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Recueil des modalités déclaratives - banques

Ce recueil des modalités déclaratives (ex-« textes réglementaires ») est destiné aux établissements de crédit et aux autres institutions appelées également intermédiaires, assujettis à des déclarations périodiques à la Direction de la balance des paiements de la Banque de France en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les dispositions ci-après exposent les obligations déclaratives à la charge des intermédiaires et décrivent les modalités d'établissement des déclarations pour la balance des paiements et la position extérieure de la France.

Afin d'aborder de manière claire et précise chaque domaine déclaratif, les textes sont classés selon un système de fiches ayant chacune leur spécificité, regroupées en 6 grandes parties (ou chapitres). Les fiches thématiques sont mises à jour régulièrement par la Direction de la balance des paiements, ce qui permet à tout utilisateur de disposer d'un instrument de travail actualisé.

Le téléchargement peut s'effectuer soit par chapitre, soit par fiche.

Les chapitres composant le recueil des modalités déclaratives sont les suivants :

Généralités
Opérations des entreprises d'investissements
Répertoires
Formulaires des déclarations ponctuelles d'investissements directs

Modèles de comptes-rendus à remplir pour tout investissement direct d'un montant supérieur à 15 millions d'euros (article L 141-6 du Code monétaire et financier et article 5 de la décision n°2007-01 du Comité monétaire du Conseil général de la Banque de France)

Nota : La présentation de ce recueil sera simplifiée dans les mois qui viennent.
Les mises à jour et évolutions de collecte font l’objet de communications diffusées sous :

« Notes, mises à jour et documents divers à l'attention des correspondants bancaires »

Mis à jour le : 12/11/2016 12:14