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Conférence internationale sur les statistiques pour la finance durable

Mesdames, Messieurs,

C’est un plaisir de vous accueillir aujourd’hui, avec Sabine Mauderer, au centre de conférences de la Banque de France pour la première Conférence internationale sur les statistiques pour la finance durable, organisée conjointement avec la Deutsche Bundesbank et le Comité Irving Fisher, sous l’égide de la Banque des règlements internationaux. Le sujet est plus que jamais d’actualité, après les phénomènes météorologiques dramatiques de cet été, qu’il s’agisse des inondations en Europe du Nord et en Chine ou bien des dômes de chaleur et des incendies de forêt en Europe du Sud et en Amérique du Nord. En tant que statisticiens et économistes, vous savez pertinemment que ces drames humains et écologiques se traduisent par des pertes économiques.

Cette conférence se tient également quelques semaines après la publication de la première partie du sixième rapport du GIECi, qui appelle à une accélération de l’action en faveur du climat. L’élaboration de données robustes relatives au climat est un élément clé si nous voulons relever ce défi. Comme le disait le physicien du XIXe siècle Lord Kelvin : « Lorsque vous pouvez mesurer ce dont vous parlez et l’exprimer avec des nombres, alors vous savez quelque chose de votre sujet ». Les données sont un prérequis pour que les autorités publiques puissent concevoir des politiques qui prennent en compte de manière équitable les coûts et les bénéfices environnementaux des activités économiques. En résumé, pour accélérer la transition verte, il faut accélérer la mise à disposition de données « vertes ».

Toutefois, les statisticiens et les fournisseurs de données sont confrontés à un défi majeur : l’opposition entre l’urgence à fournir des données relatives au climat et le processus inévitablement très progressif nécessaire pour y parvenir d’une manière fiable, comparable et exhaustive. Pour remédier à cette opposition, permettez-moi de proposer une approche à deux piliers : i) À court terme, renforcer les mesures pour résoudre les difficultés techniques : les banques centrales sont naturellement à l’avant-garde en raison de leur double casquette, à la fois comme professionnels de la finance durable et comme producteurs de données officielles dans ce domaine.ii) À plus long terme, parvenir à une approche uniforme entre les différents pays : la finance durable est nécessaire partout dans le monde afin de lutter contre le changement climatique à l’échelle mondiale. Il est essentiel d’œuvrer à une convergence des normes au niveau mondial.

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I. À court terme, renforcer les mesures pour résoudre les difficultés techniques

Au travers de nombreux aspects de leurs activités, les banques centrales sont pleinement impliquées dans la définition de méthodologies, la promotion de normes élevées s’agissant de la production de données et des pratiques pour la publication des informations ; elles servent en outre d’exemples aux autres intervenants de marché.

En tant que superviseur, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a conduit un test de résistance bottom-up spécialement conçu pour prendre en compte les expositions des institutions financières au risque climatiqueii. Cette expérimentation pionnière ouvrira la voie à d’autres exercices en préparation, à la Banque d’Angleterre à partir de juin 2021 ou à la BCE en 2022. En tant qu’autorité monétaire, le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté un plan d’action visant à inscrire les questions liées au changement climatique dans sa stratégie de politique monétaire, dans le cadre de son mandat. Nous prévoyons, entre autres, de tenir compte de critères liés au changement climatique dans notre évaluation du collatéral et dans notre programme d’achats de titres du secteur des entreprises. Nous imposerons ainsi de nouvelles exigences de déclaration pour les actifs du secteur privé, celles-ci constituant un nouveau critère d’éligibilité ou le fondement d’un traitement différencié pour le collatéral et les achats d’actifs. Enfin, en tant qu’investisseur, la Banque de France a été en 2019 la première banque centrale de l’Eurosystème à publier un rapport annuel spécifique sur sa politique d’investissement responsable. Nous passons des mots aux actes : nous sortirons complètement du charbon d’ici 2024.

Les banques centrales sont également des contributeurs essentiels pour identifier les besoins actuels en matière de données. Sur cette question spécifique, il convient de prendre en compte deux dimensions. La première correspond à la « photographie instantanée » des risques existants, couverts par les règles relatives à la publication d’informations, y compris en ce qui concerne la « granularité » et la « couverture ». En effet, nous avons besoin de données plus granulaires et d’une plus grande comparabilité, notamment de données géographiques à l’échelle des entreprises individuelles et des différents actifs. La seconde dimension correspond à la dimension « temporelle », ce que j’appelle la « vidéo » des risques. L’une des leçons que nous avons tirées, notamment dans le cadre de nos travaux sur les tests de résistance au risque climatique, est qu’il est nécessaire de disposer d’évaluations plus prospectives des risques tant physiques que de transition. De plus, notre expérience suggère que des lacunes importantes existent en matière de données prospectives, telles que les trajectoires de réduction des émissions et les cibles de transition des entreprises, notamment les cibles intermédiaires. Si nous voulons avancer rapidement sur la production de statistiques pertinentes relatives à la finance durable, nous devons partager ces enseignements issus de notre « apprentissage par la pratique » et en tirer profit. S’agissant de cet aspect, le rapport du NGFS intitulé « Progress report on bridging data gaps » iii, publié avant l’été, représente une avancée importante. Permettez-moi de souligner le rôle essentiel du réseau NGFS : créé ici même à Paris en décembre 2017 – la Banque de France assurant son secrétariat au niveau mondial – il rassemble aujourd’hui plus de 90 banques centrales et superviseurs à travers le monde.

