L'objectif de cette enquête est de collecter comme position d'ouverture, les positions en valeur de marché au 31 décembre 2010 des produits financiers dérivés couverts par la collecte CRT démarrant en 2011.
Ces positions d'ouverture serviront à recaler la position extérieure des banques françaises en termes de PFD au 31 décembre 2010 ainsi que pour le chaînage des flux de PFD, déclarés dans le cadre des comptes-rendus de transaction.
Le présent site constitue une interface destinée aux banques déclarant mensuellement des PFD dans la collecte CRT. Il contient la documentation afférente à cette enquête.
Les déclarants concernés renseignent le fichier déclaratif ci-dessous. Il s'agit d'un fichier Excel comportant trois onglets à renseigner.
Afin de répondre à cette enquête, nous mettons à votre disposition sous le lien ci-dessous un mode opératoire pour le renvoi du fichier déclaratif via OneGate.
La date limite pour le reporting des données de cette enquête est fixée 31 mars 2011. Vous pouvez nous contacter via OneGate ou à l'adresse suivante 1470-fluxif-ut@banque-france.fr
Mis à jour le : 12/11/2016 10:51