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Quelle souveraineté financière européenne dans un monde numérique ?

Mesdames et Messieurs,

Je tiens à remercier Madame la députée de la Raudière pour son invitation à cette conférence qui témoigne de l’intérêt toujours plus vif suscité par l’évolution en cours du système bancaire et financier. Les organisateurs de cette conférence m’ont demandé d’apporter en quelques minutes mon éclairage de banquier central et de superviseur sur les questions complexes que pose l’essor de la numérisation dans le secteur financier.

Je vais m’efforcer de relever ce défi, en commençant par observer que, depuis quelques années déjà, l’Europe est entrée dans un monde où le numérique modifie en profondeur les modèles d’affaires de nombreux secteurs économiques. Le secteur bancaire et financier n’échappe pas à ce mouvement. De nouveaux acteurs entrent sur le marché avec des propositions nouvelles, plus adaptées aux usages et aux exigences du consommateur « numérique ». Ils bousculent les acteurs établis en fragmentant une chaîne de valeur traditionnellement très intégrée. Les premiers de ces nouveaux entrants sont les Fintech, start-ups capables de surperformer les acteurs historiques sur un maillon de la chaîne de valeur, en apportant de nouveaux services aux consommateurs ou en réduisant les coûts. Les seconds sont les Bigtech. Ils s’appuient sur de formidables quantités de données et l’expérience de leur exploitation; en jouant sur les effets de réseau, ils commencent à attaquer des maillons stratégiques de cette chaîne de valeur (les services à forte valeur ajoutée technologique et parfois la relation clients) afin de pouvoir proposer de nouvelles activités génératrices de profit. Tant par leur domination sur certains secteurs - prenons l’exemple du cloud computing – que par leur capacité d’expansion – leurs réserves de trésorerie leur permettent de pénétrer un marché, de le dominer et d’utiliser la technologie pour créer des barrières à l’entrée - ces nouveaux entrants induisent un risque significatif de dépendance, voire de captivité, pour les acteurs financiers établis. Si aujourd’hui les Bigtech sont, en Europe du moins, des sous-traitants des banques et des assurances, on ne peut exclure un renversement des modèles d’affaires qui cantonnerait les établissements financiers au rôle de fournisseurs de services spécialisés : origination de crédit, middle et back-office, conformité.

Ces perspectives soulèvent plusieurs questions en termes de souveraineté européenne : comment peut-on efficacement protéger les données des citoyens (qu’elles soient de paiement ou personnelles) et leur offrir un véritable contrôle sur leur utilisation ? Comment, dans un écosystème global aux architectures toujours plus ouvertes, renforcer la solidité et la résilience du système financier face aux risques cyber ? Comment favoriser le développement de solutions de paiement pan européennes face à la concurrence croissante exercée par des acteurs extra-européens sur le segment des solutions de paiement ? En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), comment répondre efficacement au défi des crypto-actifs, dont plusieurs ont été conçus sur le principe de l’anonymat et l’évitement des règles de l’État de droit? Enfin, question posée plus directement au Banquier central et au superviseur que je suis : comment envisager l’exercice de nos missions de régulation dans un secteur financier aux contours et au fonctionnement en cours de mutation ?

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Des réponses appropriées à ces questions doivent de mon point de vue reposer sur trois piliers : (i) un diagnostic lucide, (ii) l’ouverture d’esprit nécessaire pour proposer des cadres adaptés aux nouveaux paradigmes et (iii) l’audace collective d’innover. Et je voudrais partager avec vous quelques réflexions sur ces trois sujets.

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(i) Le diagnostic

La révolution digitale permet désormais à certaines entreprises de s’appuyer sur une base de clientèle potentielle équivalente à la population de l’Europe, des États-Unis et de la Chine réunis, pour faire des incursions marquées, et potentiellement systémiques, à ce jour principalement dans le domaine des paiements et des transferts de fonds.

L’ampleur de ces effets de réseau ainsi que la vitesse avec laquelle ils peuvent être exploités sont susceptibles de changer radicalement le champ et l’intensité de la concurrence sur les marchés sur lesquels ils sont à l’œuvre. Ils peuvent aussi contribuer à exacerber l’ampleur des bénéfices mais aussi des risques qu’ils créent pour la stabilité du système financier et la stabilité monétaire. Ce constat doit-il nous conduire à chercher à préserver le statu quo ? Je vois au moins deux raisons pour ne pas nous engager dans cette voie.

La première, c’est que les technologies qui permettent ces changements d’échelle sont porteuses de progrès. Les révolutions technologiques, des débuts d’internet à la multiplication des protocoles blockchain en passant par l’intelligence artificielle, ont permis et peuvent encore apporter de nouveaux services, de nombreuses améliorations au quotidien pour le consommateur, notamment de services financiers y compris, et nous y sommes extrêmement attentifs, une meilleure inclusion financière.

