L’action durable de la Banque de France et de l’ACPR dans leurs activités opérationnelles : complément au Rapport durabilité 2025

1.1. Empreinte carbone de la Banque de France

Atteinte de l'objectif de – 25% de gaz à effet de serre en 2025 par rapport à 2019

L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la Banque de France est réalisée tous les ans et donne lieu à une publication dans son Rapport durabilité. Par ailleurs, conformément à l’article L.229-25 du code de l’environnement, la Banque de France publie son bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire (BEGES) sur la plateforme de l’ADEME.

L’objectif de réduction de l’empreinte carbone de – 25 % en 2025 par rapport à 2019 a porté sur les émissions liées aux consommations d’énergie, déplacements domicile-travail, déplacements professionnels, déchets et émissions directes fugitives de la Banque de France, ainsi que de ses filiales BDF Gestion et EuropaFi.

Élargissement du périmètre de l'empreinte carbone en 2025

Afin d’évaluer ses impacts de manière plus précise et plus exhaustive, la Banque de France : 

-    intègre désormais l’Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM, une de ses filiales) au périmètre de calcul de son empreinte carbone, ainsi que les émissions liées aux achats, aux immobilisations et au fret amont et aval ; 
-    présente de manière distincte ses activités tertiaires et ses activités industrielles.

L’empreinte carbone sur ce nouveau périmètre est présentée dans le tableau « Empreinte carbone consolidée de la Banque de France en 2025 » du Rapport durabilité.

Les développements qui suivent présentent l’évolution de chaque poste d’émissions. Ils sont complémentaires des informations présentées dans le Rapport durabilité et incluent les récentes évolutions du périmètre de l’empreinte carbone.

Achats (scope 3)

La Banque de France opère une transformation en profondeur de ses activités opérationnelles, qui implique une augmentation de ses volumes d’achats depuis 2019 : 

• augmentation des volumes de production de son activité industrielle, notamment de la papeterie d’EuropaFi, tirée par les commandes de devises étrangères ; 
• transformation numérique (cloud, données informatiques, intelligence artificielles), renforcement de ses exigences de cybersécurité et modernisation continue de son système d’information, entraînant une progression significative des achats de services et de prestations informatiques ; 
• opérations d’entretien et de rénovation de son parc immobilier, qui répondent à des objectifs de performance énergétique et d’adaptation des espaces de travail, entraînant une augmentation des achats immobiliers. 

Cette évolution se traduit par la mise en œuvre d’un plan d’action dédié : i) pour nos achats tertiaires, par une analyse renforcée des pratiques environnementales de nos fournisseurs, notamment dans les prestations de services ; ii) pour nos achats industriels, par un travail approfondi d’optimisation de nos processus de production et de nos intrants, avec une attention portée aux émissions générées par billet produit.

L’amélioration progressive de la connaissance de nos fournisseurs permet de mieux prendre en compte leurs propres efforts de décarbonation en utilisant, lorsque cela s’avère possible, des facteurs d’émission qui leur sont propres plutôt que des moyennes sectorielles. Dans un souci de comparabilité temporelle, ces évolutions donnent lieu à une révision des données historiques, en conformité avec les principes de cohérence, de comparabilité et de transparence du GHG Protocol, de l’ADEME et de la norme ISO 14064 (gaz à effet de serre).

De manière plus globale, la Banque de France agit sur ses émissions liées aux achats grâce à la mise en œuvre d’un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), feuille de route de la Banque de France pour ses achats responsables. Elle forme également ses acheteurs aux achats responsables pour le climat et la nature : 87,5 % des acheteurs ont été formés, au-delà de la cible de 75 % qu’elle s’était fixée pour 2025.

Énergie (scopes 1, 2 et 3)

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par la consommation d’énergie dans les bâtiments de la Banque de France ont baissé de 34 % entre 2019 et 2025. 

