En dehors des emprunts auprès des institutions financières et du financement par action, les agents non financiers se financent via l’émission de titres de créances.
Le suivi des émissions de titres est à partir des déclarations des émetteurs et celles relatives aux détenteurs par les déclarations des teneurs de compte conservateurs.
Plus d'informations sur l’activité de tenue de compte – conservation de titres
Émission et détention de titres français
Conservation de titres
L'activité de tenue de compte - conservation de titres financiers consiste à inscrire les titres financiers sur le compte ouvert au nom de leur titulaire, selon la définition proposée par l'AMF. Une collecte de données est organisée par la Direction Générale des Statistiques de la Banque de France auprès des Teneurs de Compte Conservateurs (TCC) afin d'établir les comptes financiers et la balance des paiements.
L'encours de titres conservé par les TTC est collecté trimestriellement.
La collecte Protide
Une collecte annuelle de données sur les portefeuilles des personnes physiques est également menée auprès des mêmes teneurs de comptes conservateurs : elle couvre l'ensemble des titres des ménages ou entrepreneurs individuels en compte chez les déclarants ; sont recueillis la répartition de ces portefeuilles individuels par catégorie socio-professionnelle, l'âge du détenteur, le montant des portefeuilles.
À noter : les données de détention telles qu'elles ressortent de ces statistiques d'activité sont susceptibles de différer de celles transcrites dans les comptes financiers, dans une marge toutefois faible, inférieure à 5 % dans le passé. En effet le périmètre est un peu plus étroit que celui des comptes financiers qui couvrent l'ensemble du patrimoine financier des agents. Certaines catégories de titres - comme l'épargne salariale ou les produits dérivés - ne sont pas comprises dans les envois des teneurs de compte conservateurs. En outre, sauf pour les établissements de crédit et les OPC, les informations transmises par les teneurs de comptes conservateurs français ne couvrent pas les avoirs en titres conservés à l'étranger.
Mise à jour le 13 Décembre 2024