Deuxièmement, il n’y a pas de raison de considérer par principe que le cadre actuel de régulation des services financiers est intangible et ne peut être adapté aux changements, y compris d’échelle, apportés par l’innovation technologique. Un simple exemple : le parcours client proposé en France pour ouvrir un compte à distance, comparé à d’autres pays Européens, manquait de fluidité. Les acteurs rencontrés évoquaient souvent comme frein possible la transposition française de la 4ème directive européenne anti-blanchiment, qui ne permettrait pas d’exploiter pleinement les atouts de la technologie. Nous avons pris acte du problème et constitué un groupe de travail de place, piloté par le pôle Fintech – Innovation de l’ACPR dans le cadre du Forum Fintech ACPR-AMF et rassemblant prestataires technologiques, établissements financiers et autorités publiques. L’objectif poursuivi a été de co-construire des propositions basées sur un diagnostic objectif de la réglementation et de l’état de l’art technologique, tout en garantissant l’efficacité des dispositifs de LCB-FT. Le résultat est que ces propositions sont quasi-intégralement retenues pour la transposition de la 5ème directive. Nous savons penser hors du cadre établi lorsque cela est nécessaire. Toutefois, pour les projets susceptibles d’exploiter les effets de réseau de portée massive, et donc susceptibles de créer des risques significatifs pour la stabilité financière et monétaire, il serait prudent de s’assurer que les cadres de régulation sont parfaitement adaptés aux risques posés, et de les amender si nécessaire, avant le déploiement sur le marché de tels projets.

Pour aider à mener à bien l’adaptation du cadre de régulation et de supervision à ces profonds changements, les Banques centrales et les superviseurs ont pour premier atout leur légitimité. Celle-ci tient tout d’abord à leurs mandats institutionnels : supervision prudentielle, stabilité financière, conduite de la politique monétaire. Notre légitimité tire également sa source dans notre expérience des crises et de nos contributions à leur résolution. Toutefois, pour être à la hauteur de cette légitimité, il est nécessaire d’identifier les risques nouveaux dans leur nature comme dans leur ampleur et d’y apporter des réponses claires, fortes et pertinentes.

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(ii) L’ouverture d’esprit est nécessaire pour atteindre cet objectif : elle doit nous conduire à proposer des cadres adaptés aux nouveaux enjeux et risques associés.

Les spécificités des changements apportés par la révolution digitale et en particulier la portée multinationale des effets de réseau qu’elle permet, nous impose en outre de militer pour un renforcement de la coopération internationale entre autorités afin d’assurer une meilleure cohérence des cadres nationaux de régulation et de proposer des évolutions qui influencent la gouvernance mondiale. Pour illustrer ce propos, je prendrai un exemple en dehors du secteur financier proprement dit : celui du règlement général sur la protection des données personnelles, le RGPD. En instaurant un cadre commun de protection et de circulation des données personnelles, l’Union Européenne n’a pas seulement harmonisé sa règlementation et réaffirmé les valeurs qui lui sont propres, elle a également établi une référence mondiale en la matière, suscitant l’intérêt de nombreux partenaires, les États-Unis notamment, ébranlés par des scandales à répétition dont le symbole reste Cambridge Analytica.

Ainsi nos propositions et nos actions me paraissent devoir être guidées par deux principes.

Tout d’abord, il nous faut penser en système ouvert. Nous devons tenir compte du développement des interactions de toutes natures entre les participants aux différents « écosystèmes » sur lesquels s’appuie désormais le développement de services financiers. C’est une condition sine qua non pour pouvoir prétendre légitimement en réguler les interconnexions. C’est aussi une condition sine qua non pour garantir un périmètre approprié des réglementations à adapter ainsi que la coordination et la cohérence au niveau national, européen et international de ces adaptations.

Très concrètement, prenons l’exemple de l’Open Banking. Le cadre règlementaire offert par la deuxième directive sur les paiements, la DSP2, a permis d’enlever les barrières techniques et juridiques empêchant l’accès aux données des comptes de paiements. La conséquence immédiate a été le développement d’un nouvel écosystème proposant au consommateur une kyrielle de nouveaux services. Pour autant, nous avons également imposé au niveau européen des exigences de protection des données élevées, en particulier dans les règles d’accès à ces informations.