Cette baisse s’explique principalement par une diminution générale des consommations d’énergie (de 27 %), particulièrement marquée sur les énergies les plus carbonées que sont le fioul (– 74 %) et le gaz (– 35 %). La consommation électrique a également été réduite de 18 % sur cette même période. Ainsi, l’électricité a vu sa part se renforcer dans le mix énergétique consommé à la Banque (59 % en 2025, contre 52 % en 2019). Ces évolutions découlent :

-    De la modernisation du parc immobilier, qui se traduit notamment par des déménagements de certaines succursales historiques vers des locaux à la surface plus réduite, souvent chauffés à l’électricité et non plus au fioul ou au gaz ; 
-    De l’optimisation de la consommation d’électricité des centres informatiques, du siège et de ses sites périphériques ; 
-    De la réduction et de l’optimisation de la consommation de gaz et d’électricité de l’imprimerie et de la papeterie à la suite des actions de sobriété et d’efficacité énergétique. Il s’agit, par exemple, de l’optimisation du fonctionnement de la station d’épuration d’EuropaFi et de l'installation d’un système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air en 2025 (consommation d’énergie relative à l’activité industrielle : – 18 % entre 2019 et 2025).

À ces éléments s’ajoute l’évolution des facteurs d’émission de la production d’énergie (hors IEDOM), moins carbonée qu’en 2019 :

-    le facteur d’émission relatif à l’électricité a baissé de 14 % par rapport à celui de 2019 ;
-    les facteurs d’émission relatifs aux réseaux de chaleur et de froid ont baissé en moyenne respectivement de 11 % et 3 % entre 2019 et 2025, cette baisse étant intervenue en totalité entre 2024 et 2025.

Concernant spécifiquement l’évolution entre 2024 et 2025, la baisse des émissions de GES s’est prolongée (– 7 %) en raison de la baisse de la consommation d’énergie (– 7 %), notamment s’agissant du gaz et de l’électricité (– 4% pour les deux énergies). En effet, les efforts de modernisation du parc immobilier et de sobriété énergétique se sont poursuivis courant 2025 sur l’ensemble du périmètre.

La baisse des émissions entre 2024 et 2025 s’explique également par l’évolution des facteurs d’émission (hors IEDOM) de réseau de chaleur et de froid (cf. supra) ainsi que par la baisse du facteur d’émission électricité (– 11 %). 

Consommations d'énergie et mix énergétique

Immobilisations (scope 3)

Les émissions de GES liées aux immobilisations de la Banque de France ont diminué de 10 % entre 2019 et 2025. Ces émissions sont essentiellement liées aux bâtiments, qui représentent 76 % des émissions du poste « immobilisations » en 2025 (79 % en 2019) ; elles ont diminué de 14 % depuis 2019. Cette diminution s’explique par la transformation du parc immobilier tertiaire de la Banque de France, qui cède certains de ses sites historiques pour déménager vers des surfaces de bureau plus réduites.

Le système d’information de la Banque de France représente, pour sa part, 14 % des émissions du poste « immobilisations » en 2025 (11 % en 2019). Une augmentation des émissions de GES de 17 % est observable entre 2019 et 2025 en raison de la modernisation continue des outils informatiques pour répondre au développement de l’intelligence artificielle, ainsi qu’aux enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique. 

Les projets immobiliers et informatiques font l’objet d’analyses extra-financières lors de leur conception permettant de réduire, notamment, leurs impacts environnementaux.

Fret (scopes 1 et 3)

Les émissions du fret sont restées stables (+ 1 %) entre 2019 et 2025. Elles couvrent i) le transport de matières nécessaires à la fabrication de pâte à papier fiduciaire en amont, et le transport de papier fiduciaire, et ii) le transport de billets en aval, ainsi que celui de monnaie pour le compte de la Monnaie de Paris. La logistique fiduciaire est soumise à des exigences strictes en matière de sécurité, limitant les choix possibles en matière de transport.

En 2025, 89 % des émissions liées au fret sont issues du fret aérien de billets, tandis que les 11 % restants se répartissent entre le fret routier pour 6 % (billets, papier et coton) et le fret maritime à hauteur de 5 % (billets, papier et coton).

