Rapport durabilité 2024 – L’action durable de la Banque de France et de l’ACPR

2024 a constitué une année charnière dans la mobilisation pour le climat et la nature. Les avancées sont notables avec   par exemple l’obtention d’un accord important lors de la COP16, facilitant la pleine mise en œuvre du cadre mondial pour la biodiversité conclu à Montréal en 2022. Mais, alors que nous fêtons le 10e anniversaire de l’accord de Paris sur le climat, la dénonciation – pour la seconde fois – par les États-Unis de cet accord et le contexte international des plus incertains sont autant de nouveaux défis pour la transition climatique.

Dans ce contexte, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réaffirment leur volonté d’intégrer les enjeux de durabilité, notamment liés au changement climatique et à la dégradation de la nature, tant dans leur stratégie et l’exercice de leurs missions que dans leurs activités opérationnelles.
 
Cette deuxième édition du Rapport durabilité résume les nombreux efforts accomplis en 2024 dans l’ensemble de nos activités. Depuis la publication en 2019 du premier rapport annuel sur l’investissement responsable de la Banque de France, puis celle en 2022 du rapport sur l’action climat de la Banque de France et de l’ACPR, notre démarche procède d’un souci de transparence vis à vis du public et de nos pairs, pour rendre compte des engagements pris, mais aussi pour partager avec eux et ainsi les aider, sur la base de notre expérience, à mieux mesurer et gérer les risques climatiques et liés à la nature.

Le Rapport durabilité évolue cette année pour se structurer autour des trois grandes missions de notre institution – stratégie monétaire, stabilité financière, services à l’économie et à la société – tout en restant cohérent avec les recommandations de la Task force on climate-related financial disclosures (TCFD) du Conseil de stabilité financière. Nous avons également étoffé les informations relatives à l’impact de nos activités opérationnelles sur le climat et la nature. Cette évolution vise à mieux expliquer la façon dont les enjeux de durabilité sont pris en compte dans chacune de nos activités et à refléter l’action croissante de la Banque de France et de l’ACPR en la matière. Comme en 2024, ce rapport rend également compte de la stratégie et des actions de la Banque de France en matière d’investissement responsable. Ce volet investissement responsable intègre, pour la troisième année consécutive, les métriques calculées dans le cadre de l’exercice de reporting climat commun à l’ensemble des banques centrales de l’Eurosystème.

En 2024, nous avons confirmé notre ambition dans l’intégration du climat et de la nature dans toutes nos activités. Ces actions ont été saluées pour la troisième fois consécutive par la première place obtenue par la Banque de France au classement des banques centrales du G20 en matière d’initiatives vertes, établi par un collectif d’organisations non gouvernementales (ONG) internationales. Nous avons ainsi enrichi notre plan stratégique pour y intégrer formellement les risques économiques et financiers liés à la nature. Contribuer à évaluer ces risques fait partie intégrante de notre mandat de banque centrale et de superviseur.
 
En matière de stratégie monétaire, nous avons enrichi en 2024 notre boîte à outils. Dans le cadre du programme d’action pour le climat de la Banque centrale européenne (BCE) et en conformité avec son statut de système interne d’évaluation du crédit (ICAS) de l’Eurosystème, la Banque de France intègre à compter de 2025 les risques liés au changement climatique dans sa cotation des entreprises. Cette cotation est utilisée notamment dans le cadre de l’évaluation de la qualité des garanties acceptées par l’Eurosystème pour les opérations de crédit de politique monétaire.

En matière de stabilité financière et de supervision, nous avons publié en 2024 les résultats du deuxième test de résistance aux risques climatiques mené par l’ACPR sur le secteur de l’assurance. Nous avons également participé à la standardisation des attentes en matière d’identification, de mesure, de gestion, et de suivi des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) par les établissements supervisés, en veillant toujours à satisfaire aux exigences de simplicité, de proportionnalité, et d’efficacité.
 
Pour mieux accompagner la transformation de l’économie et de la société, la Banque de France travaille notamment à la diffusion d’un « indicateur climat » des entreprises, qui mesure l’exposition de ces dernières aux aléas climatiques et leur permet aussi de se positionner par rapport à une trajectoire cible de « décarbonation » de leur secteur. Déployé en 2024 sur trois secteurs émetteurs (production d’électricité, foncier et transport), il est étendu aux secteurs de la construction et du ciment en 2025.
 
Au-delà de nos mandats de banque centrale et d’autorité de supervision, nous avons poursuivi nos efforts dans nos activités opérationnelles. Ainsi, en 2024, nous avons réduit nos émissions de gaz à effet de serre de 32 % par rapport à 2019, bien au-delà de la cible de – 25% que nous nous étions fixée. Forts de l’expertise que nous avons désormais développée, nous publions en outre pour la première fois l’impact de ces activités sur la nature. Soucieuse de maintenir son avance dans le domaine de l’investissement responsable, la Banque de France a par ailleurs mis en œuvre en 2024 des seuils d’exclusion fossiles « alignés sur l’accord de Paris » pour le pétrole et le gaz, et a totalement exclu de ses portefeuilles le charbon et les hydrocarbures non conventionnels. De plus, après avoir aligné ses portefeuilles actions sur une trajectoire de 1,5 °C dès fin 2023, la Banque de France a pris comme engagement d’étendre cette cible de température à sa poche d’obligations d’entreprises à l’horizon fin 2026. Le périmètre des métriques reportées dans le cadre de l’exercice commun Eurosystème évolue également cette année pour intégrer les émissions indirectes, dites de scope 3, ainsi que la part d’obligations sociales et durables. La Banque de France a par ailleurs lancé et investi dans un fond biodiversité en partenariat avec BDF Gestion et le groupe Caisse des Dépôts.

Enfin, la nouvelle donne géopolitique rend plus que jamais nécessaire notre engagement multilatéral au niveau international, via le réseau du NGFS (Central Banks and Supervisors Network for Greening the Financial System). Nous avons cofondé en 2017 le NGFS et en assurons le secrétariat global depuis Paris. Ses travaux bénéficient de la forte mobilisation de quelques 145 banques centrales et autorités de supervision dans le monde. Le nouveau contexte international rend cette coalition des volontaires plus que jamais nécessaire, tout comme le rôle des banques centrales dans la compréhension et la maîtrise des risques liés au changement climatique et à la nature.

Avec les femmes et les hommes de la Banque de France comme de l’ACPR, nous construisons une banque centrale engagée en matière de durabilité, au service des Français. À travers ce rapport, je réaffirme notre ferme soutien à la réalisation des objectifs des accords de Paris et de Kunming-Montréal, ainsi qu’à la promotion de la finance durable.
 

François Villeroy de Galhau

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