Les innovations technologiques dans les paiements et au-delà
Conférence de la Banque de France et du CNPS
«Technological innovations in payments and beyond»
(Les innovations technologiques dans les paiements et au-delà)
6 janvier 2017
Discours d’ouverture de François Villeroy de Galhau,
Gouverneur de la Banque de France
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux de vous accueillir à Paris, pour cette conférence sur les innovations technologiques dans les paiements et, de façon plus générale, dans le système financier. Les représentants d’un grand nombre de parties prenantes, allant des intervenants de marché aux régulateurs, sont présents aujourd’hui et je suis convaincu que cette diversité des participants permettra des discussions fructueuses. Avant de laisser la parole aux intervenants et aux panélistes, je voudrais partager avec vous trois réflexions concernant les défis posés par la digitalisation, du point de vue d’un banquier central.
1 - Les innovations technologiques ouvrent de nouvelles opportunités pour les paiements, susceptibles de profiter à l’ensemble de l’économie.
Les paiements sont souvent considérés comme une activité très technique et accessoire, et parfois même comme une simple affaire de « tuyauterie ». Et pourtant, ils ont une importance fondamentale pour notre économie et pour les banques centrales. S’agissant de la Banque de France, les paiements sont essentiels pour chacune de nos trois missions, ce que nous appelons les « 3 S » : la stratégie monétaire, la stabilité financière et le service à l’économie.
- En premier lieu, la stratégie monétaire : ce qui est en jeu avec les paiements, c’est l’avenir de la monnaie. Les banques centrales sont nées au moment de la création de la monnaie fiduciaire (les billets) et elles ont joué un rôle essentiel dans l’adoption des instruments de paiement scripturaux. Parmi ceux-ci, on a observé ces dernières années une prépondérance croissante des paiements électroniques par rapport aux paiements traditionnels sur support papier (comme les chèques), même si cette tendance est variable selon les zones. Cette dématérialisation physique se poursuit avec le passage progressif de supports physiques dédiés (tels que les cartes en plastique) à des supports entièrement dématérialisés (par exemple, des solutions intégrées dans les smartphones ou d’autres appareils grand public). Ainsi, concernant les conditions d’émission de monnaie, nous devons surveiller de près les dernières innovations technologiques. Plusieurs banques centrales, notamment la plus ancienne (la Riksbank de Suède), ont commencé à étudier la possibilité d’une monnaie de banque centrale émise de façon digitale, qui permettrait non seulement aux banques commerciales, mais également au grand public, d’avoir accès à la monnaie de banque centrale.
- En deuxième lieu, la stabilité financière : les paiements constituent un vecteur essentiel pour la confiance dans le fonctionnement adéquat du système financier. Cela nécessite des paiements et des infrastructures financières à la fois sûrs et efficaces. En conséquence, les régulateurs attachent une grande importance au soutien des innovations technologiques, notamment via le développement potentiel d’une réglementation plus efficace (« Regtechs »), tant qu’elles restent compatibles avec de faibles risques opérationnels et une sécurité élevée des transactions.
- En troisième lieu, les services à l’économie : les paiements constituent le noyau à partir duquel un nouvel écosystème basé sur l’innovation technologique et sur l’entrepreneuriat se développe. Ces évolutions profitent à l’économie réelle (et plus particulièrement au secteur des entreprises) en France et en Europe : une multitude de « Fintechs » commencent à apparaître. Elles rivalisent avec les acteurs déjà en place, notamment aux États-Unis, en proposant non seulement de nouveaux moyens de paiement mais également de nouveaux services liés aux paiements (tels que l’agrégation des comptes). Les enjeux industriels sont donc importants et nous devons favoriser une concurrence active, largement préférable aux monopoles, même technologiques.
Compte tenu de l’importance des paiements pour de nombreux aspects de notre économie, nous devons adopter une stratégie d’ensemble. Plus important encore, l’innovation doit être stimulée, qu’elle soit issue des start-ups ou d’entreprises plus anciennes. C’est exactement l’objectif de la stratégie nationale pour les paiements de détail – en ligne avec le cadre européen. Cette stratégie française a été développée l’an dernier en France par le biais d’un processus coopératif : elle vise à moderniser les paiements, en s’appuyant sur la dématérialisation des processus dans différents domaines (e-facturation, e-mandats pour les prélèvements SEPA, portefeuilles virtuels, etc.). La mise en œuvre de cette stratégie a été confiée au Comité national des paiements scripturaux (CNPS), co-organisateur de cette conférence, qui réunit des représentants des secteurs de l’offre et de la demande et qui est présidé par la Banque de France.
Au-delà de la seule sphère des paiements, l’innovation dans le secteur financier peut générer des bénéfices considérables dont il convient de tirer profit. Elle est capable de favoriser l’inclusion financière dans le monde entier, à condition que les personnes disposent d’un accès à internet. Elle incite également les entreprises en place à s’adapter, les poussant à développer de nouveaux modèles et de nouvelles activités qui bénéficient en définitive aux consommateurs. À cet égard, je voudrais souligner les initiatives visant à développer les paiements instantanés dans la zone SEPA, à faciliter le financement de marché et le financement par actions au sein de l’Union européenne. J’aimerais également mentionner le fait que la Banque de France conduit ses propres expérimentations, avec la création récente d’un Laboratoire et la nomination d’un Directeur de la transformation digitale, Thierry Bedoin, qui animera la première table ronde de la séance de cet après-midi.
