 2025
Règlement (UE) n°1011/2012 (BCE/2012/24) concernant les statistiques sur les détentions de titres
Règlement (UE) 2016/1384 de la Banque centrale européenne du 2 août 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1011/2012 (BCE/2012/24) concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/22)
Orientation de la BCE du 22 mars 2013 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2013/7)
Recommandation de la BCE du 2 août 2016 concernant le cadre de contrôle de la qualité des données pour les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/24)
Règlement (UE) 2022/1917 de la BCE concernant les procédures d'infraction en cas de non-respect des obligations de déclaration statistique sur les détentions de titres

Questions/Réponses sur les "Changements réglementaires du SEBC" – V201306

Liste déclarants PROTIDE septembre 2025

Cohérence PROTIDE RUBA (PDF - 318.65 Ko)

Mise à jour le 8 Octobre 2025