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« La finance au service de l’économie »

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de Paris Europlace, Mesdames et Messieurs,

Comme vous m’y avez invité, Monsieur le Ministre des Finances et des comptes publics, je suis très heureux de prendre la parole sur une réforme qui contribuera à soutenir la compétitivité des circuits de financement de notre économie.

Nous réformons aujourd’hui le marché des titres de créances négociables qui est le principal marché de titres à court et moyen terme de la zone euro, et offre des financements compétitifs et diversifiés, en euros ou autres monnaies, en complément des autres instruments de financement. Il réunit un vaste écosystème constitué d’investisseurs, d’émetteurs financiers et non financiers de premier plan, et d’infrastructures post-marché robustes.

Avec la Direction générale du Trésor, nous avons engagé cette modernisation, sous l’égide du Comité Place de Paris 2020, à la suite d’une large concertation avec la Place. Je saisis l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour saluer l’engagement de tous les participants (associations professionnelles, intervenants de marché, infrastructures de marché, cabinets d’avocats, agences de notation, …) ainsi que la qualité du dialogue qui a été conduit dans ce cadre entre acteurs privés et publics.

J’en viens maintenant aux objectifs et aux grandes lignes de la réforme.

Du point de vue des pouvoirs publics, nous avons l’objectif d’encourager le financement de l’économie réelle et une meilleure intégration des marchés en Europe : à ce titre, nous souhaitons mettre le marché au service d’un plus grand nombre d’acteurs en France et à l’étranger, ainsi qu’au service des entreprises de taille intermédiaire.

Pour les acteurs de marché, la réforme crée de nouvelles classes d’actifs aux règles de fonctionnement bien alignées sur les standards internationaux, avec une base d'investisseurs et d'émetteurs large et des conditions de liquidité attractives.

Dans les grandes lignes, cette réforme se traduit par plusieurs avancées :

Premier point, une plus grande lisibilité au travers de :

  • La fusion des titres de créances négociables d’une maturité inférieure à un an (anciens certificats de dépôts émis par les établissements de crédit, et anciens billets de trésorerie émis par les émetteurs non financiers) réunis sous la dénomination de « titres négociables à court terme » ;
  • La nouvelle appellation commerciale de ces titres, qui vient d’être annoncée par le Ministre des Finances, et a été choisie par la Place (« Negotiable European Commercial Paper » -NEU CP prononcé « new CP ») afin d’exprimer directement la nature de l’instrument, sa maturité et la présence d’intervenants européens ;
  • L’alignement de la dénomination juridique des titres d’une maturité supérieure à un an : titres négociables à moyen terme (anciennement « bons à moyen terme négociables »).

Deuxième point, une plus grande accessibilité avec :

  • La possibilité de rédiger la documentation financière dans une langue usuelle en matière financière, autre que le français, sans obligation de produire un résumé en français, possibilité très attendue de la part des principaux participants de marché ;
  • Ensuite, une ouverture aux émetteurs internationaux appuyée sur un cadre élargi sur un plan comptable ( avec la reconnaissance des normes comptables locales des pays de l’Espace économique européen, ainsi que pour les émetteurs de pays-tiers des normes comptables et de contrôle légal des comptes reconnues par la Commission européenne comme équivalentes aux standards européens) ;
  • Un choix pour la notation éventuelle des programmes d’émission élargi à toutes les agences enregistrées auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA).

Troisième point, enfin, une plus grande simplicité :

  • Des textes réglementaires : un arrêté, au lieu de quatre précédemment, pris après avis de la Banque centrale européenne du 30 mars 2016 ;
  • Des processus de post-marché grâce en particulier à l’allocation en temps réel des codes ISIN des titres souhaitée par les investisseurs internationaux pour sécuriser leurs transactions.

Voilà désormais le marché modernisé, tout en en conservant ses atouts notamment en termes de transparence et de surveillance des conditions d'émission par la Banque de France, il appartient maintenant à l’ensemble des acteurs économiques d'en faire le meilleur usage.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de Paris Europlace, Mesdames et Messieurs, je vous remercie pour votre attention.

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DiscoursFrançois VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
« La finance au service de l’économie »
  • Publié le 30/05/2016
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