Publication
28 Septembre 2023
Décision n° 2020-03 du 18 mai 2020 modifiant la décision n°2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l’éligibilité des garanties
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Catégorie
Registre officiel
Thématiques
Décisions du gouverneur prises dans le cadre du SEBC