Deuxième principe : pour ne pas subir ou réagir au changement avec retard, nous devons assumer pleinement l’observation prospective, l’expérimentation, et l’engagement opérationnel. Dans le domaine des paiements, les récentes initiatives des BigTechs ayant une empreinte mondiale ont remis sur le devant de la scène l’inefficacité actuelle des solutions de paiements transfrontalières. Toutefois, les enjeux de stabilité financière, de politique monétaire et de souveraineté que soulèvent ces projets, doivent nous encourager à opérationnaliser nos efforts visant à promouvoir des systèmes de paiements plus efficients, le cas échéant en envisageant une implication opérationnelle des banques centrales, fondée sur une utilisation cohérente et coordonnée des nouvelles technologies.

Dans le domaine des infrastructures, nos réflexions nous ont conduits à nous intéresser à la technologie blockchain dès ses prémices. C’est ainsi que nous avons été la première Banque centrale à développer, sur le cas d’usage spécifique des identifiants créanciers SEPA, un système de registre décentralisé basé sur un protocole blockchain, le registre « MADRE ». Ce n’est bien sûr qu’une étape, qui n’épuise pas un champ d’expérimentation extrêmement vaste et diversifié. La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : quels systèmes pourraient gagner en efficacité ou en possibilités d’usage à une décentralisation technique ?

Dans le domaine de la règlementation et de la supervision conduite par l’ACPR, nous nous sommes appliqué les mêmes principes. Prenons le cas de l’Intelligence Artificielle (IA). Comment définir concrètement les conditions d’un développement maîtrisé de l’intelligence artificielle et définir les principes de son contrôle ? C’est dans cet esprit que nous avons conçu nos ateliers IA : les experts Fintech de l’ACPR et les data scientists de la Banque de France sont allés à la rencontre d’acteurs établis pour comprendre leur perception de ces technologies et évaluer leur niveau de maturité. Tant dans les domaines de la LCB-FT, des modèles internes que de la protection du consommateur, les enseignements de ces entretiens et de ces tests en conditions de production nous fourniront la connaissance indispensable à la construction d’un futur cadre favorisant la maîtrise des techniques d’Intelligence Artificielle.

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(iii) Conscients de l’importance des enjeux et clairvoyants sur leur complexité, prêts à faire évoluer notre régulation et l’exercice de nos missions, il nous faut, en outre, être audacieux, c’est-à-dire innovants. Aussi, pour conclure cette intervention, je souhaiterais insister sur deux éléments primordiaux.

Premièrement, la souveraineté financière européenne ne dépend pas seulement des autorités de ses États-Membres ou des réglementations portées par la Commission Européenne ; elle dépend avant toutes choses de la vitalité de l’écosystème européen et de l’effort d’innovation chez tous les acteurs, qu’ils soient établis ou entrants. Dans cette perspective, il est souhaitable que l’Europe des paiements exploite l’opportunité de la révolution digitale pour développer une solution pan européenne de paiement. Nos institutions font partie intégrante de cet écosystème européen et entendent y jouer pleinement leur rôle : le Lab de Banque de France, le pôle Fintech-Innovation de l’ACPR, avec son forum de place Fintech commun ACPR-AMF, ainsi que l’ensemble des autorités publiques, sont pleinement mobilisées pour accompagner l’expansion et la croissance de cet écosystème.

En second lieu, cette injonction à l’innovation, nous la prenons également pour nous-mêmes : nous ne pouvons atteindre nos objectifs et accompagner véritablement le marché que si nous sommes nous-mêmes innovants. À cet égard, nos projets sont et doivent rester nombreux. J’ai déjà cité MADRE, je souhaiterais faire ici une mention spéciale de notre analyse des « signaux faibles » par l’intelligence artificielle, pour détecter les entreprises fragilisées. Ce projet est exemplaire par la coopération qu’il implique entre une grande variété d’acteurs publics : la Direction générale des entreprises (DGE), la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et naturellement, la Banque de France.

Notre recherche de l’innovation passe aussi par l’innovation dans les modes de travail et la mise en œuvre des projets : l’intrapreneuriat, que nous avons mis en place à l’ACPR, en est une bonne illustration. Il s’agit de mobiliser l’ensemble des collaborateurs, pour faire émerger les innovations les plus adaptées à nos missions et les faire ensuite porter par des « intrapreneurs », qui se voient donner une grande autonomie, comparable à celle des start-uppers, pour le développement de leur projet. Notre premier programme d’intrapreneuriat nous permettra, je l’espère, de bénéficier d’ici 9 mois à un an d’outils d’intelligence artificielle pour conduire nos missions de supervision.

Toutes ces initiatives sont aussi vitales que passionnantes. Elles sont l’ADN de nos institutions, et j’en suis convaincu, le reflet de celui de l’écosystème français et européen.

Merci pour votre attention.

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DiscoursDenis BEAU, Sous-gouverneur de la Banque de France
Quelle souveraineté financière européenne dans un monde numérique ?
  • Publié le 17/10/2019
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