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« La supervision financière et le rôle des autorités nationales en Europe. » - Conférence ACPR – Paris

 


Conférence ACPR
Paris, 18 septembre 2018

Discours d’ouverture de François Villeroy de Galhau,
Gouverneur de la Banque de France
Président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

 

« La supervision financière et le rôle des autorités nationales en Europe »

 

 

 

 

 

Contact presse : Mark Deen (mark.deen@banque-france.fr).


M. le Président [M. Draghi], Mme la Présidente [D. Nouy], Mesdames, Messieurs,

Bonjour et bienvenue à Paris,

C’est un réel plaisir de vous accueillir à cette conférence sur la supervision financière et le rôle des autorités nationales en Europe. Quelle meilleure façon d’inaugurer les nouveaux locaux de l’ACPR – l’autorité française de supervision – que d’y réunir des collègues et des experts de tout le continent. Je vous invite à regarder quelques noms de rues dans les environs, car nous sommes ici dans le quartier de Paris appelé « quartier de l’Europe » – tout à fait dans l’esprit de ce que nous faisons ensemble avec le MSU.
Je remercie chaleureusement le Président Mario Draghi d’être venu. Avant de lui laisser la parole, je voudrais souligner que nous avons toutes les raisons d’être fiers de ce qui a été accompli pour l’Union bancaire ces dernières années. Mais nous ne devons pas être complaisants. Il y a deux priorités : une sur le fond et une sur la méthode.

 

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I. Notre priorité sur le fond : renforcer le second pilier sur la résolution


À présent que le Mécanisme de surveillance unique (MSU) est en place et opérationnel depuis quatre ans, on oublie facilement que de nombreux sceptiques étaient à l’époque persuadés qu’il serait impossible de réaliser une union de ce type. Mais, comme l’aurait dit Mark Twain, « [nous] ne savions pas que c’était impossible, alors [nous] l’avons fait ». Aujourd’hui, c’est une réalité tangible. En effet, nos pratiques en matière de surveillance prudentielle ont été harmonisées par le haut. Notre cadre juridique est plus solide grâce au corpus réglementaire unique (single rulebook). Et les banques européennes sont plus solides – le ratio de solvabilité CET1 des grands établissements a augmenté de plus de 3 points depuis 2014 (passant de 11,3 % à 14,6 % à la fin de l’année dernière). Danièle [Nouy], vous méritez nos félicitations pour cette réussite !
Cependant, le second pilier de l’Union bancaire, le Mécanisme de résolution unique (MRU), n’est pas encore achevé. Certes, nous avons déjà géré avec succès nos premiers cas et amélioré substantiellement la santé de plusieurs banques, notamment en Espagne et en Italie. Mais, notre principale priorité doit être de rendre le MRU totalement opérationnel.

À mon avis, la clé se trouve dans la mise en place d’un filet de sécurité commun (common backstop) au Fonds de résolution unique. L’expérience des pays étrangers est instructive : dans la plupart des grandes juridictions, notamment aux États-Unis et au Royaume-Uni, les capacités d’intervention des fonds de résolution sont sécurisées par les autorités budgétaires, sans constituer une charge pour les finances publiques, puisque les éventuelles mises de fonds publiques sont généralement remboursées par le secteur privé. L’accord sur le filet de sécurité auquel est parvenue la zone euro le 29 juin dernier est une première étape essentielle. Il est maintenant urgent de le mettre en œuvre d’ici la fin de l’année. Il reste deux questions essentielles : comment financer le filet de sécurité à un niveau suffisamment élevé pour être crédible, et comment créer un processus de décision rapide pour traiter les urgences – s’il nous faut des semaines, c’est inutile. La zone euro a également besoin d’un schéma de fourniture de liquidité pouvant bénéficier à des banques financièrement assainies après la résolution – un système qui soit prévu par l’Eurosystème et qui s’appuie sur une garantie publique de qualité élevée.
Je suis pleinement convaincu que dès lors que nous aurons un mécanisme de résolution crédible et efficace, il sera beaucoup plus facile de parvenir à un compromis pragmatique en matière de garantie des dépôts, probablement en mettant l’accent sur le partage de la liquidité entre mécanismes nationaux de garantie des dépôts.

J’aimerais ajouter deux réflexions portant sur le fond :

  • la première concerne la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans ce domaine, je suis convaincu que nous devons renforcer notre approche en nous appuyant sur un réseau formé des autorités nationales et de l’ABE, qui devrait garantir une surveillance unique efficace en matière de lutte contre le blanchiment. Cela signifie que l’ABE doit être dotée des compétences juridiques et humaines nécessaires pour favoriser la convergence des pratiques vers les meilleures normes, dans le cadre de mandats européens clairs. Ces compétences devraient même inclure le contrôle des infractions à la loi et la capacité d’intervenir directement dans certains cas ayant un impact à l’échelle européenne.  
  • deuxièmement, ce que nous avons réussi sur les banques peut être un exemple pour les marchés financiers. Si nous voulons vraiment renforcer l’intégration financière afin de favoriser un meilleur partage des risques entre les acteurs privés (private risk sharing) et une plus grande convergence en Europe, nous devons progresser sur le projet de l’Union des marchés de capitaux : nous devons en particulier renforcer le rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en tant qu’autorité de contrôle, du moins en ce qui concerne la surveillance des marchés de gros – tout en faisant dûment appel aux autorités nationales le cas échéant. Le président de l’AMF défend avec talent cette évolution.

