Notes, mises à jour et documents divers à l'attention des correspondants bancaires balance des paiements
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Banque de France
Aménagement du dispositif déclaratif dans le contexte de la migration des systèmes de paiement en 2007-2008
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Banque de France
Compte rendus de paiements « sortants » intra-UE en euros pour compte de clientèle : codes simplifiés
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Banque de France
Rappel des modifications du dispositif déclaratif à compter du 1er janvier 2008
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Banque de France
Suppression de la déclaration R30 à compter du 1er janvier 2009
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Banque de France
Suppression des comptes- rendus de paiements portant sur des règlements par chèque
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Banque de France
Suppression de la déclaration sur les encours trimestriels E20/E21 à compter de l'échéance de fin juin 2010
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Mis à jour le : 12/11/2016 12:13