Les émissions liées au fret ont varié en fonction de la demande de billets et de transport de billets sur la période. 
La Banque de France étudie les solutions pour réduire le recours à l’avion et optimiser ses flux logistiques, afin de diminuer les émissions liées au transport de marchandises.

Déplacements domicile-travail (scope 3)
Les émissions liées aux déplacements domicile-travail ont diminué de 34 % entre 2019 et 2025. Cette baisse s’explique principalement par l’effet de quatre facteurs :

-    l’évolution des effectifs ;
-    le développement du télétravail, entraînant une baisse de 20 % du nombre moyen de jours de présence sur site par agent et par an entre 2019 et 2025 ;
-    le déploiement du forfait mobilité durable (FMD) depuis 2023, qui encourage les modes de transport moins carbonés et dont le recours a augmenté, avec une hausse de 32 % des jours déclarés au titre de ce dispositif depuis 2023 ;
-    dans une moindre mesure, une diminution de l’usage de la voiture, une augmentation de la part des distances parcourues en transports en commun et une augmentation notable du recours au vélo, fortement encouragé.

Entre 2024 et 2025, les émissions liées aux déplacements domicile-travail sont restées stables.

Déplacements professionnels (scopes 1, 2 et 3)

Entre 2019 et 2025, les émissions liées aux déplacements professionnels ont diminué de 40 %. Cette diminution s’explique principalement par une baisse des réunions en présentiel depuis la crise sanitaire, illustrée par la baisse de 42 % du nombre de kilomètres parcourus au titre des déplacements professionnels sur cette période.

La diminution du nombre de déplacements professionnels s’accompagne d’un moindre recours à l’avion et à la voiture. Entre 2019 et 2025, les trajets en avion ont diminué de 45 %, et même de 60 % pour les trajets les plus courts (inférieurs à 1000 km). Un report vers le train est d’ailleurs observable sur les trajets les plus fréquents, où la proportion de voyages en train a augmenté : 

-    Paris-Francfort : 76 % de voyages en train en 2019, contre 95 % en 2025 ;
-    Paris - Clermont-Ferrand : 90 % de voyages en train en 2019, contre 96 % en 2025 ;
-    Paris-Toulouse : 26 % de voyages en train en 2019, contre 71 % en 2025.

Les émissions liées à la flotte automobile de la Banque de France ont, elles aussi, fortement diminué (– 38 % depuis 2019). C’est également le cas pour les déplacements effectués avec les véhicules personnels des agents, comme en témoigne la diminution de 59 % des émissions entre 2019 et 2025. 

Entre 2024 et 2025, les émissions liées aux déplacements professionnels sont légèrement reparties à la hausse (+ 4,5 %), principalement en raison d’une augmentation du recours à l’avion de 6 %. Un tel constat s’explique notamment par l’augmentation des trajets vers le Canada dans le cadre de la participation de la Banque de France aux réunions du G7 et vers l’Afrique du Sud pour celles du G20, ainsi que par l’augmentation des kilomètres parcourus par la flotte automobile à la suite du déploiement d’effectifs intérimaires supplémentaires dans le réseau.

Déchets (scope 3)

S’agissant des déchets, les émissions de GES ont diminué de 33 % entre 2019 et 2025. Cette évolution s’explique principalement par la baisse significative, sur cette même période, des volumes de déchets liés aux activités tertiaires, laquelle a permis une réduction des émissions de GES représentant près des deux tiers de la baisse totale.

Les émissions liées aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), hors activités industrielles, ont également diminué (près de – 54 %). Cette baisse résulte d’une réduction des volumes de DEEE générés, liée notamment à une meilleure gestion du parc d’équipements, incluant l’allongement de leur durée d’usage et une optimisation des pratiques de renouvellement.

Enfin, en 2025, les émissions de GES liées aux déchets industriels ont diminué de plus de 10 % par rapport à 2019. 