 

II. À plus long terme, parvenir à une approche uniforme entre les différents pays

Des normes communes, au niveau international, en matière de taxonomies et de déclaration relative aux activités économiques durables sont la condition préalable pour construire des statistiques comparables sur la finance durable. À cet égard, les recommandations du NGFS en faveur d’une convergence rapide vers des normes mondiales en matière de publication d’informations sont bien évidemment extrêmement pertinentes.

À ce jour, plusieurs initiatives sont en cours afin de développer des cadres ou des normes en vue de la publication volontaire, de la part des entreprises, d’informations liées au climat. Parmi ces initiatives, les recommandations du groupe de travail du Conseil de stabilité financière (FSB) sur la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD) ont été largement adoptées par les grandes entreprises internationales ces quatre dernières années et constituent, de ce fait, un point de départ évident pour la normalisation au plan mondial de la publication d’informations liées au climat. Toutefois, la publication volontaire d’informations ne garantit ni l’exhaustivité ni la comparabilité des données, et une action des autorités publiques s’avère essentielle pour renforcer la fiabilité du processus et conserver la confiance du public. C’est la raison pour laquelle les juridictions du monde entier sont de plus en plus nombreuses à prendre des mesures visant à mettre en place une obligation de déclaration d’informations liées au climat.

Au sein de l’Union européenne, l’adoption de la taxonomie européenne des activités durables et la proposition de directive de la Commission concernant la publication, par les entreprises, d’informations en matière de durabilité constituent d’importantes avancées à cet égard. Grâce aux travaux très efficaces entrepris par le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (European Financial Reporting Advisory Group, EFRAG), un premier ensemble de normes européennes pour la publication d’informations en matière de durabilité est attendu d’ici 2022, répondant à des ambitions légitimes. Il sera en effet exhaustif et couvrira un large éventail de risques (climatiques, mais également sociaux et environnementaux) avec une approche caractérisée par la double matérialité, afin de publier l’intégralité des conséquences d’une activité sur le climat, l’environnement et la société. Parallèlement aux travaux menés par l’UE, les régulateurs américains ont clairement indiqué leur volonté d’accélérer leur agenda tandis que d’autres juridictions soutiennent la décision de la Fondation IFRS de travailler sur des normes mondiales de déclaration en matière d’activités économiques durables.

Ces initiatives attestent d’un plus grand engagement des économies mondiales à lutter contre le changement climatique. Cela étant, en l’absence de coordination internationale étroite, on risque d’aboutir à des obligations de déclaration fragmentées, incompatibles avec l’objectif d’une plus grande comparabilité et accessibilité des données liées au climat à l’échelle internationale. Je suis par conséquent convaincu qu’à ce stade, la convergence des normes nécessite une meilleure compréhension partagée de l’objectif final, une plus grande « co-construction » entre initiatives privées et autorités publiques à l’échelle internationale.

Le climat est un bien public, et les données liées au climat le sont également. Par conséquent, la construction de normes mondiales devrait s’effectuer dans un esprit de collaboration et non de compétition, avec, dès le départ, une coopération des autorités publiques au niveau mondial. In fine, des choix difficiles devront être faits pour parvenir à un cadre de normes mondial, qui prenne en compte la nécessité du pragmatisme, sans pour autant nuire à notre ambition d’appréhender l’ensemble des aspects pertinents des activités économiques en lien avec le climat.

En tant que statisticiens, vous avez l’expertise requise pour rassembler des sources de données hétérogènes afin d’élaborer des séries statistiques officielles. En outre, contrairement aux normes de déclaration en matière d’activités économiques durables, dont le périmètre est plus ciblé, les catégories statistiques agrégées recouvrent l’économie dans son intégralité (non seulement les entreprises cotées mais également les PME, par exemple).

Par conséquent, les statisticiens peuvent contribuer à la feuille de route mondiale en garantissant que la production de données relatives à la finance durable s’inscrive de manière cohérente dans les normes statistiques internationales. Laissez-moi préciser. Depuis la crise financière mondiale, grâce au parrainage du FMI et du FSB, le G20, via l’initiative sur les lacunes en matière de données (Data Gaps Initiative, DGI), a joué un rôle fondamental dans le renforcement et l’harmonisation des statistiques financières. À la dernière réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 à Venise, un troisième chapitre a été proposé pour cette initiative. Ce nouveau chapitre serait notamment axé sur les lacunes en matière de données financières liées au climat. J’attends avec intérêt le plan de travail détaillé iv qui sera présenté le mois prochain au sommet du G20 à Rome.

Par sa structure flexible et sa capacité à embarquer de nombreuses parties prenantes, cette DGI-3 pourrait constituer un forum approprié pour promouvoir la coordination du nombre croissant d’initiatives ayant pour objectif de développer l’infrastructure statistique permettant de mesurer les risques financiers liés au climat.

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Depuis le début des années 2000, de nombreuses initiatives privées et publiques ont tenté de combler l’écart entre la demande des investisseurs et l’offre d’informations environnementales, sociales et en matière de gouvernance (ESG). Ces initiatives ne sont pas encore pleinement parvenues à maturité et n’ont pas suffisamment étendu leur rayon d’action pour garantir une valorisation correcte des risques liés au climat et soutenir le processus de décision qui permettra une allocation pleinement efficace des capitaux. Les débats qui vont avoir lieu entre vous aujourd’hui sont donc déterminants. Les principales leçons que vos échanges permettront de tirer méritent sans nul doute de figurer au programme d’une prochaine réunion des gouverneurs à la BRI. Je laisse à présent la parole à Sabine Mauderer. Herzlich willkommen!

 

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DiscoursFrançois VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
Conférence internationale sur les statistiques pour la finance durable
  • Publié le 15/09/2021
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