2 - L’innovation technologique doit être saluée mais ses risques ne doivent pas être sousestimés
L’innovation génère pour le système financier de nouvelles menaces, qu’il convient de gérer avec prudence :
- premièrement, elle pose des problèmes en termes de fraude et de sécurité, en raison de la multiplication des acteurs intervenant dans les processus financiers et de paiement, de la plus grande circulation de données personnelles ainsi que de la multiplication de « points de défaillance » potentiels. Ces nouveaux « cyber » risques suscitent une vive inquiétude dans l’ensemble du secteur, y compris pour une technologie éprouvée comme celle des paiements par carte sur internet, à l’origine de plus des deux tiers de l’ensemble des fraudes liées aux paiements par carte en France. A fortiori, les technologies plus récentes qui n’ont pas encore été testées, comme la technologie blockchain, sont susceptibles d’engendrer de nouveaux risques de sécurité qui méritent une surveillance précoce et prolongée.
- deuxièmement, l’innovation technologique pourrait menacer la stabilité financière sur le long terme, en raison du processus d’automatisation accrue que nous observons depuis quelques années. Le développement du trading à haute fréquence, par exemple, – dont l’utilité économique est d’ailleurs contestable – pourrait nuire à la capacité de résistance des marchés financiers en période de tensions. De nouveaux services, tels que les « contrats intelligents » (smart contracts) intégrés à une blockchain, pourraient créer de nouveaux mécanismes de transmission des chocs ou de nouvelles formes d’interdépendance ou de procyclicité et, donc, être une source potentielle d’instabilité financière.
- Troisièmement, l’innovation technologique pourrait menacer l’intégration des marchés, notamment en Europe où les efforts pour renforcer l’harmonisation entre marchés financiers ont été considérables ces dix dernières années. Ces efforts sont manifestes dans le domaine des marchés de titres, avec le récent lancement en 2015 de la plateforme Target2-Titres (Target2-Securities), et dans celui des paiements, avec la réalisation en 2016 de la deuxième étape du projet SEPA qui a permis l’harmonisation totale, dans l’ensemble de l’Union européenne, des virements et des prélèvements directs libellés en euros. En revanche, la profusion actuelle de nouvelles technologies, de normes et de protocoles qui ne sont pas totalement interopérables, du moins à ce stade, constitue un risque potentiel de fragmentation des marchés. De plus, elle pourrait aboutir à une certaine fragmentation sociale si les nouveaux moyens de paiement sont moins accessibles aux plus démunis.
3 - Dans ce contexte, les autorités publiques jouent un rôle clé pour permettre de tirer pleinement profit de l’innovation tout en prévenant les menaces qu’elle génère.
Cela implique dans un premier temps de repenser la réglementation de manière à parvenir au juste équilibre entre innovation et sécurité. Plusieurs objectifs doivent en effet être atteints : maximiser les retombées des innovations, protéger le consommateur et traiter les questions de stabilité financière, et veiller à ce que l’innovation profite à l’ensemble des parties, en particulier sous la forme de nouveaux services et de réduction des coûts. Cet équilibre ne pourra être atteint qu’au moyen de règles adéquates et proportionnées, fondées sur le profil de risque du service fourni et non sur la nature ou le statut juridique du fournisseur. C’est sur ce principe que les autorités européennes se sont appuyées pour le réexamen de la directive sur les services de paiement, qui fera l’objet d’un débat approfondi au cours de la séance de cet après-midi.
Outre ces modifications réglementaires, l’innovation technologique renforce la nécessité d’une coopération et d’un dialogue fructueux entre l’ensemble des parties concernées. Au niveau de la France, par exemple, c’est l’objet du « Forum FinTech » qui a été lancé en juillet dernier par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR, en coordination avec l’Autorité des marchés financiers française. Le dialogue permanent entre régulateurs, superviseurs et entreprises garantira la bonne compréhension des innovations, l’identification rapide des nécessaires modifications de la réglementation et la bonne circulation des informations entre les différentes parties prenantes. La Banque de France et l’ACPR ont pris l’engagement d’une approche graduée et proportionnée à la réglementation et à la supervision des FinTech. Nous pensons qu’une telle approche est plus appropriée qu’une solution « bac à sable » (sandbox), qui pourrait créer des effets de seuil. Au niveau européen, la coopération entre l’ensemble des parties prenantes a été renforcée dans le domaine des paiements, de manière à éviter la fragmentation de ce marché : c’est le rôle central confié au Conseil des paiements de détail en euros (Euro Retail Payments Board). Plus tard dans la matinée, Yves Mersch nous présentera des informations plus détaillées concernant les travaux de ce Conseil.
Permettez-moi à présent de conclure brièvement en exprimant de nouveau ma gratitude envers l’ensemble des intervenants, panélistes et participants venus aujourd’hui partager leurs réflexions sur une grande variété de sujets d’actualité. Je vous souhaite des débats extrêmement fructueux tout au long de cette journée. Je vous remercie de votre attention.
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DiscoursFrançois VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
Les innovations technologiques dans les paiements et au-delà
- Publié le 06/01/2017
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