L’Union pour l’épargne et l’investissement

L’Union pour l’épargne et l’investissement (UEI) vise à créer un véritable marché unique du financement dans l’UE, effaçant les frontières nationales. Ce projet européen s’inscrit dans la continuité de l’Union des marchés de capitaux, qui a permis l’adoption de plusieurs mesures permettant d’harmoniser les législations européennes et de favoriser les investissements transeuropéens (voir les plans d’action de 2015 et 2020).

Dans la déclaration du 7 mars 2024, le Conseil des Gouverneurs de la BCE souligne la nécessité d’accélérer ce projet. En ligne avec cette déclaration et les recommandations des rapports Letta et Draghi, la lettre de mission adressée à la Commissaire désignée pour les services financiers et l’UEI prévoit une nouvelle série de mesures qui seront portées par la nouvelle Commission.

Quatre axes de réforme sont promus par la Banque de France :

• Une incitation à développer des fonds de capital-risque véritablement transfrontières.
• Une relance de la titrisation dans un cadre transparent et sécurisé afin d’augmenter la capacité de financement des banques.
• Une supervision européenne unique afin de garantir un cadre juridique commun et d’éviter la fragmentation de la régulation en 27 marchés nationaux.
• Un registre partagé européen (European Shared Ledger) pour garantir des transactions rapides et sécurisées, accessibles dans toute l’UE et avec un risque réduit.