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Pour une surveillance augmentée

La fonction de surveillance exercée par les banques centrales sur les infrastructures des marchés et les paiements est traditionnellement scindée selon la nature des entités et des services supervisés, reflétant l’empilement des réglementations sectorielles : DCT, CCP, référentiels centraux, systèmes, schémas et dispositifs de paiement... Mais cette fragmentation réglementaire perd de son sens alors même que les frontières entre les composantes de l’infrastructure du système financier se complexifient ou s’estompent. Face à ce constat, il est aujourd’hui urgent de privilégier une approche augmentée de la surveillance en terme de champ et d’outils.

Une surveillance transverse et internationale

Une surveillance augmentée dans son champ pourrait par exemple être mise en œuvre de deux manières. La première serait de diversifier l’expérience et les profils des superviseurs, développer des outils d’analyse communs, organiser un suivi technologique avancé en coopération avec le marché et développer une collaboration internationale (avec la Banque des Règlements Internationaux, l’OICV, le Conseil de stabilité financière...). La deuxième approche pour cette surveillance augmentée pourrait également prendre la forme d’une coopération renforcée avec les autres autorités (protocoles d’accord, comités de surveillance multi‑autorités, etc.), tout comme le partage d’expérience et d’analyses des tendances sur les marchés relatives à des thèmes horizontaux, tels que la sécurité des paiements de détail (par exemple, les cadres réglementaires, la protection des données, la cyber‑information et le cyber-renseignement). La coopération entre autorités n’est évidemment pas nouvelle. Mais les interconnexions et interdépendances croissantes entre les marchés, notamment par le biais du développement possible de prestataires de services tiers ou d’infrastructures privées, rendent l’instauration d’un climat de confiance et de coopération entre autorités de surveillance plus essentielle que jamais. Car en temps normal comme en temps de crise, les mesures nécessaires doivent être prises à l’échelle mondiale.

Pour un usage renforcé des innovations et des expérimentations

Course à l’instantanéité et à la proximité oblige, les acteurs du marché des paiements s’appuient déjà de plus en plus sur l’analyse de données et l’intelligence artificielle (IA) pour automatiser nombre de leurs processus, de relations avec leurs clients, de back-office, de tarification et de gestion de leurs risques. Or, ces technologies présentent aussi des cas d’usage intéressants pour la fonction de surveillance : elles peuvent par exemple permettre aux autorités d’améliorer les vérifications sur pièce et sur place en combinant contrôles humains et automatisés. De plus, l’IA a déjà fait ses preuves en matière de simulations prédictives et de lisibilité de la réglementation. Les superviseurs doivent désormais relever le défi qui consiste à renforcer les capacités techniques tout en limitant les risques qui y sont liés (responsabilité, biais, amplification du risque).

Afin de développer la nécessaire compréhension approfondie de l’innovation, la fonction de surveillance des banques centrales peut aussi tirer un bénéfice important d’activités expérimentales. Celles menées par la Banque de France sur la Monnaie numérique de Banque Centrale (MNBC) pour les intermédiaires financiers et celles de l’Eurosystème sur un possible euro numérique pour le grand public, visent des objectifs propres, consistant à explorer les conditions dans lesquelles les banques centrales peuvent mettre à disposition sous forme numérique la monnaie qu’elles émettent pour préserver le rôle d’ancrage que celle-ci joue pour assurer la stabilité du système financier. Mais ces expérimentations sont également utiles pour identifier les risques de la numérisation dans une perspective de surveillance. Sans préjuger de sa finalité, la numérisation croissante de la monnaie et des actifs financiers encourage les superviseurs à adapter leurs exigences et leurs pratiques. À cette fin, il faut qu’ils réaffirment leur soutien aux méthodes innovantes et restent ouverts aux idées venant de l'extérieur, afin de tirer profit d’un débat fertile avec les milieux académiques et les autres autorités de surveillance. Ils doivent également favoriser le développement de ressources humaines spécialisées et faciliter l’échange de connaissances, notamment sur des sujets de pointe tels que la data science et l’IA.

Pour conclure, la fonction de surveillance s’est révélée une activité de banque centrale efficace pour favoriser la stabilité financière. Pour préserver cette efficacité, elle devra désormais s’adapter à un paysage des paiements et des règlements en rapide évolution. Et pour préserver sa légitimité, être menée dans un souci de transparence, de coopération et adopter des approches et des outils innovants, au-delà de son engagement à promouvoir l’efficacité et la sécurité des systèmes de paiement et de règlement.

 

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TribuneDenis BEAU, Sous-gouverneur de la Banque de France
Pour une surveillance augmentée
  • Publié le 10/03/2021
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