Le Système européen de banques centrales (SEBC) a lancé en 2023 le projet IReF (Integrated Reporting Framework) résumé par le triptyque « définir une fois, déclarer une fois, réglementer une fois ». L’objectif ultime est l’intégration des collectes statistiques et prudentielles entre elles et l’automatisation des processus pour, in fine, améliorer la qualité des données. IReF porte sur le volet Statistique, avec une attention particulière portée à la préparation de l’intégration du prudentiel prévue à terme.
La BCE a annoncé le 4 décembre 2024 un démarrage du projet à la fin de l’année 2029.
IReF est l’une des trois initiatives du SEBC visant à accroître l’efficacité du système de déclaration des banques en harmonisant, standardisant et intégrant les systèmes existants. L’intégration visée par IReF porte sur deux dimensions : entre collectes statistiques et entre pays. Les deux autres initiatives sont le JBRC (Joint Bank Reporting Committee) et BIRD (Banks’ Integrated Reporting Dictionary). Créé en 2024, le premier offre un espace de collaboration entre les autorités européennes et nationales pour élaborer des définitions et standards communs aux domaines statistique, prudentiel et de la résolution. Le second est une enceinte de collaboration entre le SEBC et l’industrie bancaire pour faciliter la génération des déclarations statistiques, prudentielles et liées à la résolution, à partir des systèmes d’information bancaires.
La Banque de France est fortement impliquée dans les groupes de travail européen chargés de la définition du projet IReF, afin de promouvoir les approches les plus modernes et efficaces, et de s’assurer que les banques françaises bénéficieront du déploiement du projet. Elle a organisé fin 2024 une réunion de concertation pour échanger avec la Place, écouter l’avis et les questions des banques.
Principaux jalons de la préparation de l’intégration des déclarations statistiques et prudentielles
- 2008-2014 : Joint Expert Group on Reconciliation (JEGR) – EN
- Février 2019 : Qualitative stock-taking questionnaire on the integrated reporting framework – EN
- 2021 : Étude de faisabilité publiée par l’European banking authority (EBA) – EN
- 18 mars 2024 : signature du MoU créant le Joint bank reporting committee (JBRC) – EN
En savoir plus
Analyse coûts-bénéfices menée auprès des banques
2021 : première consultation
- Rapport principal (décembre 2021) – EN
- Calendrier de déclaration et autres modalités de mise en œuvre (septembre 2022) – EN
- Intégration technique (septembre 2022) – EN
2023 : détail du module complémentaire
- Extension du règlement IReF pour couvrir les besoins nationaux (février 2024) – EN
- Valeur analytique et aspects opérationnels (avril 2024) – EN
- Alignement renforcé avec FinRep solo (avril 2024) – EN
Mise à jour le 15 Octobre 2025