 

II. Notre priorité s’agissant de la méthode : développer des synergies au sein du MSU dans son ensemble

Permettez-moi de revenir au MSU. Après seulement quatre années d’existence, il est à présent pleinement opérationnel, avec plus de 2 300 décisions prudentielles prises sur la seule année 2017. Ceux d’entre vous qui travaillent au sein du MSU sont la preuve vivante de la réalité de l’intégration européenne. Vous prouvez chaque jour qu’une coopération et une union plus étroites ne sont pas un rêve appartenant au passé mais quelque chose dont nous sommes encore capables aujourd’hui.

Le succès du MSU tient en partie à sa conception : le mécanisme constitue un modèle original de fédéralisme, fondé sur une collaboration étroite et permanente entre la BCE et les autorités nationales à tous les niveaux : de la composition du Conseil de surveillance prudentielle aux équipes de surveillance prudentielle conjointes (Joint Supervisory Teams - JST), aux équipes de contrôle sur place et aux détachements de personnel.
Cela ne signifie pas pour autant que tout va pour le mieux ni que les cultures et les pratiques ont totalement convergé au sein du MSU. Le succès nous permet de réfléchir à présent à la manière dont le fonctionnement du MSU peut encore être amélioré. À mon avis, il existe trois grandes priorités stratégiques :

  • la première : simplifier encore les processus. Je salue les initiatives actuelles, notamment la création du Groupe de simplification, présidé par Petra Senkovic de la BCE et Édouard Fernandez-Bollo de l’ACPR. Différentes mesures sont en cours d’élaboration, comme le recours croissant aux délégations, la rationalisation du fonctionnement du SREP ou des JST. Toutefois, un défi essentiel consistera à s’assurer que tous les processus resteront optimisés au fil du temps et que la simplification devienne, de manière pérenne, partie intégrante de la prise de décision, de la conception à l’exécution. Pour cela, la simplification doit devenir l’une des valeurs qui guident le MSU.
  • deuxième priorité : encourager la mobilité, notamment grâce aux détachements de personnel et au développement des contrôles sur place dans des banques à l’extérieur du pays d’origine des contrôleurs. D’autres initiatives pourraient comprendre des échanges de personnel pour une durée très courte ou bien des permutations au sein des JST, entre la BCE et les autorités nationales, afin de permettre aux membres de mieux comprendre la culture et les pratiques de leurs homologues.
  • troisième et dernière priorité : développer les synergies. Tout comme l’Eurosystème, l’Union bancaire constitue un système avec un centre fort et des composantes nationales fortes, qui, in fine, doivent agir comme une seule équipe. L’objectif est d’utiliser au mieux les ressources nationales en favorisant leur participation à toutes les missions importantes du MSU. Les autorités nationales ne doivent pas hésiter à s’engager davantage dans le MSU. En retour, la BCE devrait leur donner plus de pouvoir, notamment dans le cadre de la surveillance prudentielle au quotidien et dans le domaine des contrôles sur place dans les succursales ou les filiales des établissements importants. S’agissant de la France, la BCE peut évidemment s’appuyer sur l’ACPR : ses agents et ses inspecteurs, dont la formation est très solide, sont pleinement engagés à œuvrer pour le bien commun du MSU aux côtés de leurs collègues de la BCE. Des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour supprimer les lourdeurs administratives et ainsi faciliter les contrôles sur places et les missions transfrontières. Mais je peux déjà vous dire que l’ACPR vise à doubler son objectif de  missions transfrontières en 2019.

Une coopération étroite entre les autorités nationales et la BCE est nécessaire en matière de supervision bancaire, mais pas exclusivement. N’oublions pas que la majorité des autorités nationales sont compétentes dans d’autres domaines de supervision, importants pour le MSU, tels que le secteur des assurances. C’est le cas de l’ACPR. Ces compétences sont utiles non seulement pour la supervision des conglomérats financiers mais également pour le développement d’un marché unique plus unifié pour l’assurance. En coopération avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions (AEAPP), nous sommes déterminés à le préserver après le Brexit.


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Permettez-moi à présent de conclure. Dix  ans après la faillite de Lehman Brothers, nous avons appris trois leçons importantes. Premièrement, nous avons besoin d’une supervision compétente, forte et indépendante. Deuxièmement, nous avons besoin d’un level playing field au moins européen, et si possible international, dans la mise en œuvre des règles renforcées : sans supervision exigeante, la régulation et le single rulebook peuvent rester très théoriques. Et surtout, nous devons toujours rester vigilants sur la question de la stabilité financière. Les anniversaires doivent nous éviter la tentation de l’oubli et de l’assoupissement. De tout cela, le MSU est à la fois le fruit... et, sous votre responsabilité, la garantie pour l’avenir. Je vous remercie de votre attention.

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DiscoursFrançois VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
« La supervision financière et le rôle des autorités nationales en Europe. » - Conférence ACPR – Paris
  • Publié le 18/09/2018
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