Cela s’explique par : 

-    la réduction des quantités de déchets de l’imprimerie de Chamalières, grâce à un suivi rigoureux et à l’amélioration continue des pratiques (– 14 % de volume de déchets) ; 
-    Malgré une hausse de 6 % des volumes de déchets pour EuropaFi, les émissions diminuent grâce à une évolution du mix de déchets. Les déchets tels que les éléments métalliques recyclables, orientés vers des filières carbonées, ont fortement diminué (– 68 % entre 2019 et 2025). En 2025, la part de déchets à retraitement moins émissif a augmenté, en particulier les déchets non dangereux en mélange, le papier et les déchets biodégradables, ainsi que les boues recyclées (+ 14 %).

Émissions directes fugitives (scope 1)

Les émissions directes fugitives ont augmenté de 90 % entre 2019 et 2025, en lien avec la hausse de la quantité de fuites de fluides frigorigènes des systèmes de climatisation des bâtiments de la Banque de France sur la période. Les fuites de fluides frigorigènes estimées pour les véhicules de la flotte ont très légèrement diminué, en lien direct avec la réduction du parc automobile. 

Cette évolution doit être relativisée compte tenu, tout d’abord, de la nature très volatile des données d’activité sous-jacentes, liées au caractère accidentel de ces fuites en ce qui concerne les systèmes de climatisation des bâtiments. En outre, il convient de souligner le faible niveau d’émissions concerné : elles représentent, en 2025, 0,4 % du total de l’empreinte carbone consolidée de la Banque de France.

1.2. Processus de collecte et de contrôle des données

La Mission RSE et développement durable (MRSE) de la Banque de France constitue les pistes d’audit relatives à l’ensemble des éléments nécessaires à l’élaboration de l’empreinte et de la trajectoire carbone.

Les données relatives à l’empreinte carbone de la Banque de France et de l’ACPR sont collectées par la MRSE auprès des métiers propriétaires. Elles sont définies en application de méthodologies proposées par des consultants externes, améliorées en continu et faisant l’objet d’audits internes réguliers. Leurs caractéristiques, leur périmètre, leur format et leur fréquence de transmission font l’objet de contrats d’interface conclus entre les métiers et la MRSE. Ces données sont soumises à des contrôles automatisés dans le système d’information en charge de leur traitement, et sont analysées par les spécialistes du calcul d’empreinte carbone au sein de la MRSE. La qualité des données fait l’objet d’un contrôle annuel, qui donne lieu à des mesures de remédiation en cas de conformité partielle ou de non-conformité. Les procédures et le système d’information en charge de la collecte, du contrôle et du traitement des données ont été refondus en profondeur en 2024.

Par ailleurs, le risque de non-respect des engagements de réduction de l’empreinte carbone de la Banque de France est intégré à la cartographie globale des risques de la Banque de France et fait, à ce titre, l’objet d’une cotation annuelle selon la méthode interne de cotation du risque opérationnel, qui tient compte de la probabilité du risque et de son impact maximal en cas de matérialisation. C’est afin d’atténuer ce risque que la stratégie de contrôle décrite supra sur les données relatives à l’empreinte carbone est mise en œuvre.

1.3. Périmètre de l'empreinte carbone 2025

Périmètre temporel

La période sous revue est l’année 2025. Notre année de référence est l’année 2019.

Périmètre fonctionnel

Les émissions de GES concernées sont celles qui sont relatives au dioxyde de carbone (CO2), au méthane (CH4), au protoxyde d’azote (N2O), aux hydrofluorocarbones (HFC), aux hydrocarbures perfluorés (PFC), à l’hexafluorure de soufre (SF6) et au trifluorure d’azote (NF3), conformément à la méthodologie BEGES v5.    

