Organismes de placements collectif (OPC)

L'activité des fonds d'investissement et des OPCVM

La Banque de France met à jour l'information statistique sur les OPC de droits français en établissant des séries mensuelles et trimestrielles, accessibles sur le site de la BCE (ECB Statistical Data Warehouse) et sur le portail statistique de la Banque de France Webstat.

L’activité des fonds d’investissement et des OPCVM / Référentiel des OPC labellisés

Pour répondre au besoin d’une vision consolidée de la labellisation en France, la Banque de France a mis en place une collecte visant à recenser l’ensemble des OPC labellisés en France, avec l’aide de la Direction Générale du Trésor et grâce aux contributions des organismes représentants des labels (label CIES, label Finansol, label Greenfin, label ISR, label Relance).

Les organismes représentants transmettent tous les trimestres à la Banque de France la liste des fonds qui bénéficient de leur label, arrêtée à la date de fin de trimestre. La Banque de France consolide ces données et échange, dans le respect de la confidentialité des données, avec les organismes représentants des labels pour améliorer la base de données. Elle enrichit également le référentiel, à partir de ses bases internes, des données d’état civil qu’elle reçoit de l’AMF et d’un référentiel trimestriel, publié par la BCE, des OPC enregistrés dans les États membres du SEBC, en identifiant notamment les compartiments des produits labellisés qui auraient pu être omis.

Parmi les données fournies par les organismes représentants des labels, seules celles concernant l’identification du fonds et du label sont publiées : le nom du label, le nom des fonds labellisés, les codes ISIN des compartiments des fonds labellisés et le cas échéant, le code AMF et le LEI.

Le référentiel ainsi construit est mis à disposition.

Analyse

Des informations supplémentaires sur les labels peuvent être trouvées aux liens suivants :

• Label ISR : site du label
• Label Relance : site de la Direction général du Trésor
• Label Finansol : site Financer Accompagner Impacter Rassembler
• Label Greenfin : site du ministère de la Transition écologique
• Label CIES : site du CIES

Ce référentiel mis gratuitement à la disposition des visiteurs recense les fonds labellisés, dont la Banque de France a connaissance, et est fourni exclusivement à titre informatif. Par ailleurs, il n’exprime en aucun cas l’opinion de la Banque de France sur la qualité des labels. Ce référentiel est une information de nature générale qui n’est pas destinée à répondre aux circonstances spécifiques d’une personne ou d’une entité particulière et ne constitue pas un conseil professionnel ou juridique.

La Banque de France n’affirme ni ne prétend donner garantie, expresse ou implicite quant à l’exactitude, à l’actualité et à l’exhaustivité de ce présent référentiel. Elle ne peut être tenue responsable d’erreur ou d’inexactitude dans le référentiel des fonds labellisés, ni de retard dans la mise à jour de ce dernier.

De même, la Banque de France ne saurait encourir aucune responsabilité liée à l’utilisation des informations dans tout instrument financier, contrat, transaction, ou toute autre activité commerciale ou décision d’investissement. La Banque de France décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, frais ou réclamation résultant de l’utilisation du référentiel des fonds labellisés.

Le référentiel des fonds labellisés fourni par la Banque de France accessible au public ne peut pas faire l’objet de licence ni sous sous-licence, avec ou sans contrepartie.

Dans un souci d’amélioration en continu, nous invitons les utilisateurs à signaler les éventuelles erreurs ou omissions par message électronique : nous contacter.

L’activité des organismes de titrisation

La Banque de France met à jour l'information statistique sur les organismes de titrisation de droit français en établissant des séries trimestrielles, accessibles sur le site de la Banque Central européenne (ECB Data Portal) et sur le portail statistique de la Banque de France Webstat.