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28 Septembre 2023

Septembre 2016

Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023)

Décision du premier sous-gouverneur portant nomination de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations, représentant permanent de la Banque de France au Conseil d’administration du GIE Victoires Paiements

Nomination de M. Ivan ODONNAT en tant que Président de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer en remplacement de Madame Marie-Anne POUSSIN-DELMAS à compter du 1er avril 2023

Désignation de Agnès BENASSY-QUERE comme suppléante du Président du Conseil général de l’IEDOM

Désignation de Denis BEAU comme représentant du gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l'ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque

Désignation de Hervé GONSARD comme membre du comité de liaison de l’IEDOM représentant la Banque de France.

Désignation de Claude PIOT et Hervé GONSARD comme membres du Conseil général de l’IEDOM avec pour suppléants respectifs Alexandre GAUTIER et Hassiba KAABECHE

Désignation de Gilles VAYSSET, suppléant du Président du Conseil général de la SAS IEDOM, pour présider la séance du Conseil général du 25 novembre 2022

Décision du Gouverneur désignant Sandrine BERNHEIM comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM

Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Mars 2022)

Désignation de Gilles VAYSSET, suppléant du Président du Conseil général de la SAS IEDOM, pour présider la séance du Conseil général du 27 novembre 2021

Nomination de Claude PIOT suppléant de Monsieur Erick LACOURREGE au Conseil général de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer.

Désignation de M. Thierry BEDOIN, Directeur général du système d’information, comme représentant permanent de la Banque de France aux assemblées générales du GIE Alliance IT

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Septembre 2016

Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Août 2023)

Décision du premier sous-gouverneur portant nomination de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directeur général de la Stabilité financière et des Opérations, représentant permanent de la Banque de France au Conseil d’administration du GIE Victoires Paiements

Nomination de M. Ivan ODONNAT en tant que Président de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer en remplacement de Madame Marie-Anne POUSSIN-DELMAS à compter du 1er avril 2023

Désignation de Agnès BENASSY-QUERE comme suppléante du Président du Conseil général de l’IEDOM

Désignation de Denis BEAU comme représentant du gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l'ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque

Désignation de Hervé GONSARD comme membre du comité de liaison de l’IEDOM représentant la Banque de France.

Désignation de Claude PIOT et Hervé GONSARD comme membres du Conseil général de l’IEDOM avec pour suppléants respectifs Alexandre GAUTIER et Hassiba KAABECHE

Désignation de Gilles VAYSSET, suppléant du Président du Conseil général de la SAS IEDOM, pour présider la séance du Conseil général du 25 novembre 2022

Décision du Gouverneur désignant Sandrine BERNHEIM comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Liste des opérateurs signataires d’une Convention de traitement des monnaies susceptibles d’être versées à l’IEDOM

Normes applicables aux opérations de numéraire effectuées aux guichets de la Banque de France (Mars 2022)

Désignation de Gilles VAYSSET, suppléant du Président du Conseil général de la SAS IEDOM, pour présider la séance du Conseil général du 27 novembre 2021

Nomination de Claude PIOT suppléant de Monsieur Erick LACOURREGE au Conseil général de la société par actions simplifiée Institut d’émission des départements d’outre-mer.

Désignation de M. Thierry BEDOIN, Directeur général du système d’information, comme représentant permanent de la Banque de France aux assemblées générales du GIE Alliance IT