Le périmètre fonctionnel de l’empreinte carbone des activités opérationnelles de la Banque de France couvre les postes suivants (selon les catégories définies par le GHG Protocol) :

-    scope 1 : « émissions directes des sources fixes de combustion », « émissions directes des sources mobiles de combustion », « émissions directes fugitives » ;
-    scope 2 : « émissions indirectes liées à la consommation d’électricité », « émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid » ;
-    scope 3 : « émissions liées aux combustibles et à l’énergie », « déchets générés par les opérations », « déplacements professionnels », « déplacements domicile-travail des employés », « achats de biens et services », « immobilisations », « fret amont et aval ».

Périmètre organisationnel

Les informations sont publiées sur base consolidée. Elles incluent ainsi la Banque de France et ses filiales BDF Gestion, EuropaFi et IEDOM. Pour cette dernière, les données liées aux achats, aux immobilisations et au fret seront progressivement intégrées dans les années à venir. 

1.4. Méthodologie utilisée pour le calcul de l'empreinte carbone

Pour calculer les émissions de GES de la Banque de France, les données nécessaires sont extraites par la Mission RSE et développement durable (MRSE) depuis les bases disponibles, transmises ou saisies par les unités de la Banque de France, afin d’être converties en volumes de GES.

Des fiches méthodologiques détaillant la démarche de calcul des émissions de GES liées à chaque poste (achats, énergie, immobilisations bâtiment et hors bâtiment, fret, déplacements domicile-travail, déplacements professionnels, déchets, émissions fugitives) de l’empreinte carbone sont disponibles sur le site de la Banque de France. 

Fiche méthodologique achats
Fiche méthodologique énergie
Fiche méthodologique immobilisations bâtiments
Fiche méthodologique immobilisations hors bâtiments
Fiche méthodologique fret
Fiche méthodologique déplacements domicile-travail
Fiche méthodologique déplacements professionnels
Fiche méthodologique déchets
Fiche méthodologique émissions fugitives

1.5. Trajectoire carbone

Année et valeur de référence 

L’année de référence 2019 est considérée comme représentative des activités couvertes et des influences liées aux facteurs externes. Elle correspond en effet à une année d’exercice habituel, antérieure à la crise sanitaire de la Covid-19, pour laquelle les données sont largement disponibles et présentent un niveau de fiabilité élevé.

Des évolutions méthodologiques, internes et externes, ont conduit à recalculer l’empreinte carbone de l’année de référence 2019. Les principaux ajustements réalisés portent sur les éléments suivants : 

• des évolutions visant à assurer un alignement avec les périmètres fonctionnel et organisationnel retenus pour l’empreinte carbone 2025 ;
• une ventilation de l’empreinte carbone 2019 selon les trois périmètres de la trajectoire de décarbonation de la Banque : i) activités tertiaires hors achats, ii) achats tertiaires, et iii) activités industrielles ;
• des modifications de sources de données ou de leur degré de fiabilité, incluant notamment l’actualisation de données relatives aux matières premières industrielles ;
• la mise à jour de facteurs d’émissions de l’ADEME ou l’identification de facteurs plus adaptés

Cible 2025 de réduction des émissions de GES 

La cible 2025 décrite au début du présent complément visait à réduire les émissions GES globales d’au moins 25 % à fin 2025 par rapport à 2019. Elle a été largement dépassée, avec une diminution des émissions GES de la Banque de France de 35 % sur la période 2019-2025¹. Cette ambition et ces réalisations sont conformes à la méthodologie de la Science Based Target initiative (SBTi), qui préconise une réduction de 4,2 % par an afin de limiter l’augmentation de la température planétaire à 1,5 °C d’ici à 2100 par rapport aux niveaux préindustriels (soit une diminution de 25 % entre 2019 et 2025).

Cible 2028 de réduction des émissions de GES

En s’appuyant sur l’atteinte de son objectif de réduction des émissions de GES à fin 2025, la Banque de France structure désormais son plan de transition autour de trois périmètres qui couvrent de manière plus exhaustive et plus précise ses activités opérationnelles. Les cibles 2028 de décarbonation de la Banque de France s’inspirent des recommandations de la méthodologie de la SBTi pour élaborer une trajectoire de court terme. Les objectifs de la Banque de France s’inscrivent aussi dans le cadre de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) en vigueur, ainsi que du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » de la Commission européenne.

