Les Plans d’Épargne en Actions (PEA) et les Plans d’Épargne en Actions destinés aux Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) sont des dispositifs d’épargne réglementés en France, destinés à encourager les investissements en actions. Ils sont à destination des particuliers et leur permettent de constituer et gérer un portefeuille d’actions tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse après cinq ans de détention. Le PEA-PME vise spécifiquement à soutenir les PME et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) en offrant des conditions fiscales similaires, mais avec des plafonds de versements et des choix d’investissement orientés vers des entreprises de taille plus modeste.

La publication de séries statistiques sur les PEA et les PEA-PME permet de mieux comprendre les dynamiques de l’épargne financière des ménages, en analysant les tendances et les comportements des particuliers, liés aux investissements en actions en France. Ces séries offrent une vue d’ensemble sur le nombre de PEA et de PEA-PME, l’évolution des montants investis, les flux d’entrée et de sortie, ainsi que différentes ventilations (ancienneté des PEA et PEA-PME, taille des versements, nature d’instruments investis). 

Les statistiques sur les PEA et PEA-PME sont établies à partir de collectes statistiques trimestrielles (pour les encours globaux et les nombres de plans) et des résultats d’une enquête annuelle menée par la Banque de France auprès d’un échantillon de teneurs de compte-titres. Les chiffres annuels collectés sont ensuite extrapolés sur la base de la représentativité de l’échantillon ayant répondu pour donner une situation représentative du nombre de comptes gérés et de l’encours détenu par l’ensemble des établissements gestionnaires de plans PEA et PEA-PME.
La collecte des données s’inscrit dans le cadre de l’article D221-112 du Code Monétaire et financier qui encadre la remontée d’information des teneurs de compte-conservateurs auprès de la Banque de France.

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Mise à jour le 13 Décembre 2024