Collecte des Outward-FATS
La Banque de France élabore les statistiques FATS pour le secteur financier. L'enquête Outward-FATS (Outward Foreign Affiliates Statistics) permet de connaître les modalités des implantations à l'étranger des groupes bancaires français : nombre d’implantations par pays, activité, produit net bancaire (ou chiffre d'affaires) et effectif de ces entités. Cette enquête est menée dans le cadre du règlement européen EBS (European Business Statistics), c’est-à-dire le règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises et le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020.
