Dispositif réglementaire de la Banque de France

1 - Dispositif réglementaire applicable aux établissements de crédit : 

Cadre juridique

Modalités techniques de déclaration, de contrôle des remises des établissements de crédit et liste des établissements de crédit assujettis aux remises des tableaux monétaires et de taux d’intérêt.

Dispositions techniques spécifiques aux tableaux M_CONTRAN et M_TITTRAN 

Référentiels

Réforme quinquennale des statistiques monétaires (échéance décembre 2014)

2 - Dispositif réglementaire applicable aux OPC monétaires

Cadre juridique

3 - Dispositif réglementaire applicable aux OPC non monétaires et SCPI 

Cadre juridique

4 - Dispositif réglementaire applicable aux organismes de titrisation 

Cadre juridique

5 - Dispositif règlementaire applicable aux sociétés d’assurance

Cadre juridique

  • Règlement BCE\2014\50 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance. Le reporting BCE (« add-ons » BCE) s’appuie largement sur le reporting prudentiel Solvabilité II, en exigeant quelques informations complémentaires sur base trimestrielle et annuelle.
  • Les seuils de remise de ces informations complémentaires en regard des exigences de couverture de part de marché définies par la BCE dans son règlement sont définis au niveau national. Ainsi, pour les organismes français, les seuils d’exemption de remise des informations complémentaires trimestrielles et annuelles sont, pour l’année 2016, ceux définis pour les remises d’états trimestriels prudentiels Solvabilité II (instruction n°2016-I-01) . Ces seuils devront être confirmés en 2017 en fonction des niveaux de couvertures atteints.

Add-ons BCE

  • Modèles des variantes des templates Solvabilité II (Etats SE.) et des templates spécifiques BCE (Etats E.). (Version provisoire mars 2016).
  • Fichiers Log des add-ons BCE (Version provisoire) mars 2016.

6 - Dispositif règlementaire applicable aux assureurs-crédit

Cadre juridique

Modalités techniques de remise

Mis à jour le : 21/11/2017 10:00