Les trois axes stratégiques du plan de transition carbone de la Banque de France recouvrent strictement le périmètre de son empreinte à date :

•    Activités tertiaires hors achats

Comme indiqué supra, SBTi préconise une réduction annuelle de 4,2 % des émissions de GES des scopes 1, 2 et 3, afin de limiter l’augmentation de la température planétaire à 1,5 °C d’ici à 2100 par rapport aux niveaux préindustriels. Cet objectif équivaut à une baisse de 37,8 % d’ici à 2028 par rapport à la référence de 2019.

La cible de la Banque de France fixée à – 40 % sur cette période est donc compatible avec cette ambition.

•    Achats tertiaires

La Banque de France s’engage à identifier parmi ses principaux fournisseurs ceux qui sont engagés dans une démarche de décarbonation. Cette étape s’inscrit dans sa volonté de développer une logique d’engagement avec les parties prenantes de sa chaîne de valeur. Un dialogue constructif et progressif contribuera à améliorer la trajectoire carbone de nos achats.

•    Activités industrielles

La Banque de France s’est fixé pour objectif de réduire l’intensité carbone d’un billet de banque d’au moins 25 % en 2028 par rapport à 2019. La quantité totale d’émissions étant directement liée au niveau de production, cette cible est exprimée en émissions de GES par billet standard. La totalité de la production industrielle de la papeterie et de l’imprimerie a été convertie en quantité de billets standard afin de construire un indicateur unique englobant tous les types de billets produits. Le choix de cet indicateur a pour objectif de suivre dans le temps la performance carbone de l’activité et de piloter son amélioration. 

Méthodologie retenue pour élaborer la trajectoire carbone

La trajectoire carbone prévisionnelle est élaborée en consolidant les actions opérationnelles planifiées par la Banque de France et en explorant des leviers additionnels de réduction des émissions de GES afin de renforcer l’ambition de décarbonation. 

Les données et les hypothèses relatives aux informations prospectives font l’objet d’un consensus entre la Mission RSE et développement durable (MRSE) et les métiers opérationnels de la Banque de France.
 

2.1. Empreinte biodiversité de la Banque de France

La Banque de France a procédé en 2023 à une première évaluation de son empreinte biodiversité en utilisant l’outil Global Biodiversity Score (GBS)².

La Banque de France a reconduit une évaluation de son empreinte biodiversité en 2025 sur ses impacts 2024. Les résultats de ce second exercice ont été publiés dans le Rapport durabilité 2024 et sont également détaillés ci-dessous. 

Le calcul de l’empreinte de la Banque de France est réalisé depuis cet exercice par les collaborateurs de la MRSE formés à la méthode du GBS. Cette méthode de référence repose sur le modèle Globio, lui-même fondé sur une modélisation des pressions exercées par les êtres humains sur les écosystèmes (changement d’usage des sols, émissions de GES, exploitation des ressources, pollution), conformément aux recommandations de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

Le GBS quantifie les impacts des activités économiques en MSA.km², une métrique normalisée qui exprime la perte de biodiversité par rapport à un état de référence « intact ». La mesure distingue deux types d’impacts :

• l’empreinte statique, correspondant à un stock d’impacts à une date donnée, reflète l’ensemble des pressions historiques accumulées dans le temps et encore présentes à cette date ;
• l’empreinte dynamique, correspondant à un flux d’impacts sur une période donnée, mesure la variation annuelle de ce stock d’impacts, c’est-à-dire les nouveaux impacts négatifs générés, ainsi que les éventuels gains de biodiversité liés à l’évolution des pressions exercées.

L’analyse porte sur l’ensemble des scopes 1, 2 et 3 amont, selon la même logique que l’empreinte carbone, et couvre les activités opérationnelles de la Banque en tant qu’organisation (cf. 2.3 Périmètre de l’empreinte biodiversité 2024).

