Les données sont fournies par les émetteurs par l’intermédiaire de leurs domiciliataires. Les informations sont collectées en titre à titre et comprennent notamment les caractéristiques des titres émis (code ISIN, code devise, libellé, date d’émission, date d’échéance…) et des transactions associées (type d’opération, montant, taux…). Ces informations font ensuite l’objet de calculs par la Banque de France qui restitue des données agrégées.
Les calculs sont réalisés à partir de l’ensemble des transactions déclarées à la Banque de France sur le marché primaire, incluant notamment :
Pour plus de détails concernant les principales caractéristiques des titres, visiter la page suivante :
Les volumes concernent les émissions, les tombées à échéance ainsi que les encours de titres. Les domiciliataires fournissent ces informations de volumes en devises ; celles-ci sont ensuite converties en euro par la Banque de France, en appliquant un cours de change de fin de journée. Les volumes sont donc publiés à leur contre-valeur en euros, sauf mention contraire.
Les regroupements opérés s’appuient sur les définitions des secteurs institutionnels établies par le Système Européen des Comptes, servant notamment de cadre aux statistiques monétaires de l’Eurosystème. La terminologie retenue a toutefois été adaptée pour tenir compte des spécificités du marché. Les émetteurs, qu’ils soient résidents ou non-résidents, sont donc répartis de la façon suivante :
Les statistiques concernant les taux sont publiées uniquement pour les titres négociables à court terme (NEU CP) émis en euro Les moyennes de taux par durée à l’émission et notation sont calculées de manière hebdomadaire et mensuelle. Ces statistiques sont disponibles dans la rubrique Taux moyens pondérés à l’émission par maturité et notation.
Les volumes d’émission permettent de déduire des taux moyens pondérés. Les transactions à la source de ces volumes sont sélectionnées et traitées en fonction des spécifications détaillées ci-dessous :
Ventilation par durée à l'émission et par notation Publications statistiques hebdomadaires et mensuelles | |
Taux pris en compte | Taux fixes monétaires ("in fine" ou précomptés), et taux variables assis sur l’EONIA et l’€STR: code taux : 001 et 003, 037 et 039, 047 et 049 |
Calculs particuliers |
ti = spread + EONIA (émissions overnight) ti = spread + Overnight Indexed Swap sur EONIA (milieu de fourchette) de la maturité correspondante, pour les émissions de durées > 1 jour
ti = spread + €STR (émissions overnight) ti = spread + Overnight Indexed Swap sur EONIA (milieu de fourchette) de la maturité correspondante, -0,085 pour les émissions de durée > 1 jour
|
Les taux moyens pondérés à l’émission ne sont publiés que si au moins trois émetteurs sont présents pour une même durée à l’émission et une même notation.
Les titres sont classés en cinq catégories de notations :Les titres sont classés en cinq catégories de notations :
STANDARD AND POOR'S | FITCH RATINGS | MOODY'S | DOMINION BOND RATING SERVICE | SPREAD RESEARCH | |
---|---|---|---|---|---|
Titres négociables à court terme | |||||
Classe 1 | A-1+ | F1+ | P-1 | R-1Hi, R-1Mi | |
Classe 2 | A-1 | F1 | R-1Lo | SR0 | |
Classe 3 | A-2 | F2 | P-2 | R-2Hi, R-2Mi, R-2Lo | SR1 |
Classe 4 | A-3, B, C, D | F3, B, C, D | P-3, NP | R-3, R-4Sp, R-5Hs | SR2, SR3, SR4, SR5, SRD |
Non notés | |||||
Titres négociables à moyen terme | |||||
Classe 1 | AAA | AAA | Aaa | AAA | AAA |
Classe 2 | AA+, AA, AA- | AA+, AA, AA- | Aa1, Aa2, Aa3 | AA Hi, AA, AA Lo | AA+, AA, AA- |
Classe 3 | A+, A, A- | A+, A, A- | A1, A2, A3 | A Hi, A, A Lo | A+, A, A- |
Classe 4 | BBB+, BBB, BBB-, BB+, BB, BB-, B+, B, B-, CCC+, CCC, CCC-, CC, D | BBB+, BBB, BBB-, BB+, BB, BB-, B+, B, B-, CCC, CC, C, D | Baa1, Baa2, Baa3, Ba1, Ba2, Ba3, B1, B2, B3, Caa1, Caa2, Caa3, Ca, C | BBB Hi, BBB, BBB Lo, BB Hi, BB, BB Lo, B Hi, B, B Lo, CCC, CC, C, D | BBB+, BBB, BBB-, BB+, BB, BB-, B+, B, B-, CCC+, CCC, CCC-, CC, C, D |
Non notés |
Un titre disposant de plusieurs notations est classé selon sa notation la moins favorable.
Pour les titres négociables à court terme, la durée initiale des émissions est ventilée selon le nombre de jours calendaires entre la date de valeur et la date de maturité.
Maturités | Durée initiale des émissions (en nombre de jours) |
---|---|
1 jour | 1 jour* |
1 semaine | 7 +/- 2 jours |
2 semaines | 14 +/- 2 jours |
1 mois | 30 +/- 7 jours |
2 mois | 60 +/- 10 jours |
3 mois | 90 +/- 10 jours |
4 mois | 120 +/- 10 jours |
6 mois | 180 +/- 10 jours |
9 mois | 270 +/- 10 jours |
1 an | De 340 à 365 jours (366 pour les années bissextiles) |
* Les titres émis à un jour (ou “Overnight”) incluent les titres de 3 jours, dont la date de valeur est le vendredi et l’échéance le lundi.
La durée initiale d’une émission correspond au nombre de jours entre la date de valeur de cette émission (incluse) et la date de son échéance (exclue).
La durée résiduelle d’une émission à une date d correspond au nombre de jours entre d et la date d’échéance (exclue).
Les durées moyennes sont pondérées par le volume des émissions.
Les publications statistiques sont diffusées sur une base :
Mis à jour le : 30/03/2021 09:43