Enquête sur la position initiale au 31 décembre 2010 en produits financiers dérivés déclarables dans la collecte CRT

L'objectif de cette enquête est de collecter comme position d'ouverture, les positions en valeur de marché au 31 décembre 2010 des produits financiers dérivés couverts par la collecte CRT démarrant en 2011.

Ces positions d'ouverture serviront à recaler la position extérieure des banques françaises en termes de PFD au 31 décembre 2010 ainsi que pour le chaînage des flux de PFD, déclarés dans le cadre des comptes-rendus de transaction.

Le présent site constitue une interface destinée aux banques déclarant mensuellement des PFD dans la collecte CRT. Il contient la documentation afférente à cette enquête.

Présentation synthétique

Les déclarants concernés renseignent le fichier déclaratif ci-dessous. Il s'agit d'un fichier Excel comportant trois onglets à renseigner.

• Le premier onglet est un onglet de synthèse qui recense les encours de PFD, à l'Actif et au Passif, en valeur de marché au 31 décembre 2010 selon la nomenclature CRT agrégée, toutes monnaies, pour une ventilation non résidents Emum, résidents Emum. En complément facultatif, les déclarants renseignent également la positon PFD agrégée pour les résidents.
• Le deuxième onglet recense les positions PFD avec les non résidents à l'actif, ventilées selon la nomenclature détaillée CRT monnaie et pays
• Le troisième onglet recense les positions PFD avec les non résidents au passif, ventilées selon la nomenclature détaillée CRT monnaie et pays.

Afin de répondre à cette enquête, nous mettons à votre disposition sous le lien ci-dessous un mode opératoire pour le renvoi du fichier déclaratif via OneGate.

La date limite pour le reporting des données de cette enquête est fixée 31 mars 2011. Vous pouvez nous contacter via OneGate ou à l'adresse suivante 1470-fluxif-ut@banque-france.fr