L’empreinte biodiversité de la Banque de France en 2024 est très largement portée par sa chaîne de valeur amont. L’empreinte dynamique terrestre, qui mesure les pressions générées sur l’année, s’élève à 0,93 MSA.km², soit l’équivalent de la surface du 2ᵉ arrondissement de Paris, tandis que l’empreinte statique terrestre atteint 89,1 MSA.km², soit environ 85 % de la surface de Paris, traduisant l’accumulation des impacts dans le temps. L’empreinte statique aquatique est estimée à 4,7 MSA.km² (environ 18 % de la surface du lac d’Annecy). La structure de l’empreinte est très déséquilibrée : 95,6 % de l’impact dynamique provient du scope 3, contre 4,2 % pour le scope 2 et seulement 0,2 % pour les impacts directs (scope 1), ce qui confirme que l’essentiel des pressions sur la biodiversité se situe en amont de la chaîne de valeur, notamment par les achats, les immobilisations, l’énergie, le fret et les déchets.

L’analyse des postes les plus contributeurs et des pressions environnementales renforce ce constat. Les achats – dont le coton – constituent le principal levier, représentant 69 % de l’empreinte terrestre et 88 % de l’empreinte aquatique, suivis des immobilisations (13 % et 11 % respectivement). Les pressions exercées sur les écosystèmes sont dominées par le changement climatique, qui représente 76,7 % de l’empreinte dynamique, et par l’usage des sols et l’artificialisation, qui concentrent 79 % de l’empreinte statique terrestre. Les autres pressions incluent l’empiètement humain (17 %), la fragmentation des milieux naturels (3 %) et certaines pollutions. Pour les écosystèmes aquatiques, les impacts sont principalement liés à l’occupation des sols dans les bassins versants (55 %), à l’usage de l’eau (24 %) et à la conversion des zones humides (12 %).

Par ailleurs, la Banque de France identifie plusieurs dépendances vis-à-vis des ressources naturelles, notamment la disponibilité de ces dernières telles que l’accès à l’eau et aux matières premières, la qualité des sols, et le bon fonctionnement des écosystèmes, qui conditionnent la résilience de ses infrastructures et la continuité de ses opérations tertiaires et industrielles.

Dans une logique d’amélioration continue, la Banque de France renforce progressivement l’intégration des enjeux liés à la nature dans sa démarche en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Les actions engagées portent en particulier sur la sobriété dans l’usage des ressources, la réduction et la valorisation des déchets, la rationalisation et la modernisation du parc immobilier, ainsi que la publication de ses impacts et dépendances vis-à-vis de la nature. Cette première mesure d’empreinte biodiversité constitue une étape structurante, qui sera approfondie afin de mieux piloter la réduction des pressions exercées sur les écosystèmes.

2.2. Processus de collecte et de contrôle des données

Les données relatives à l’empreinte biodiversité de la Banque de France et de l’ACPR sont majoritairement identiques à celles qui sont relatives à l’empreinte carbone et, de ce fait, soumises au même processus de collecte et de contrôle. Leur traitement s’effectue dans le système d’information et selon la méthode du GBS de CDC Biodiversité.

2.3. Périmètre de l'empreinte biodiversité 2024

Périmètre temporel

La période sous revue pour l’empreinte biodiversité est l’année 2024.
Périmètre fonctionnel

L’évaluation couvre l’ensemble des activités opérationnelles de la Banque de France, réparties selon les scopes définis par le protocole GHG, et adaptées au GBS :

-    scope 1 : impacts directs, résultant des activités d’une organisation ; 
-    scope 2 : impacts indirects, liés à l’énergie achetée non combustible ; 
-    scope 3 amont³  : impacts indirects liés aux activités en amont de la chaîne d’approvisionnement.

Périmètre organisationnel

Les informations sont publiées sur base consolidée ; elles incluent ainsi les filiales BDF Gestion et EuropaFi, mais excluent la filiale IEDOM.

