Vous êtes ici

Déclaration directe générale à la Balance des paiements

Réglementation et présentation de la procédure DDG

 

Déclarations

RTE : Relevé des transactions économiques avec des non-résidents

ECO : État des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents

 

EFI : État des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents

 

EPA : État des provisions techniques d’assurance (pour les déclarants de l’assurance-réassurance)

 

Documentation ONEGATE

Mis à jour le : 11/10/2017 11:25