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Communiqués Banque de France

Plafonnement des frais bancaires et détection des clients en situation de fragilité financière

Suite à l’article paru dans « 60 millions de consommateurs », la Banque de France et l’ACPR ont tenu à rappeler quelques éléments importants au sujet du plafonnement des frais bancaires et de la détection des clients en situation de fragilité financière :

Dans sa dernière communication du 16 octobre, l’Observatoire de l’inclusion bancaire a annoncé que la collecte statistique effectuée auprès des banques - et elle-même soumise aux contrôles de l’ACPR – révélait que près d’un million de clients, sur un total de 3,4 millions de personnes en situation de fragilité financière, ont bénéficié du plafonnement des frais bancaires au deuxième trimestre 2019 et que sur le premier semestre 2019, les frais d’incidents pour les personnes fragiles qui en payent s’élèvent en moyenne à 17 euros par mois.

En parallèle, l'ACPR a mené dès mars-avril 2019, de façon totalement indépendante, des contrôles stricts dans 9 établissements, et examiné en moyenne entre 50 et 80 dossiers de clients fragiles pour chacun. Sur les 535 dossiers individuels examinés, le plafonnement était correctement appliqué pour 480 dossiers (90 %), et les corrections techniques apportées par les banques et les mesures prises depuis (cf. ci-après) traitent l'essentiel des autres cas.

Il faut relever également que "l'offre spécifique", plafonnée plus bas à 20€ par mois et 200€ par an, a bénéficié fin juin 2019 à 58 000 personnes supplémentaires (portant le nombre total à 435 000 à la fin juin 2019), contre seulement 351 000 au total fin 2017.

C'est l'ensemble de ces avancées qui a conduit l'Observatoire de l'inclusion bancaire, en présence des associations, à relever dès le 16 mai dernier, qu’il y a "une forte mobilisation de la profession, pour mettre rapidement en place ce dispositif de plafonnement. Certains établissements ont même été opérationnels dès le mois de janvier. Les engagements pris par les banques sont donc appliqués".

Il notait pour autant qu’avec une application très rapide du plafonnement (mis en œuvre au 1er février 2019, soit moins de deux mois après l'engagement de décembre), des progrès et ajustements restaient nécessaires. 

L'OIB et l'ACPR sont restés mobilisés en ce sens depuis, et continueront de l’être notamment sur la détection des clients fragiles. À cet effet, les banques doivent prendre en compte plus rapidement et plus durablement les situations de fragilité les plus graves. L’OIB a invité dernièrement les établissements à prévoir, dès le premier trimestre 2020, pour encore mieux détecter les clients fragiles, la prise en compte de critères comme l'inscription au Fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers (FICP), la détection plus rapide de clients inscrits au Fichier Central des Chèques (FCC), ou encore la prise en compte de l'ensemble des 9 frais faisant l'objet des engagements de plafonnement.

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Communiqués Banque de France
Plafonnement des frais bancaires et détection des clients en situation de fragilité financière
  • Publié le 24/10/2019
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