2.4. Données utilisées pour l'élaboration de l'empreinte biodiversité

Le calcul de l’empreinte biodiversité 2024 s’est appuyé sur un ensemble d’hypothèses spécifiques, issues à la fois de contraintes méthodologiques et de limites de données disponibles. Les données utilisées appellent les précisions suivantes : 

-    L’ensemble des sites occupés a été recensé, en indiquant pour chacun la localisation, la surface d’emprise au sol (en m² ou en ha), la nature de l’occupation des sols (selon les catégories Globio), ainsi que l’inventaire des espaces verts et les évolutions du parc immobilier en distinguant les sites actifs, cédés ou nouvellement occupés ; 

-    Les données d’énergie ont été consolidées pour chaque usage (électricité, gaz, carburants, fioul), tout comme les volumes d’eau consommés et prélevés en m³, nets de restitution aux écosystèmes. Les émissions de GES ont été également analysées pour l’impact indirect du réchauffement climatique sur la biodiversité. Concernant l’électricité, l’impact a été estimé à partir d’un mix mondial générique (Our World in Data) en raison de l’indisponibilité du facteur propre au mix électrique français dans le cadre du GBS ; 

-    L’analyse a intégré les flux financiers liés aux achats ventilés par secteur Exiobase et par région, en s’appuyant sur des correspondances établies entre les nomenclatures internes de la Banque de France et les industries de la base Exiobase. Lorsque les données le permettaient, les flux physiques de matières premières et de produits transformés ont été utilisés pour affiner le calcul. La modélisation a reposé quasi exclusivement sur des données financières, en l’absence d’accès à la base Ecoinvent pour certains postes (par exemple les consommables, les fibres, les produits chimiques). Les quantités physiques disponibles ont été utilisées uniquement à la marge ; 

-    Concernant la modélisation des matières, faute d’accès aux compositions précises de certains produits, des valeurs de substitution ont été utilisées, comme l’affectation à la catégorie « rare earth elements concentrate » parmi les données Mining ; 

-    La modélisation des immobilisations a inclus uniquement les véhicules achetés en 2024 en raison de l’indisponibilité des données pour les années antérieures, et de l’impossibilité actuelle de modéliser les véhicules dans la base Products du GBS. Les investissements ont été répartis entre l’industrie et le périmètre « hors industrie » selon les recommandations des experts métiers et rattachés à la France et au secteur Exiobase « other business activity ». L’exploitation des bâtiments n’a pas été modélisée séparément, car elle est déjà intégrée via les achats.

Les filiales BDF Gestion et EuropaFi ont été consolidées par les données relatives à l’empreinte carbone, au parc immobilier et aux données comptables concernant les biens et les services achetés.

Enfin, la pression d’écotoxicité a été exclue du périmètre, conformément aux recommandations de CDC Biodiversité, en raison de l’incertitude scientifique sur les liens entre émissions chimiques et perte de biodiversité. 

2.5. Périmètre de la politique pour un usage durable de l'eau

La Banque de France élabore actuellement une politique visant à assurer un usage durable de l’eau pour l’ensemble de ses activités. Elle porte à la fois sur ses activités tertiaires et ses activités industrielles, y compris celles de sa filiale EuropaFi, spécialisée dans la fabrication de papier fiduciaire.

¹ Sur le périmètre de la politique RSE à horizon 2025 qui concerne les émissions liées aux postes énergie, déplacements domicile-travail, déplacements professionnels, déchets, émissions directes fugitives. Ce périmètre inclut la Banque de France et ainsi que ses filiales BDF Gestion et EuropaFi mais exclut la filiale IEDOM.

² Le Global Biodiversity Score (GBS) est l’un des outils de référence de calcul d’une empreinte biodiversité. Il a été développé par CDC Biodiversité (filiale du groupe Caisse des Dépôts) à destination des entreprises et des institutions financières.

³ Les impacts liés au fret aval ainsi qu’au traitement des billets en fin de vie (consommation d’énergie et déchets) sont partiellement pris en compte, notamment pour la pression relative au changement climatique.